Décret n° 88-196 du 11 octobre 1988 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1988, un crédit de soixante trois millions trois cent mille dinars (63 300 000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1988, un crédit de soixante trois millions trois cent mille dinars (63 300 000 DA), applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 octobre 1988.
Chadli BENDJEDID ETAT ANNEXE Nos CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger - Rémunérations principales......... 23 600 000 Total de la lère partie. 23 600 000 Total du Titre III... 23 600 000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale bourses Indemnités de l'étranger.
Bourses - complément de stage Frais de formation à 39 700 000 Total de la 3ème partie. 39 700 000 Total du Titre IV. 39 700 000 Total des crédits ouverts.. 63 300 000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 87-20
- Décret n° 87-289
- Décret
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de calcaires dans la région d'Oggaz (Ahl Oulmane)
-
Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de calcaires dans la région Gaa El Belbès (wilaya de Guelma)
-
Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de « Feldespath » dans la commune de «Ben Allel » daïra de Miliana wilaya d'Aïn Defla
-
Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de calcaires dans la région d'Oggaz
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.