Arrêté du 2 novembre 1991 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de « Feldespath » dans la commune de «Ben Allel » daïra de Miliana wilaya d'Aïn Defla
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale des verres et abrasifs (ENAVA), une autorisation de recherche de « Feldspath>> sur un périmètre d'une superficie de dix huit (18) hectares et soixante dix (70) ares situé sur le territoire de la commune Ben Allel, daïra de Miliana, wilaya d'Aïn Defla.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/50.000 annexé au présent arrêté, le périmètre de recherche accordé est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont définis par leurs coordonnées géolographiques comme suit :
A: 36° 19' latitude nord 2° 11' longitude ouest B: 36° 19' latitude nord 2° 12' longitude ouest C: 36° 18' latitude nord 2° 12' longitude ouest D: 36° 18' latitude nord 2° 11' longitude ouest
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée pour une durée de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et pupulaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1991.
Abdenour KERAMANE.
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