Décret exécutif nº 01-163 du 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001 complétant le décret n° 88-80 du 12 avril 1988 érigeant l'institut des sciences et de la technologie du sport de Dély Brahim en institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport

Les dispositions du décret n° 88-80 du 12 avril 1988 susvisé sont complétées par un article 1er bis rédigé comme suit :

"Article. ler bis. L'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim est chargé en outre d'assurer : des formations adaptées au profit du mouvement associatif sportif selon des modalités contractuelles ; des formations spécialisées et la formation à distance dans son domaine d'activité ; des actions de formation et le soutien pédagogique des athlètes d'élite et de haut niveau conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; la formation des personnels d'encadrement exerçant à titre permanent ou à temps partiel, des tâches d'organisation, d'animation et de gestion des activités sportives.

Les cycles de formation prévus dans le présent article, les conditions d'accès et les programmes ainsi que les diplômes ou attestations y afférents sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1422 correspondant au 10 juillet 2001.

Ali BENFLIS.