Décret exécutif n° 91-495 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant le décret n° 86-225 du 2 septembre 1986 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence comptable centrale du Trésor, p 2130
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret n° 86-225 du 2 septembre 1986 susvisé sont modifiées et complétées comme suit : << Art. 3. L'agence comptable centrale du Trésor comprend: de deux (2) à quatre (4) bureaux, organisés en subdivisions ». << Art. 4. - L'agence comptable centrale du Trésor est dirigé par un agent comptable central du Trésor assisté de deux (2) fondés de pouvoirs.
L'agent comptable central du Trésor est nommé par arrêté du ministre chargé des finances ». << Art. 5. La rémunération attachée à l'emploi d'agent comptable central du Trésor est celle découlant de la fonction supérieure de directeur d'administration centrale ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
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Arrêté
Arrêté du 9 Chaoual 1417 correspondant au 16 février 1997, fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale d'admission en non valeur de certaines créances des receveurs des douanes
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Décret exécutif n° 93-80
Décret exécutif n° 93-80 du 23 mars 1993 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de l'agence comptable centrale du Trésor
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- يعدّل Décret n° 86-225
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