Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances

En application des dispositions de l'article 46 du décret exécutif n° 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances.

Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances au titre de l'administration centrale de direction générale de la comptabilité, du Trésor et des assurances est fixé comme suit :

POSTES SUPERIEURS NOMBRE Commissaire contrôleur chef de mission des assurances 4 Administration centrale Commissaire contrôleur principal des assurances 8 Chef de brigade de vérification de l'agence comptable centrale du Trésor 8 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 Chaâbane 1434 16 juin 2013

Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, au titre des services extérieurs est fixé comme suit :

DIRECTIONS REGIONALES / TRESORERIES Direction régionale du Trésor à Sétif Direction régionale du Trésor à Biskra Direction régionale du Trésor à Boumerdès Direction régionale du Trésor à Khenchela Direction régionale du Trésor à Tlemcen Direction régionale du Trésor à Chlef Direction régionale du Trésor à Constantine Direction régionale du Trésor à Ghardaïa Direction régionale du Trésor à Alger Direction régionale du Trésor à Annaba Direction régionale du Trésor à Béchar Direction régionale du Trésor à Mostaganem Direction régionale du Trésor à Oran Trésorerie centrale Trésorerie principale Trésorerie de la wilaya d'Alger Trésorerie de la wilaya de Sétif Trésorerie de la wilaya d'Oran Trésorerie de la wilaya de Tizi ouzou Trésorerie de la wilaya de Batna Trésorerie de la wilaya de Biskra Trésorerie de la wilaya de M'sila Trésorerie de la wilaya de Djelfa Trésorerie de la wilaya de Chlef Trésorerie de la wilaya de Constantine Trésorerie de la wilaya de Tiaret Trésorerie de la wilaya de Bejaïa Trésorerie de la wilaya de Tlemcen Trésorerie de la wilaya de Annaba Trésorerie de la wilaya d'El Oued Trésorerie de la wilaya de Blida Trésorerie de la wilaya de Médéa Trésorerie de la wilaya de Aïn Defla POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de brigade de vérification de la direction régionale du Trésor 6 Chef de brigade de vérification de la direction régionale du Trésor 5 Chef de brigade de vérification de la direction régionale du Trésor 4 Chef de brigade de vérification de la trésorerie centrale 4 Chef de brigade de vérification de la trésorerie principale 4 Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya 8 Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya 7 Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya 6 Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya 5 DIRECTIONS REGIONALES / TRESORERIES Trésorerie de la wilaya de Skikda Trésorerie de la wilaya de Mila Trésorerie de la wilaya de Jijel Trésorerie de la wilaya de Ouargla Trésorerie de la wilaya de Mostaganem Trésorerie de la wilaya de Relizane Trésorerie de la wilaya de Mascara Trésorerie de la wilaya de Bordj Bou Arréridj Trésorerie de la wilaya de Bouira Trésorerie de la wilaya de Sidi Bel Abbès Trésorerie de la wilaya de Guelma Trésorerie de la wilaya de Souk Ahras Trésorerie de la wilaya d'Adrar Trésorerie de la wilaya de Boumerdès Trésorerie de la wilaya de Tipaza Trésorerie de la wilaya de Tissemsilt Trésorerie de la wilaya de Laghouat Trésorerie de la wilaya de Khenchela Trésorerie de la wilaya d'Oum El Bouaghi Trésorerie de la wilaya de Tébessa Trésorerie de la wilaya de Saïda Trésorerie de la wilaya d'El Tarf Trésorerie de la wilaya de Béchar Trésorerie de la wilaya d'El Bayadh Trésorerie de la wilaya de Ghardaïa Trésorerie de la wilaya de Tamenghasset Trésorerie de la wilaya de Naâma Trésorerie de la wilaya deAïn Témouchent Trésorerie de la wilaya de Tindouf Trésorerie de la wilaya d'Illizi Direction régionale du Trésor à Alger Direction régionale du Trésor à Annaba Direction régionale du Trésor à Béchar Direction régionale du Trésor à Biskra Direction régionale du Trésor à Boumerdès POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya (suite) Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya 4 Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya 3 Chef de brigade de vérification de la trésorerie de wilaya 2 107 18 Agent comptable de l'Etat 14 31 28 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTIONS REGIONALES / TRESORERIES Direction régionale du Trésor à Chlef Direction régionale du Trésor à Constantine Direction régionale du Trésor à Ghardaïa Direction régionale du Trésor à Khenchela Direction régionale du Trésor à Mostaganem Direction régionale du Trésor à Oran Direction régionale du Trésor à Sétif Direction régionale du Trésor à Tlemcen Trésorerie centrale Trésorerie principale Trésoreries des wilayas Trésoreries communales (Hors, 1ère, 2ème et 3ème catégories) Trésoreries des centres hospitalo-universitaires, des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité (Hors, 1ère, 2ème et 3ème catégories) REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 7 Chaâbane 1434 16 juin 2013 POSTES SUPERIEURS NOMBRE 25 17 10 Agent comptable de l'Etat (suite) 22 20 17 30 17 Responsable des caisses de la trésorerie centrale Responsable des caisses de la trésorerie principale 2 Responsable des caisses des trésoreries de wilayas Responsable des caisses des trésoreries communales Responsable des caisses des trésoreries des centres 1 hospitalo-universitaires, des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité

Le présent arrêté sera publié au Journal La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de officiel de la République algérienne démocratique et la condition de la femme ; populaire.

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination au 30 janvier 2013. des membres du Gouvernement ;

Pour le ministre des Pour le secrétaire général du Vu le décret exécutif n° 12-04 du 10 safar 1433 finances Gouvernement et par délégation correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements pour enfants assistés ; le secrétaire général le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Belkacem BOUCHEMAL secrétaire général du Gouvernement ;

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, Arrêtent :

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME