Décret exécutif n° 92-364 du 3 octobre 1992 portant modification des dispositions de certains articles du décret exécutif n° 91-384 du 12 octobre 1991 portant fixation des taxes des services postaux du régimė international

L'article 2 du décret exécutif n° 91-384 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : << Art. 2. Les taxes d'affranchement des lettres jusqu'au poids maximum de 2 kilogrammes sont fixées comme suit : jusqu'à 20 grammes ..... 6,20 DA au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes ..... 11,00 DA au dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes 14,00 DA au-dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grammes 25,00 DA au-desus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes .....50,00 DA au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes 70,00 DA au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grammes 100,00 DA »

L'article 4 du décret exécutif n° 91-384 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 4. - La taxe d'affranchissement des cartes postales simples ou illustrées est fixée à 4,50 DA ».

L'article 12 du décret exécutif n° 91-384 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : << Art. 12. - La taxe à percevoir sur les correspondances à distribuer par exprès, à destination des pays étrangers qui admettent ce mode de remise, est fixée à 15,00 DA. Cette taxe est de 31,00 DA pour les envois de sacs spéciaux d'imprimés pour le même destinataire et pour la même destination ».

L'article 14 du décret exécutif n° 91-384 du 12 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit : << Art. 14. - La taxe de recommandation est fixée à : 10,00 DA par objet; 25,00 DA par sac pour les sacs spéciaux : d'imprimés ».

Le reste sans changement.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1 octobre 1992.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Répulique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 3 octobre 1992.

Bélaïd ABDESSELAM. » «