CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, (TRADUCTION

- AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 86-272 du 11 novembre 1986 portant transformation de l’entreprise de préfabrication légère et d’aluminium de l’Armée nationale populaire (E.P.L.A./A.N.P.), p.1276. Décret n° 86-273 du 11 novembre 1986 complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran, P. 1277.

1276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 SOMMAIRE (suite) Décret n° 86-274 du 11 novembre 1986 relatif à l’Office d’intervention et de régulation d’opérations d’aménagement dans la Casbah d’Alger (OFIRAC), p. 1278. Décret n° 86-275 du 11 novembre 1986 portant composition de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises, p. 1278. Décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics, p. 1280. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 octobre 1986 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des finances, p. 1282. Décret du 31 octobre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1282. Décret du 1er novembre 1986 portant nomination du secrétaire général de l’Institut national d’études de stratégie globale (I.N.E.S.G.), p. 1282. Décrets du ler novembre 1986 portant nomination de directeurs d’études et de recherches à l’institut national d’études de stratégie globale (I.N.E.S.G.), p. 1282. Décret du 11 novembre 1986 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1283. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature à l’inspecteur général technique, p. 1285. Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature à l’inspecteur général des postes et télécommunications, p. 1286. Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur de la commutation, p. 1286. Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur des services financiers postaux, p. 1286. Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur de la logistique, p. 1286. Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur des services postaux, p. 1287. Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur des personnels, p. 1287. Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur du budget annexe, p. 1287. Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur de la planification, de l’organisation et de l’informatique, p. 1287. Arrêté. du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur des produits et services des télécommunications, p. 1288. Arrêtés du 18 août 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 1288. DECRETS Décret n° 86-212 du 11 novembre 1986 portant transformation de l’entreprise de préfabrication légère et d’aluminium de l’Armée nationale populaire (E.P.L.A./A.N.Ρ.). Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire;

Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national; Vu la loi n° 84-19 du 6 novembre 1984 portant approbation de l’ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire; Vu le décret n° 82-56 du 13 février 1982 portant statut-type de l’entreprise militaire à caractère industriel et commercial;

12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 84-38 du 18 février 1984 portant extension des statuts-types de l’entreprise militaire à l’entreprise de préfabrication légère et d’aluminium de l’Armée nationale populaire; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 modifiant le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Dècrète Article 1er. - L’entreprise de préfabrication légère et d’aluminium de l’Armée nationale populaire (E.P.L.A./A.N.P.) est transformée, dans son organisation et son fonctionnement. Art. 2. En application des dispositions de

- l’article 1er ci-dessus, l’entreprise visée prend la dénomination de Entreprise de préfabrication légère et d’aluminium », par abréviation : « E.P.L.A. ». Elle est régie par les dispositions de l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application, notamment l’ordonnance n° 75-23 du 23 août 1975 portant statut-type des entreprises socialistes à caractère économique. A ce titre, sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 84-38 du 18 février 1984 susvisé. Art. 3. Dans le cadre des dispositions ci-dessus. l’entreprise est placée sous la tutelle du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, qui exerce ses pouvoirs conformément à l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat. Art. 4. La transformation de l’entreprise emporte désaffectation du domaine concerné et, à ce titre, donne lieu :

• à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés conjointement par te ministre de la défense nationale, le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1277 -à la fixation des listes d’inventaires afférentes à l’entreprise de préfabrication légère et d’aluminium de l’Armée nationale populaire (E.P.L.A./A.N.P), arrêtées conjointement par le ministre de la défense nationale, le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction;
• à l’établissement, à la date du transfert, d’un bilan de clôture des activités de l’entreprise. Art. 5. - Un arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction. constate le transfert du patrimoine et des moyens, confère date certaine et emporte translation du droit de propriété. Art. 6. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent. régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles, qui les régissent à la date d’entrée en vigueur du présent décret. Art. 7. - Le ministre de la défense nationale et le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 novembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-273 du 11 novembre 1986 complétant le décret n° 84-212 du 18 août 1981 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif : Vu l’ordonnance n° 75-27 du 29 avril 1975 portant création de l’université des sciences et de la technologie d’Oran; Vu le décret n° 83-544 du 24 septembre 1983 portan statut-type de l’université :

1278 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 84-212 du 18 août 1984, complété | par le décret n° 86-164 du 5 août 1986 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université des sciences et de la technologie d’Oran; Décrète Article 1er.- L’article 2 du décret n° 84-212 du 18 août 1984 susvisé est complété comme suit :

• Un institut de génie maritime >. Art. 2. L’article 3 du décret n° 84-212 du 18 août 1984 est complété comme suit : -Le conseil d’orientation de l’université des sciences et de la technologie d’Oran comprend, outre les représentants des principaux secteurs utilisateurs mentionnés à l’article 3 du décret n° 84-212 du 18 août 1984 susvisé :
• un représentant du ministre des transports >. Art. 3. فة Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 novembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n 86-274 du 11 novembre 1986 relatif à l’Office d’intervention et de régulation d’opérations d’aménagement dans la Casbah d’Alger (OFIRAC). Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur et des collectivités locales et du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 portant création de l’Office d’intervention et de régulation d’opérations d’aménagement dans la Casbah d’Alger (OFIRAC); Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, modifiée et complétée; Vu la loi n° 81-02 du 14 février 1981. modifiant et complétant l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969. portant code de la wilaya; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 84-345 du 17 novembre 1984. fixant les attributions du ministre de l’urbanisme, de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 construction et de l’habitat et celles du vice-ministre chargé de la construction; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 modifiant le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 86-41 du 4 mars 1986 portant transfert des attributions en matière d’aménagement du territoire, du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction; Décrète: Article 1er.- La tutelle sur l’Office d’intervention et de régulation d’opérations d’aménagement dans la Casbah d’Alger (OFIRAC), objet de l’article 5 du décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 susvisé, est transférée au wali d’Alger. Art. 2. - Dans l’ensemble des dispositions du décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 susvisé, le wall d’Alger est substitué au ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction dans l’exercice des prérogatives en la matière. Art. 3. Est abrogée toute disposition contraire, notamment l’article 5 du décret n° 85-196 du 23 juillet 1985 susvisé. Art. 4. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 novembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-275 du 11 novembre 1986 portant composition de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10º et 152; Vu la Charte de l’organisation socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 72-58 du 10 novembre 1972 portant création de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises’;

12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 77-140 du 8 octobre 1977 relatif à la présidence de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 77-182 du 7 décembre 1977 portant composition de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises; Décrète Article 1er. La commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises est composée comme suit: MEMBRES REPRESENTANTS:

• Présidence de la République ? Secrétariat général du Gouvernement M. Hocine Aït-Chalal Haut commissariat à la recherche M. Nourredine Belkacemi
• Premier ministère ! (Commissariat à l’organisation et à la gestion des entreprises) : M. M’Hamed Oussar
• Ministère des transports : M. Mohamed Kacem M. Lamine Lazhar (E.P.A.L.) Ministère de l’industrie lourde: M. Bouziane Khellouati
• Ministère des industries légères : M. Mohamed Smati M. Saddok Stiti (entreprise des produits rouges- Centre)
• Ministère de l’énergie et des industrics chimiques et pétrochimiques : M. Smahil Si Abdallah M. Farouk Houhou (entreprise des grands travaux pétroliers) Ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction : M. Mohamed Djaziri M. Mustapha Baghdadli (E.R.C. Alger)
• Ministère des travaux publics: M. Mohamed Nadir Ghalem M. Allaoua Mohammedi (laboratoire d’études maritimes). Ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts : M. Abdelaziz Mansouri
• Ministère du commerce : M. Abdeldjebar Kebbab M. Hamza Masmoudi (E.Ν.Α.Β.)
• Ministère des finances : M. Arezki Hadj Lounici M. Mahfoud Zerrouta (C.Ρ.Α.) REPUBLIQUE ALGERIENNE 1279
• Ministère de la santé publique M. Tayeb Djennadi
• Ministère de l’enseignement supérieur M. Youcef Yadouri M. Ahmed Mahiou M. Hamid Aït-Amara M. Abdelkader Hamdad Ministère de la culture et du tourisme ! M. Nourredine Belloufa M. El-Amri (hotel Aurassi)
• Ministère de l’intérieur et des collectivités locales: M. Abdelhak Saïdi Ministère de la formation professionnelle et du travail : M. Yahia Asselah M. Rachid Hadj Lazıp M. Arezki Lahiani M. Rachid Khedim REPRESENTANTS DU PARTI DU FRONT DE LIBERATION NATIONALE (F.L.N.): M. Abdellah Righi, secrétaire général du secteur des affaires économiques et sociales, M. Ahmed Ibn Abdelhadi, sous-directeur de la gestion socialiste des entreprises auprès du secteur des organisations de masse et du volontariat. REPRESENTANTS DE L’U.G.T.Α.: M. Abdelkader Malki, secrétaire national de l’U.G.T.A. M. Abdelaziz Djeffal, secrétaire national de l’U.G.T.A. M. Laïfa Latrèche, secrétaire national de I’U.G.T.A. M. Saïdi Bengana, secrétaire national de l’U.G.T.A. M. Ali Belhouchet, secrétaire national de I’U.G.T.A. M. Kada Benatia, coordinateur de secteur U.G.T.A. M. Boualem. Bouzidi, coordinateur de secteur UG.I.A. M. Salah Djenouhet, coordinateur de secteur U.G.T.A. M. Mouloud Abada, membre de bureau de secteur U.G.T.A. M. Khellil Bourahla, membre de bureau de secteur U.G.T.A. M. Mohamed Tayeb Hadji, membre de bureau de secteur U.G.T.A. M. Nourredine Mahboub, membre de bureau de secteur U.G.T.A. M. Mustapha Messous, membre de bureau de secteur U.G.T.A. M. Nourredine Ouadah, membre de bureau de secteur U.G.T.A.

1280 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Mohamed Ourabi, membre de bureau de secteur U.G.T.A. M. Boualem Yalaoui, membre de bureau de secteur U.G.T.A. M. Boulaïd Ben-Mechira, président d’A.T.E. M. Rachid Dib, président d’A.T.E. M. Abdelkader Ghanes, président d’A.T.E. Mme Kheira Aouadj, présidente d’A.T.U, M. Tahar Bounif, président d’A.T.U. M. Youcef Louli, président d’A.T.U. Art. 2.- La commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises est présidée par le ministre chargé du travail. Art. 3. - Lorsqu’un membre de la commission nationale est, soit dans l’impossibilité de siéger, soit défaillant par suite d’absences répétées sans motifs valables. ou lorsque cesse la qualité qui a présidé à la désignation d’un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes que pour sa désignation. Art. 4. - La commission peut faire appel, pour l’entendre, à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux. Ces personnes sont, soit appelées à titre personnel en raison de leur compétence, soit désignées par l’autorité compétente ou l’instance dont elles relèvent. Art. 5. Le présent décret abroge le décret n° 77-140 du 8 octobre 1977 relatif à la présidence de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises,

• le décret n° 77-182 du 7 décembre 1977 portant composition de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 novembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étran– gers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 146, 214, ensemble les textes pris pour son application, REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 Vu la loi n° 81-03 du 21 février 1981 fixant la durée légale du travail; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers, notamment ses articles 3, 5, 16 et 24 et les textes pris pour son application; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales et notamment son article 6; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et notamment ses articles 8, 51 et 57; Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale; Vu le décret n° 69-148 du 2 octobre 1969 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements et organismes publics; Décrète : Article 1er. - Sous réserve des dispositions prévues par la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 susvisée, les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics peuvent procéder à des recrutements, à titre contractuel, de personnels étrangers, dans les conditions fixées par le présent décret. Peuvent être recrutés dans ce cadre: des enseignants pour les matières scientifiques et techniques des enseignements post-fondamental et supérieur,
• des personnels exerçant des emplois à caractère technique ou affectés à des tâches de formation, les personnels ci-dessus visés doivent justifier d’un niveau au moins égal à celui de l’homologue algérien. classé à la catégorie 14 du statut-type; à titre exceptionnel, il peut être procédé au recrutement des personnels ayant un niveau de technicien. Art. 2. - Les travailleurs étrangers visés à l’article 1er ci-dessus doivent justifier des conditions de recrutement au moins égales. à celles exigées des homologues algériens occupant les mêmes emplois ou postes de travail et d’une expérience professionnelle d’au moins 4 ans. Ces conditions déterminées par les statuts particuliers sont appréciées, compte tenu des titres universitaires et professionnels détenus par les intéressés, ainsi que les travaux qu’ils auraient réalisés dans leurs spécialités. Art. 3. Le contrat initial d’engagement est souscrit pour une période maximale de deux (2) ans. Il prend effet à la date d’installation de l’intéressé dans son emploi ou son poste de travail. Il peut être renouvelé pour de nouvelles périodes d’une durée maximale d’une année chacune. Les cocontractants doivent manifester leur volonté de renouveler le contrat. trois (3) mois. avant l’expiration du contrat en cours d’exécution.

12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. - Le contrat peut être dénoncé par l’un des deux cocontractants, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois. Le travailleur étranger exerçant dans le secteur de l’éducation, de l’enseignement et de la formation ne peut résilier son contrat avant la fin de l’année scolaire ou universitaire. En cas de résiliation du contrat par l’employeur pour des motifs autres que disciplinaires ou professionnels, le travailleur étranger peut prétendre au bénéfice d’une indemnité de licenciement égale à un (1) mots de salaire par période de 12 mois consécutifs de services effectifs sans que cela excède 3 mois, Art. 5. Le contrat est résilié de plein droit, sans préavis ni indemnités : en cas de manquement grave par le contractant à ses obligations,

• en cas d’insuffisance professionnelle,
• en cas d’abandon de poste. si après signature du contrat ou en cours d’exécution de celui-ci. le travailleur étranger ne rejoint pas son poste dans les délais qui lui sont impartis par son employeur. Art. 6. Les travailleurs régis par le présent décret sont soumis aux autorités algériennes dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent solliciter ou recevoir d’instructions d’une autorité autre que de l’autorité dont ils relèvent. Ils ne peuvent se livrer à aucune activité politique sur le territoire algérien et doivent s’abstenir de tout acte de nature à nuire aux intérêts matériels et moraux de l’Algérie. Ils bénéficient des droits et sont soumis aux obligations à caractère professionnel résultant des dispositions régissant l’emploi qu’ils occupent. Ils s’interdisent, pendant toute la durée de leur engagement, d’exercer, directement ou Indirectement une autre activité lucrative, de quelque nature que ce solt. Art. 7. - Les travailleurs étrangers régis par le présent décret seront rémunérés sur la base de l’échelle nationale indiciaire relative aux salaires compte tenu de leurs titres, diplômes, expérience professionnelle et des autres exigences du poste de travail. Art. 8. - Les travailleurs étrangers perçoivent le salaire de base fixé par l’échelle nationale indiciaire relative au salaire, majoré de l’indemnité d’expérience calculée conformément aux dispositions de la réglementation applicable aux secteurs d’activités concernés. Le salaire de base déterminé ci-dessus est affecté d’un coefficient correcteur compris entre 1, 1 et 4. Un arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre de la planification, du ministre de la formation professionnelle et du travail et de l’autorité chargée de la fonction publique déterminera par secteur, filière, poste de travail et zone, le taux du coefficient correcteur visé-ci-dessus, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1281 Art. 9. Au début de l’engagement, le travailleur étranger, recruté dans le cadre du présent décret, a aroit à la charge de son employeur :
• au remboursement des frais de transport de sa résidence en Algérie à son lieu d’affectation s’il est recruté en Algérie pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs à charge dans la limite de deux (2);
• au remboursement des frais de transport par la voie la plus économique et la plus directe de son lieu de résidence à son lieu d’affectation pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs à charge dans la limite de deux (2) s’il est recruté hors d’Algérie. A la fin de l’engagement, l’intéressé bénéficie des mêmes droits. Art. 10. A l’occasion du recrutement du travailleur étranger et à son départ définitif, l’employeur prend en charge les excédents de bagages à concurrence de: 40 kg pour le travailleur, 20 kg pour son conjoint, 20 kg pour chacun de ses enfants mineurs à charge dans la limite de deux (2). Art. 11. Tous les deux (2) ans à l’occasion des congés administratifs passés dans le pays d’origine, l’employeur prend en charge les frais de voyage du travailleur, de son conjoint et de ses enfants mineurs à charge dans la limite de deux (2) en classe économique, par la vole la plus directe. Art. 12. - Le travailleur étranger peut prétendre, à l’occasion des deplacements ou mutations pour raison de service sur le territoire national, au remboursement des frais engagés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur applicable à l’homologue algérien. Art. 13. Les travailleurs étrangers sont soumis en matière de durée de travall et de congés à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 14. - L’organisme employeur mettra, pour la durée du contrat, un logement à la disposition du travailleur étranger. Le loyer et les charges annexes sont à la charge de l’occupant. Art. 15. Les travailleurs étrangers sont affiliés au régime de sécurité sociale en vigueur en Algérie.. Art. 16. - En cas de maladie, d’accident ou de maladie imputable au service, les travailleurs étrangers bénéficient des dispositions de la réglementation en vigueur. Art. 17. En cas de décès du travailleur étranger en Algérie, l’employeur prend en charge les frais de transfert de la dépouille ainsi que les frais de rapatriement des membres de sa famille. Art. 18. Les travailleurs étrangers recrutés dans le cadre du présent décret sont autorisés & importer

1282 JOURNAL OFFICIEL DE LA en Algérie, les effets et objets personnels, sous le | régime de la franchise temporaire sous réserve qu’lls 7 demeurent leur propriété et qu’ils soient réexportés. Le régime de franchise temporaire est également accordé, sous réserve d’une autorisation préalable du service algérien des douanes, au matériel professionnel d’usage courant nécessaire au travailleur pour l’exercice de ses fonctions. Le régime applicable au véhicule personnel est celui prévu par la législation algérienne en faveur des agents étrangers servant au titre de la coopération; la franchise temporaire est limitée à un véhicule par agent et par famille. Art. 19. Sous réserve des dispositions prévues par les accords de réciprocité passés avec l’Algérie et les conventions internationales dûment ratifiées, les travailleurs étrangers régis par le présent décret sont soumis au régime fiscal en vigueur en Algérie. Art. 20. En matière de transfert de rémunération, les travailleurs étrangers bénéficient des dispositions de la réglementation en vigueur, Art. 21. - Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, les étrangers conjoints d’Algériens REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 peuvent être recrutés dans le cadre du présent décret; toutefois, ils ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions des articles 8, 9, 10, 11, 14, 17, 18 et 20. Les étrangers conjoints d’Algériens, justifiant des mêmes titres, diplômes et expérience professionnelle et occupant les mêmes postes de travail ou emplois percevront la rémunération et les indemnités allouées à l’homologue algérien. Art. 22. - Les dispositions du présent décret s’appliquent aux contrats en cours d’exécution à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire; toutefois, lorsque les clauses desdits contrats sont plus favorables, ils continueront à produire leurs effets jusqu’à l’expiration de la période pour laquelle ils ont été souscrits. Art. 23. - Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment celles du décret n° 69-148 du 2 octobre 1969 susvisé, sont abrogées. Art. 24. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 novembre 1986. Chadli BENDJEDID. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 octobre 1986 mettant fin aux fonctions | du chef de cabinet du ministre des finances. Par décret du 31 octobre 1986, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des finances, exercées par M. Mustapha Zerrouki, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 31 octobre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

- Par décret du 31 octobre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé d’étudier et de suivre la mise en œuvre des grandes opérations d’intérêt national et de coordonner les efforts du ministère de l’intérieur dans le cadre de l’arabisation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Ahmed Benaamane, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du ler novembre 1986 portant nomination du secrétaire général de l’Institut national d’études de stratégie globale (I.N.E.S.G.). Par décret du 1er novembre 1986, M. M’Hamed Taïbi est nommé secrétaire général de l’Institut national d’études de stratégie globale. Décrets du 1er novembre 1986 portant nomination de directeurs d’études et de recherches à l’institut national d’études de stratégie globale (I.N.E.S.G.). Par décret du ler novembre 1986, M. Mustapha Zerrouki est nommé directeur d’études et de recherches à l’institut national d’études de stratégie globale (I.N.E.S.G.). Par décret du ler novembre 1986, M. Ahmed Benaamane est nommé directeur d’études et de recherches à l’institut national d’études de stratégie globale (I.N.E.S.G.),

12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 11 novembre 1986 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 11 novembre 1986, sont naturalisés Algériens, dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant gode de la nationalité algérienne : Abdelmalek Benyagoub, né le 27 juillet 1950 à Boufatis (Oran); Abderrahmane ben Omar, né en 1922 à Ouled Yahia, commune de Seffalat, annexe de Rissani (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatma bent Abderrahmane, née le 29 janvier 1968 à Relizane, Boualem ben Abderrahamane, né le 6 mai 1971 à Relizane, qui s’appelleront désormais: Belhadj Abderrahmane, Belhadj Fatma, Belhadj Boualem ; Achmia bent Abdelouahed, veuve Mohamed Hacène. née le 12 septembre 1941 à Fornaka (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Abdelouahed Achmia; Ahmed ben Chaïb, né en 1935 au douar Tajdiret, tribu de Temsamane, cercle de Boudinar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Zohra bent Ahmed, née le 30 décembre 1967 à Rouiba (Boumerdès), Karima bent Hamad, née le 26 octobre 1969 à Rouiza, Assia bent Hamad, née le 8 janvier 1973 à Rouiba, Naïma bent Ahmed, née le 20 décembre 1975 à Rouiba, Mustapha ben Ahmed, né le 10 septembre 1978 à Rouiba, Sandra bent Hamed, née le 12 janvier 1981 à Rouiba (Boumerdès), qui s’appelleront désormais: Mouhamadi Ahmed, Mouhamadi Zahra, Mouhamadi Karima, Mouhamadi Assia, Mouhamadi Naima, Mouhamadi Mustapha, Mouhamadi Samira ; Ahmed ben Mohamed, né le 6 septembre 1946 à Annaba, qui s’appellera désormais: Chouli Ahmed ; Ahmed ben Saïd, né le 20 mai 1933 à Mechraa Sfa (Tiaret), qui s’appellera désormais: Ben Miloud Ahmed; Aicha bent Abderrahmane, épouse Reguleg Benzallat, née le 21 avril 1930 à Oran, qui s’appellera désormais: Benabid Aïcha ; Aicha bent Mohamed, née le 24 décembre 1951 à Chief, qui s’appellera désormais: Ben Hocine Aïcha; Allouche Fatma Zohra, née le 27 décembre 1959 à Aïn El Assel (El Tarf); Allouche Hacene, né le 17 mars 1956 à Khanguet Aoun, Aïn El Assel (El Tarf); Al Moghrabl Yassine, né en 1949 à Homs (Syrie) et ses enfants mineures: Al Moghrabi Ryma, née le 12 janvier 1979 à Hussein Dey (Alger), Al Moghrab Nessrine, née le 12 novembre 1981 à Hussein Dey (Alger); Amsellem ould Mohamed, né le 8 décembre 1933 à Ain Tolba (Aïn Témouchent) et ses enfants mineurs: Mohamed ould Abdeslem, né le 3 novembre 1977 à Aïn Témouchent, Fatna bent Amseliem, née le 10 mars 1979 à Aïn Témouchint, Karim ould Amsellem, né le ler juillet 1981 à Aïn Témouchent, Madani REPUBLIQUE ALGERIENNE 1283 ould Abdeslem, né le 6 octobre 1982 à Aïn Témouchent, Ourda bent Amsellem, née le 22 décembre 1985 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Embarek Amsellem, Embarek Mohamed, Embanek Fatna, Embarek Karim, Embarek Madani, Embarek Ourda; Baroudi ben Lahcene, né le 30 septembre 1946 à El Amria (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais: Benaïssa Baroudi; Belmokhtar Ali, né en 1929 à Béni Ulichek, Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Belmokhtar Mohammed, né le 31 octobre 1967 à Mohammadia, Belmakhtar Fatima, née le 19 novembre 1968 à Bethioua (Oran), Belmokhtar Fouad, né le 9 juin 1970 à Mohammadia, Belmokhtar Abdelkader, né le 9 décembre 1972 à Mohammadia, Belmokhtar Nabil, né le 21 février 1975 à Mohammadia, Belmokhtar Krim, né le 15 mai 1976 à Mohammadia, Belmokhtar Samira, née le 10 décembre 1978 à Mohammadia. Belmokhtar Farida, née le 25 novembre 1982 a Mohammadia (Mascara); Boudjemaa ben Mohamed, né en 1945 à Béni Krama, Taza (Maroc). et son enfant mineur : Mohamed ould Boudjemaâ, né le 13 mars 1977 Oued Sefioun (Sidi Bel Abbès), qui s’appellenont désormais: Chaouch Boudjemaâ, Chaouch Mohamed; Chaïb ben Abdelkader, né en 1936 à Temsamane, Boudinar, Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Chaïb Abdelkader, né le 29 septembre 1972 à Sidi Rached (Tipaza), Chaïb Ramdane, né le 11 octobre 1974 à Sidi Rached, Chaïb Ali, né le 3 août 1976 à Sidi Rached, Chaib Senia, née le 10 juillet 1977 à Sidi Rached, Charb Mohamed, né le 26 août 1979 à Sidi Rached, Chaïb Mustapha, né le 8 septembne 1980 à Koléa (Tipaza), qui s’appelleront désormais : Akchiche Chaib, Akchiche Abdelkader, Akchiche Ramdane, Akchiche Ali, Akchiche Senia, Akchiche Mohamed, Akchiche Mustapha Djilali ould Allal, né en 1948 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benallal Djilali; Draoui Abdelkader, né le 14 novembre 1938 à Béni Oundjel, commune de Ain El Hadid (Tlanet) et ses enfants mineurs: Draout Morsli, né le 8 janvier 1968 à Frenda (Tiaret), Draoui Mokhtaria, née le 8 novembre 1970 à Frenda (Tiaret), Draoui Mokhtar, né le 10 mai 1973 à Frenda (Maret) Draoui Fatima. née le 4 février 1976 à Frenda (Tiaret); El Maghraoui Aïcha, épouse Sabti Mebarek, née en 1928 à Ksar Amsifi, Rissani, province d’ Errachidia (Maroc); Fatima bent Kacem, épouse Roubekeur Tahar, née le 30 septembre 1941 à Flemcen, qui s’appellera désormais: Kassem Fatima; Fatima bent Mohamed, épouse Merzoug Abdelmadjid, née le 12 octobre 1949 à Merdes, commune de Ben M’Hidi (El Tarf), qui s’appellera désormais : Chouli fatima; Fatma bent Hachemi, épouse Benhelal Dahou, née le 21 janvier 1929 à Sidt Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Benhelal Fatma :

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fatma bent Houari, épouse Lakehal Boumediène, née le 5 juin 1937 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Brik Fatma ; Fatma bent Kassem, épouse Boubekeur Ahmed, née le 8 juillet 1937 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Kassem Fatma; Haloua bent Kassem, épcuse Chermit Ghouti, née le 17 septembre 1933 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Kassem Haloua; El Houcine ben Chaïb, né en 1944 à Béni Sidel (Maroc) et ses enfants mineurs: Ali ben Hocine, né le 30 octobre 1972 à Oran, Rouhaïa bent Hocine, née le 6 juillet 1976 à Oran, Mohamed ben Hocine, né le 21 juin 1978 à Oran, Houaria bent Hocine, née le 7 avril 1979 à Oran, qui s’appelleront désormais: Toufali El Houcine, Toufali Ali, Toufali Rouhaia, Toufali Mohamed, Toufall Houaria; Houcine ben Salah, né le 17 février 1953 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Rabah Houcine; Houria bent Mohamed, épouse Guermache Mohammed, née le 3 juin 1944 à Alger (3ème), qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Houria ; Id Hammou Mahdjouba, épouse Bouras Khelifa, née le 28 novembre 1952 à El Meudj, El Aouinet (Tebéssa); Karim Ennafs Mohamed Tahar, né le 18 mai 1959 à Marrakech (Maroc), et ses enfants mineurs : Karim Ennafs Mohamed Lahbib, né le 4 juin 1983 à Laghouat, Karim Ennafs Nour El Oudjoud, né le 16 novembre 1985 à Sidi M’Hamed (Alger); Kebdani Mohammed, né en 1930 à Kebdana (Maroc). et ses enfants mineurs : Kebdani Noureddine, né le 6 février 1969 à Sebra (Tlemcen), Kebdani Hamed, né le 7 octobre 1970 à Sebra, Kebdani Mustapha, né le 26 février 1973 à Sebra, Kebdani Hamza, né le 29 mai 1975 à Sebra, Kebdani Noria, née le 8 février 1980 à Sebra, Kebdani Fethi, né le 6 septembre 1981 à Sebra (Tlemcen); Khira bent Belaïd, épouse Benhelal Ghazi, née le 21 août 1921 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Benhelal Kheira; Kissi Tahar, né en 1950 à Béni Drare (Maroc) et ses enfants mineurs: Kissi Djamila, née le 4 octobre 1972 à Marsa Ben M’Hidi (Tlemcen), Kissi Zahra, née le 14 avril 1975 à Marsa Ben M’Hidi, Kissi Ahmed, né le 8 janvier 1978 à Marsa Ben M’Hidi, Kissi Bilal, né le 3 septembre 1980 à Marsa Ben M’Hidi, Kissi Hanane, née le 2 août 1983 à Marsa Ben M’Hidi (Tlemcen); Kouider ben Smaïn, né le 15 février 1941 à El Amria (Aïn Témouchent) et son enfant mineur: Fethi ben Kouider, né le 22 juillet 1968 à El Amria (Aïn Témouchen), qui s’appelleront désormais: Marouf Kouider, Marouf Fethi; REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 Larbi ben Abdelkrim, né le 30 juin 1953 à Mers El Kebir (Oran), et ses enfants mineurs: Farid ben Larbi, né le 30 juillet 1976 à Mers El Kebir (Oran), Zohra bent Larbi, née le 15 mai 1978 a Mers El Kebir, Mohamed ben Larbi, né le 28 septembre 1981 à Mers El Kebir, Abdelaziz ben Larbi, né le 27 janvier 1984 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appelleront désormais: Seddiki Larbi, Seddiki Farid, Seddiki Zohra, Seddiki Mohamed, Seddiki Abdelaziz; Khadija bent Mohamed, épouse Yahiaoul Madani, née en 1944 au douar Icht Foum El Hassan (Магос), qui s’appellera désormais: Brahim Khadija; Khedidja bent Lahsen, née le 5 juin 1950 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Igli Khedidja; Kheïra bent Ramdan, épouse Yahia ould Ahmed, née le 29 avril 1944 à Sidi Khaled (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Sourek Kheira; Mahammed Fatma, veuve Ali Arous Ali, née le 2 février 1922 à Cherchell (Tipaza); Mohamed Maligka bent Ben Lahssen, épouse Saadi M’Hamed, née le 27 septembre 1950 a Roanne, département de la Loire (France), qui s’appellera désormais: Belahcène Maligka; Mathi Mohammed, né le 14 juillet 1934 à Khemis El Khechna (Boumerdès); Messaouda bent El Hocine, veuve Zahaf Ahmed, née en 1900 au douar Laarara (Maroc), qui s’appellera désormais: Zahaf Messaouda; Meunier Raymonde Marie Louise, veuve Bendall Mostefa, née le 11 juillet 1921 à Fontaine-Le-Bourg, Rouen (France), qui s’appellera désormais: Meunier Houria; Mohamed ben Mohamed Selem, né le 7 mars 1944 à Douaouda (Tipaza), qui s’appellera désormais Selem Mohamed ; Mohamed ould Tahar, né le 18 septembre 1940 à Sidi Benyebka (Oran) et ses enfants mineurs : Nor Eddine ben Mohamed, né le 16 septembre 1980 à Oran, Mimouna bent Mohamed, née le 14 décembre 1983 à Gdyel (Oran), qui s’appelleront désormais : Larari, Mohamed, Larari Nor Eddine, Larari Mimouna; Mohammed ben Mokhtar, né le 22 septembre 1958 à Chlef, qui s’appellera désormais : Belkihal Mohammed; Mostepha ben Amor, né le 26 mars 1949 à Annaba, qui s’appellera désormais: Aloui Mostepha; Nassr Yassin, né en 1939 à Bostane El Soje (Syrie) et ses enfants mineurs: Nassr Nasr, né le 12 octobre 1967 à Bologhine (Alger), Nassr Loubna, née le 24 septembre 1968 à Bologhine (Alger), Nassr Nawel, née le 5 mai 1973 à Hussein Dey (Alger);

12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Omar ben Hammadi, né le 7 septembre 1936 à | Alger-centre, qui s’appellera désormais: Hammadi Omar; Rahma bent Hacen, épouse Boukhit Abdelhamid, | née le 23 juillet 1957 à El Kerma (Oran), qui s’appellera désormais: Belaid Rahma; Rekia bent Mohammed, veuve Alabane Mohammed Ouahed Eddine, née en 1930 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Lachachi Rekia; Sadia bent Lahsen, née le 11 février 1956 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Igli Sadia Salhi El Miloud, né en 1947 à Ahl Nedjad (Maroc) et ses enfants mineurs : Salhi Mokhtaria, née le 6 octobre 1974 à Oran, Salhi Mohammed, né le 12 novembre 1976 à Oran, Salhi Khadidja, née le 22 avril 1978 à Oran, Salhi Kamal, né le 2 février 1983 à Oran; Sbal Mohamed Yahia, né en 1938 à Nouakchott (Mauritanie) et ses enfants mineurs: Sebai Limame, né le 16 mai 1968 à Tindouf, Sebai Fatimatou, née le 3 janvier 1971 à Tindouf, Sebai Taleb Bouya, né le 23 décembre 1973 à Tindouf, Sebal Lamina, née le 2 janvier 1978 à Tindouf, Sebal Amel, née le 13 juin 1981 à Tindouf, Sebai Wafa, née le 27 juillet 1984 à Tindouf; Sennoun Bennaceur, né en 1948 à Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Sennoun Azzeddine, né le 3 juillet 1974 à Oujda (Maroc), Sennoun Amina, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1285 née le 23 décembre 1977 à Hammam Bouhadjar (Aïn Témouchent), Sennoun Isma, née le 8 avril 1979 à Hammam Bouhadjar, Sennoun Abdeladim, né le 30 mai 1981 à Hammam Bouhadjar (Aïn Témouchent); Tlaitmess bent Mohamed veuve Temghari Moktar, née en 1938 à Béni Bugafor, Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Zayouh Tlaitmess; Yahia ben Ahmed, né le 19 décembre 1932 à Sidi Khaled (Sidi Bel Abbès). et ses enfants mineurs: Attouya bent Yahia, née le 26 juillet 1968 à Sidi Bel Abbès, Aïcha bent Yahia, née le 25 avril 1971 à Sidi Bel Abbès, Rebiha bent Yahia, née le 19 novembre 1973 à Sidi Bel Abbès, Driss ould Yahia, né le 13 septembre 1980 à Sidi Bel Abbès, Kheira bent Yahia, née le 17 juin 1982 à Sidi Bel Abbès, Mohamed ould Yahia, né le 13 septembre 1984 à Sidi Bel Abbès, qui s’appelleront désormais: Miri Yahia, Miri Attouya, Miri Aïcha, Miri Rebia, Miri Driss, Miri Kheïra, Miri Mohamed ; Zahia bent Kassem, épouse Bekkara Bouziane, née le 6 janvier 1935 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Kassem Zahia; Zohra bent Amar, épouse Herrouala Benmessaouda, née le 9 décembre 1936 à Sidi Benyebka (Oran), qui s’appellera désormais: Belbachir Zohra ; Allouche Khaled, né le 24 octobre 1954 à Khanguet | Aoun, Aïn El Assel (El Tarf). ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature à l’inspecteur général technique. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret n° 85-308 du 17 décembre 1985 portant création d’une inspection générale technique auprès du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Chérif en qualité d’inspecteur général technique au ministère des postes et télécommunications: Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Chérif, inspecteur général technique au ministère des postes et télécommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA

1286 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature à l’inspecteur général des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à délégner leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Ahmed Salaouatchi en qualité d’inspecteur général des postes et télécommunications au ministère Ces postes et télécommunications; Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Salaouatchi, inspecteur général des postes et télécommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur de la commutation. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ali Hamza en qualité de directeur de la commutation au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Hamza, directeur de la commutation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur des services financiers postaux. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Berraïria en qualité de directeur des services financiers postaux au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Berraïria, directeur des services financiers postaux, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986 Mostéfa BENZAZA Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur de la logistique. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-18 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministere des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Boussad Aït Quarès en qualité de directeur de la logistique au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Boussad Alt Ouarès, directeur de la logistique, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 août 1986. Mostéfa BENZAZA

12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur des services postaux. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Toufik Tandjaoui en qualité de directeur des services postaux au ministère des postes et télécommunications; Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Toufik Tandjaoui, directeur des services postaux, à l’effet | de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur des personnels. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Radouane Rabhi en qualité de directeur des personnels au ministère des postes et télécommunications: Arrête f Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Radouane Rabhi, directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1287 Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur du budget annexe. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Bachir Mokrane en qualité de directeur du budget annexe au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Bachir Mokrane, directeur du budget annexe, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur de la planification, de l’organisation et de l’informatique. i Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Omar Kezzal en qualité de directeur de la planification, de l’organisation et de l’informatique au ministère des postes et télécommunications: Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Omar Kezzal, directeur de la planification, de l’organisation et de l’informatique, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZĄ

1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 18 août 1986 portant délégation de signature au directeur des produits et services des télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’adınınistration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohand Salah Youyou en qualité de directeur des produits et services des télécommunications au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohand Salah Youyou, directeur des produits et services des télécommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Arrêtés du 18 août 1986 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des postes et télécommunications. Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Ahmed Salaouatchi en qualité de sous-directeur des radiocommunications; Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Salaouatchi, sous-directeur des radiocommunications. à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Ali Younsioui en qualité de sous-directeur des chèques postaux; Arrête ! Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. All Younsioul, sous-directeur des chèques postaux, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler ſuin 1986 portant nomination de M. Salah Saoudi en qualité de sous-directeur des mandats de poste et de l’épargne; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Salah Saoudi, sous-directeur des mandats de poste et de l’épargne, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA

12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. El Kamel Yaker en qualité de sous-directeur des études techniques et des relations industrielles ; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. El Kamel Yaker, sous-directeur des études techniques et des relations industrielles, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décision, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohand Ameziane Belkaði en qualité de sous-directeur des bâtiments: Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohand Ameziane Belkadi, sous-directeur des bâtiments, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1289 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani en qualité de sous-directeur de la documentation ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani, sous-directeur de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mehenna Maloum en qualité de sous-directeur, du budget: Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mehenna Maloum, sous-directeur du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et étlécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA

1290 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications: Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mahiddine Ouhadj en qualité de sous-directeur des services radioélectriques. Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mahiddine Ouhadj, sous-directeur des services radioélectriques, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications. Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mustapha Ouhadj en qualité de sous-directeur de la comptabilité: Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mustapha Ouhadj, sous-directeur de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Sadallah en qualité de sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données, Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Sadallah, sous-directeur de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécomumnications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Abdelhafid Loudini en qualité de sous-directeur des approvisionnements; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdelhafid Loudini, sous-directeur des approvisionnements, a l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostafa BENZAZA

12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Saïd Mahıddine en qualité de sous-directeur de la téléphonie publique; Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, signature est donnée à M. Saïd délégation de Mahiddine, sous-directeur de la téléphonie publique, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunisations, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Lamhane en qualité de sous-directeur des transports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Lamhane, sous-directeur des transports, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1291 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ahmed Khouatmi Boukhatem en qualité de sous-directeur de la planification et de la statistique, Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Khouatmi Boukhatem, sous-directeur de la planification et de la statistique, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Kermad en qualité de sous-directeur de l’organisation des bureaux de poste et de la distribution; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions; délégation de signature est donnée à M. Mohamed Kermad, sous-directeur de l’organisation des bureaux de poste et de la distribution, à l’effet de signer, au nom du ministre des poste et téltcommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au صة République algérienne démo Journal officiel de la cratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA

1292 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Chérif Hammouche en qualité de sous-directeur des acheminements et des relations postales internationales; Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Chérif Hammouche, sous-directeur des acheminements et des relations postales internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du mintstère des postes et télécommunications ; Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Abderrahmane Hamdane en qualité de sous-directeur de la protection; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrahmane Hamdane, sous-directeur de la protection, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Dris Goual en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Dris Goual, sous-directeur de la formation et du perfectionnement, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portanı organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Abderrahim El Fartas en qualité de sous-directeur des études et de l’action commerciale; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abderrahim El Fartas, sous-directeur des études et de l’action commerciale, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA

12 novembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Derradji en qualité de sous-directeur de l’exploitation; Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Derradji, sous-directeur de l’exploitation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. : Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Benmilouka en qualité de sous-directeur des études, des programmes et de l’action commerciale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Benmilouka, sous-directeur des études, des programmes et de l’action commerciale, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1293 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications : Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Mohamed Allouache en qualité de sous-directeur des lignes; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mohamed Allouache, sous-directeur des lignes, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986, Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du ler juin 1986 portant nomination de M. Ahmed Aït Sahed en qualité de sous-directeur de l’administration des personnels; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Aït Sahed, sous-directeur de l’administration des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA

1294 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications: Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de Mlle Farida Semmak en qualité de sous-directeur de l’organisation et du développement des applications informatiques; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle Farida Semmak, sous-directeur de l’organisation et du développement des applications informatiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant oragnisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de M. Ali Zarroug en qualité de sous-directeur des affaires sociales; Arrête ! Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Zarroug, sous-directeur des affaires sociales, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décision, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. ! Mostéfa BENZAZA Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1986 Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications: Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de Mlle Ghania Houadria en qualité de sous-directeur de l’équipement; Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mile Ghania Houadria, sous-directeur de l’équipement, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications. tous actes et décisions, à l’exclusion des arêtés. Art. 2. جة Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications: Vu le décret du 1er juin 1986 portant nomination de Mlle Chérifa Bousmaha en qualité de sous-directeur de l’organisation et du contrôle; Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle Chérifa Bousmaha, sous-directeur de l’organisation et du contrôle, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications. tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1986. Mostéfa BENZAZA et 13 Avenue Abdelkader Benbarek