Décret n° 87-33 du 27 janvier 1987 portant fixation des taxes des services postaux du régime international

Les taxes principales et accessoires applicables aux envois de la poste aux lettres ordinaires ou recommandées à destination des pays étrangers sont perçues conformément aux tarifs ci-après,

Les taxes des lettres jusqu'au poids maximal de 2 kilogrammes sont fixées comme suit jusqu'à 20 gr. 2,50 DA, au-dessus de 20 gr. jusqu'à .. 50 gr. .. 4,50 DA, au-dessus de 50 gr. jusqu'à .. 100 gr. .. 6,00 DA, -au-dessus de 100 gr. jusqu'à 250 gr... 11,70 DA, au-dessus de 250 gr. jusqu'à .. 500 gr. 22,50 DA, .. au-dessus de 500 gr. jusqu'à 1000 gr... 39,00 DA,

- au-dessus de 1000 gr. jusqu'à 2000 gr... 63,30 DA.

Le prix de vente de l'aérogramme est fixé à 3,00 DA, quelle que soit sa destination.

La taxe des cartes postales est fixée à 1,80 DA.

Paragraphe II Petits paquets, imprimés et cécogrammes

Les taxes des petits paquets jusqu'au poids maximal de 1 kg sont fixées comme suit : jusqu'à 100 gr. 2,75 DA, ... au-dessus de 100 gr. jusqu'à 250 gr..... 5,00 DA, au-dessus de 250 gr. jusqu'à 500 gr..... 8,75 DA, au-dessus de 500 gr. jusqu'à 1000 gr... 14,65 DA,

Les taxes des imprimés jusqu'au poids maximal de 2 kg. ou de 5 kg, s'il s'agit de livres, sont fixées conformément au tarif général ci-après: jusqu'à 20 grammes .... 1,25 DA, au dessus de 20 gr. jusqu'à 50 gr... 2,00 DA, au-dessus de 50 gr. jusqu'à 100 gr... 2,75 DA, au-dessus de 100 gr. jusqu'à 250 gr... 4,90 DA, au-dessus de 250 gr. jusqu'à 500 gr. 8,75 DA, au-dessus de 500 gr. jusqu'à 1000 gr... 14,65 DA, au-dessus de 1000 gr. jusqu'à 2000 gr... 20,50 DA, au-dessus de 2000 gr, par échelon supplémentaire de 1000 grammes 10,25 DA.

La taxe applicable aux imprimés, à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un sac spécial dont le poids maximal est de 30 kg, est fixée à 10,25 DA par échelon de 1 kg jusqu'à concurrence du poids total du sac, 114 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les journaux et écrits périodiques, tels qu'ils sont définis par le code des postes et télécommunications, ainsi que les livres, brochures, partitions de musique et cartes géographiques qui ne contiennent aucune publicité ou réclame autre que celle qui figure sur la couverture ou les pages de garde bénéficient d'une réduction de 50% sur le tarif général des imprimés.

La taxe applicable aux publications

- l'article 8 ci-dessus et insérées dans un énumérées à 8 sac spécial dont le poids maximal est de 30 kg. à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, est fixée à 5,10 DA par échelon de 1 kg. jusqu'à concurrence du poids total du sac.

Les impressions en relief à l'usage des aveugles, appelées cécogrammes, sont, jusqu'au poids maximal de 7 kg, exonérées des taxes suivantes : taxe d'affranchissement, taxe de recommandation, -

- taxe d'avis de réception,

- taxe d'exprès, taxe de réclamation,

- taxe de remboursement, taxe de retrait ou de modification d'adresse, taxe de réexpédition, taxe de présentation à la douane,

- taxe de poste restante, taxe d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement.

En cas d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement, les envois de la poste aux lettres de toute nature en provenance des pays étrangers, sont passibles, à la charge soit des destinataires, soit des expéditeurs, lorsqu'il s'agit d'envois non distribuables, d'une taxe dont le montant est obtenu en multipliant la taxe du ler échelon de poids des lettres expédiées par voie de surface, adoptée par le pays de distribution, par une fraction dont le numérateur est le montant de l'affranchissement manquant et le dénominateur de la même taxe adoptée par le pays d'origine à la taxe obtenue s'ajoute une taxe dite « de traitement > dont le montant est fixé à 1,00 DA.

Paragraphe II Exprès, poste restante, coupon-réponse

La taxe à percevoir sur les correspondances à distribuer par exprès, à destination des pays étrangers qui admettent ce mode de remise, ❘ REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 janvier 1987 est fixée à 6,90 DA. Cette taxe est de 20, 60 DA pour les envois de sacs spéciaux d'imprimés pour le même destinataire et pour la même destination.

