Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 12 mai 1996 portant réajustement des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste, aux lettres et aux colis postaux

Les envois de la poste, les lettres et les colis postaux déposés en Algérie, pour être acheminés par la voie aérienne à l'intérieur du pays et à destination des pays étrangers, sont assujettis à des surtaxes aériennes telles que fixées au tableau annexé au présent arrêté.

Les correspondances officielles appelées à circuler dans les limites du territoire national sont transportées sans surtaxe, par la voie aérienne. 1 Art. 3. Les dispositions de l'arrêté du 23 Safar 1415 correspondant au ler août 1994 sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 12 mai 1996.

Mohand Salah YOUYOU:

ANNEXE TABLEAU DES SURTAXES AUX ENVOIS DE LA POSTE, AUX PAYS DU GROUPE Par 58 1 2 3 4 1,75 5 3,00 AERIENNES APPLICABLES LETTRES ET AUX COLIS POSTAUX SURTAXES (DA) Par 10 g Par 20 g 0,75 1,50 4,00 21 août 1996 23 TABLEAU DES PAYS DU GROUPE GROUPE PAYS OU ADMINISTRATION DE DESTINATION 1 Algérie 2 Pays du Maghreb :

Jamahiriya libyenne, Maroc, Mauritanie, Tunisie. 3 Pays arabes et africains :

Afrique du Sud (Rép), Angola, Arabie Saoudite, Bahrain, Bénin, Bhoutan, Botsawana, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Centrafrique, Comores, Congo, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Emirats-Arabes Unis, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Iraq, Jordanie, Kenya, Kuweit, Lesotho, Liban, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice (Ile), Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Qatar, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Yemen, Zaire, Zambie, Zimbabwe. 4 Europe :

Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie (Rep), Autriche, Azerbaidjan (Rep), Belarus, Belgique, Bosnie-Herzegovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Georgie, Gibraltar, Grande Bretagne, Grèce, Grenade, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan (Rep), Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macedoine (Rep), Malte, Moldova (Rep), Monaco, Norvège, Pays Bas, Antilles Néerlandaises et Aruba, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie (Fédération de), Saint Christophe et Nevi, Sainte Lucie, Saint-Marin (Rep), Saint-Vincent et Grenadines, Salomon (Iles) Samoa Occidental, Sao Tomé et Principe, Slovaque (Rep), Slovénie, Suède, Suisse, Tchèque (Rep), Turkmenistan, Turquie, Ukraine, Vatican, Yougoslavie (Rep, Fed de). 5 Amérique, Asie et Océanie :

Afghanistan, Amérique (USA), Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélize, Bolivie, Brésil, Brunei Darussalam, Cambodge, Canada, Chili, Chine (Rep Pop), Colombie, Corée (Rep), Corée (Rep. Pop. Dem), Costa Rica, Cuba, Dominicaine (Rep), Dominique, El-Salvador, Equateur, Fidji (Iles), Guatemala, Guinée Equatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Jamaïque, Japon, Kiribati, Lao (Rep. Dem. Pop.), Malaisie, Malvides (Rep), Mexique, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan (Rep), Pakistan, Panama (Rep), Papoasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Porto-Rico, Singapour, Srilanka, Suriname (Rep), Thailande, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Vénézuela, Vietnam.

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