Décret n° 88-214 معدَّل

Décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l'Office national du tourisme

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1990 معدَّل Décret exécutif n° ⁦90-409⁩ Décret exécutif n° ⁦90-409⁩ 1992 معدَّل Décret exécutif n° ⁦92-402⁩ Décret exécutif n° ⁦92-402⁩ 1992 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦92-402⁩ Décret exécutif n° ⁦92-402⁩
Décret n° 88-214

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-402

    « L'article 2 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : << Art. 2.- L'Office constitue l'instrument du ministère chargé du tourisme pour la conception et la mise en œuvre de la promotion touri »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-402

    « L'article 9 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est complété comme suit : << Art. 9. - Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de trois années renouvelable par arrêté du ministre c »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-409

    « L'article 9 du décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit : <<< Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une période de trois (3) années renouvelables »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Moharram 1445 correspondant au 30 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère du tourisme et de l'artisanat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1434 correspondant au 11 avril 2013 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’office national du tourisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012 portant classification de l’office national du tourisme et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant organisation interne de l’Office national du tourisme

  • Décret exécutif n° 92-121

    Décret exécutif n° 92-121 du 14 mars 1992 portant réglementation de la profession de guide du tourisme

  • Décret exécutif n° 92-101

    Décret exécutif n° 92-101 du 3 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques

  • Arrêté

    Arrêté du 1er février 1992 précisant les critères et normes de classement des établissements de tourisme d'hébergement et de restauration

  • Décret exécutif n° 92-402

    Décret exécutif n° 92-402 du 31 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l'Office national du tourisme

  • Décret exécutif n° 91-29

    Décret exécutif n° 91-29 du 2 février 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports

  • Décret exécutif n° 91-48

    Décret exécutif n° 91-48 du 16 février 1991, portant création, mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des agences de tourisme et de voyages, p 263

  • Arrêté

    Arrêté du 10 décembre 1990 portant approbation du règlement-type d'exercice des activités d'agences de tourisme et de voyages

  • Décret exécutif n° 91-34

    Décret exécutif n° 91-34 du 9 février 1991 portant subrogation de l'office national du tourisme à l'agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales du thermalisme et du climatisme

  • Décret exécutif n° 90-409

    Décret exécutif n° 90-409 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l'office national du tourisme

  • Décret n° 88-215

    Décret n° 88-215 du 31 octobre 1988 portant création et fixant les statuts du centre de formation dans le tourisme

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