Décret exécutif n° 01-146 معدَّل

Décret exécutif nº 01-146 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 2001 relatif aux conditions et modalités d'exercice juin 2001 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants-droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants-droit

منشور في ج.ر عدد 32 لسنة 2001
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Article 1er

فتح المادة

Le présent décret a pour objet de revaloriser le montant des pensions des moudjahidine et des ayants-droit - de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ainsi que leurs ayants-droit.

Article 2

فتح المادة

Les montants des pensions sont fixés conformément au tableau annexé à l'original du présent décret. 10 juin 2001

Article 3

فتح المادة

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2001.

Article 4

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001.

Ali BENFLIS.

مواد أضافتها نصوص لاحقة

Article 2 bis

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-73 (ج.ر عدد 13 لسنة 2003)

آخر صيغة معروفة

“Art. 2 bis. — La liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité de moudjahid est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine et du ministre de la santé, de la population et de la réforme des hôpitaux.

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2001 النشر JO 2001 n° 32 JO 2001 n° 32 2003 معدَّل Décret exécutif n° ⁦03-73⁩ Décret exécutif n° ⁦03-73⁩ 2003 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦03-73⁩ Décret exécutif n° ⁦03-73⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 01-146

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-73

    « Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 01-146 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-73

    « Les dispositions du décret exécutif n° 01-146 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 susvisé sont complétées par un article 2 bis rédigé comme suit : “Art. 2 bis. — La liste des maladies, des blessures et »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 08-155

    Décret exécutif n° 08-155 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs ainsi que leurs ayants droit

  • Décret exécutif n° 04-10

    Décret exécutif n° 04-10 du 21 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 14 janvier 2004 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, ainsi que leurs ayants droit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 Safar 1424 correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité de moudjahid

  • Décret exécutif n° 03-73

    Décret exécutif n° 03-73 du 22 Dhou El Hidja 1423 correspondant au exécutif n° 01-146 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 23 février 2003 modifiant et complétant le décret 6 juin 2001 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants-droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et victimes d’engins explosifs ainsi que leurs ayants-droit

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