Arrêté interministériel du 25 Safar 1424 correspondant au 27 avril 2003 fixant la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité de moudjahid

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des maladies, des blessures et des handicaps ouvrant droit au bénéfice de la pension d’invalidité de moudjahid en application de l’article 2 bis du décret exécutif n° 01-146 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001, susvisé.

La liste des maladies, des blessures et des handicaps, citée à l’article 1er ci-dessus, est fixée conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Safar 1424 correspondant au 27 avril 2003.

Le ministre des moudjahidine Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Mohamed Chérif ABBAS Abdelhamid ABERKANE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL