Décret n° 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-228

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-216 du 20 août 1985 »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 87-167

   « Le second alinéa de l'article 7 du décret n° 85-216 du 20 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : <<< Article 7 alinéa 2 La valeur du point indiclaire est fixée à dix (10) dinars »

3. تُمِّم بموجب Décret n° 87-167

   « Les dispositions ) de l'article 13 du décret n° 85-216 du 20 août 1985 susvisé sont complétées in fine comme suilt: < et, le cas échéant, de l'indemnité de zone géographique dans les conditions fixées par la réglementati »

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 juin 1990 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires religieuses

• Décret exécutif n° 90-188

  Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 31 mars 1990 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'information et de la culture, p

• Décret exécutif n° 90-228

  Décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat, p

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 1er octobre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des mines

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 novembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes. et télécommunications

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 novembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture

• Décret exécutif n° 89-224

  Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé publique

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'industrie lourde

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'urbanisme et de la construction

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'hydraulique

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'information et de la culture

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 1er septembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

• Décret

  Décret du 1er septembre 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère des industries légères

• Décret

  Décret du 1er octobre 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère des moudjahidine

• Décret

  Décret du 2 mai 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé publique

• Décret

  Décret du 2 mai 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture

• Décret

  Décret du 1er mars 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et des affaires sociales

• Décret

  Décret du 1er mars 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation et de la formation

• Décret n° 88-18

  Décret n° 88-18 du 2 février 1988 portant création de postes de chargés d'études et de synthèse

• Décret

  Décret du 10 décembre 1987 portant nomination du délégué à la planification

• Décret

  Décret du 5 octobre 1987 portant nomination du secrétaire général du ministère des finances

• Décret n° 87-204

  Décret n° 87-204 du ler septembre 1987 modifiant le décret n° 82-116 du 27 mars 1982 fixant le montant des indemnités servies aux membres de l'Assemblée populaire nationale

• Décret

  Décret du 20 septembre 1987 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur

• Décret n° 87-167

  Décret n° 87-167 du ler août 1987 modifiant et complétant le décret n° 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat

• Décret n° 87-39

  Décret n° 87-39 du 3 février 1987 modifiant le décret n° 66-45 du 18 février 1966 portant création du conseil supérieur islamique, modifié et complété par le décret n° 80-120 du 12 avril 1980

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