Décret n° 86-225 du 2 septembre 1986 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence comptable centrale du trésor

Décret exécutif n° 21-395 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant organisation et fonctionnement de l'agence comptable centrale du Trésor

Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances

Décret exécutif n° 03-43 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 complétant l’annexe 5 du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, relatif aux indemnités à allouer aux travailleurs du ministère chargé de l’économie

Décret exécutif n° 96-56 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 fixant à titre transitoire, les dispositions relatives à la reddition des comptes à la Cour des comptes

Décret exécutif n° 95-282 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 complétant l'annexe 5 du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992 relatif aux indemnités à de l'économie

Décret exécutif n° 93-301 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 fixant à titre transitoire les dispositions relatives aux délais et à la forme de présentation des comptes à la Cour des comptes. 9 12

Décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991 relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor, p

Décret exécutif n° 91-495 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant le décret n° 86-225 du 2 septembre 1986 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence comptable centrale du Trésor, p 2130

Arrêté interministériel du 8 juin 1987 portant classement du poste supérieur d'agent comptable central du Trésor

Décret n° 88-104 du 23 mai 1988 portant création, organisation et fonctionnement de la trésorerie centrale et de la trésorerie principale

Décret n° 87-212 du 29 septembre 1987 déterminant les modalités d'animation et de coordination des activités des structures locales de l'administration des finances ainsi que celles de leur regroupement au niveau de la wilaya