Les envois de la poste aux lettres originaires des pays étrangers et adressés «poste restante», sont passibles de la taxe applicable aux correspondances de même nature du régime intérieur.

Le prix de vente du coupon-réponse international est fixé à 4,00 DA.

Paragraphe III Recommandation, avis de réception, réclamation

La taxe de recommandation est fixée à : 5,00 DA par objet, 10,00 DA par sac, pour les sacs spéciaux d'imprimés.

La taxe d'avis de réception à percevoir sur l'expéditeur est fixée à 2,50 DA.

Les réclamations relatives aux objets recommandés pour lesquels la taxe de l'avis de réception n'a pas été acquittée, donnent lieu à la perception d'une taxe fixe de 5,00 DA. Cette taxe peut être remboursée au cas où il serait établi qu'll y a faute de service de la part de l'administration.

Sous réserve des exceptions au principe de la responsabilité prévue par la convention postale universelle, le montant maximal de l'indemnité pour la perte d'un envoi recommandé du régime international est fixé à 95 DA.

En ce qui concerne les sacs spéciaux d'imprimés expédiés à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, l'indemnité prévue en cas de perte est fixée à 190 DA au maximum par sac.

Paragraphe IV Demande de retrait ou de modification d'adresse

Les demandes de retrait ou de modification d'adresse des envois de la poste aux lettres donnent lieu, pour chaque demande, à la perception d'une taxe de 7,50 DA. Si la demande doit être transmise par voie télégraphique, l'expéditeur acquitte, en outre, la taxe télégraphique correspondante. Si l'expéditeur désire être informé par voie télégraphique, il doit payer, à cet effet, la taxe télégraphique d'un télégramme avec réponse payée, calculée sur la base de 15 mots.

Paragraphe V Taxe de présentation à la douane

Tous les envois de la poste aux lettres, remis à la douane et dédouanés ou remis à la douane seulement, sont passibles d'une taxe de présentation à la douane, perçue au proîlt de l'administration des postes et télécommunications. 28 janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le montant de cette taxe est fixé à 6,25 DA par objet,

- 12,50 DA par sac, pour les sacs spéciaux d'imprimés.

L'échange des lettres avec valeur déclarée entre l'Algérie et les pays qui participent à ce service a lieu dans les conditions fixées par la convention postale universelle et son règlement d'exécution.

Les taxes à percevoir en Algérie sur les lettres avec valeur déclarée à destination des pays étrangers sont perçues conformément aux tarifs ci-après.

Section I Taxes principales et déclaration de valeur Paragraphe I Taxes principales 1 Art. 23. - Les taxes principales applicables aux lettres avec valeur déclarée sont fixées comme suit : 1°) taxes d'affranchissement: mêmes taxes que celles des lettres ordinaires de même poids pour la même destination, 2°) taxe de recommandation taxe fixe de recommandation applicable aux envois de la poste aux lettres, soit 5,00 DA, 3°) taxe d'assurance: cette taxe est de 2,50 DA par 300 DA ou fraction de 300 DA de déclaration de valeur.

Paragraphe II Déclaration de valeur

Le maximum de déclaration par envoi ne peut dépasser 8.000 DA.

Les taxes et conditions fixées aux articles 12 et 13 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

Paragraphe II Avis de réception, réclamation

Les taxes et conditions fixées aux articles 15 et 16 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 115 Paragraphe III Demande de retrait ou de modification d'adresse

Les taxes et conditions fixées à l'article 18 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

Paragraphe IV Taxe de présentation à la douane

Les taxes et conditions fixées à l'article 19 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.

Les taxes du régime intérieur, à l'exception des surtaxes aériennes, sont appliquées dans les relations avec les pays membres du comité maghrébin de coordination des postes et télécommunications. Dans les échanges avec ces pays, les conditions d'admission des envois sont celles du régime intérieur.

Les taxes du régime intérieur, à l'exception des surtaxes aériennes, sont appliquées dans les relations avec les pays membres de l'Union postale arabe. Dans les échanges avec ces pays, les conditions d'admission des envois sont celles prévues par la convention postale universelle et son règlement d'exécution.

Le prix de vente du coupon-réponse U.P.A., valable dans les relations avec les pays de l'Union postale arabe, est fixé à 1,25 DA.

Les taxes du régime intérieur, à l'exception des surtaxes aériennes, sont appliquées dans les relations avec les pays qui ont conclu des accords bilatéraux avec l'Algérie. Dans les échanges avec ces pays, les conditions d'admission des envois sont celles prévues par la convention postale universelle et son règlement d'exécution.

Les dispositions du décret n° 83-64 du ler janvier 1983, modifié par le décret n° 86-141 du 17 juin 1986, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1987.

Chadli BENDJEDID 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA