Décret n° 86-257 du 7 octobre 1986 portant ratification des actes du 19ème congrès de l'Union postale universelle, faits à Hambourg le 27 juillet 1984

Arrêté du 27 Moharram 1418 correspondant au 3 juin 1997 portant réajustement des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste aux lettres

Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 12 mai 1996 portant réajustement des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste, aux lettres et aux colis postaux

Arrêté du 23 Safar 1415 correspondant au 1er août 1994 portant réajustement des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste aux lettres et aux colis postaux

Décret exécutif n° 92-367 du 3 octobre 1992 portant modification des taxes des services financiers postaux du régime international

Décret exécutif n° 92-364 du 3 octobre 1992 portant modification des dispositions de certains articles du décret exécutif n° 91-384 du 12 octobre 1991 portant fixation des taxes des services postaux du régimė international

Décret exécutif n° 91-385 du 12 octobre 1991. portant fixation des taxes des colis postaux du régime international

Décret exécutif n° 91-384 du 12 octobre 1991 portant fixation des taxes des services postaux du régime international

Décret n° 87-34 du 27 janvier 1987 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime international

Décret n° 87-35 du 27 janvier 1987 portant réaménagement de certaines taxes des services financiers du régime international

Décret n° 87-33 du 27 janvier 1987 portant fixation des taxes des services postaux du régime international