Décret n° 87-167 du ler août 1987 modifiant et complétant le décret n° 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat

Le second alinéa de l'article 7 du décret n° 85-216 du 20 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : <<< Article 7 alinéa 2 La valeur du point indiclaire est fixée à dix (10) dinars ».

Les dispositions ) de l'article 13 du décret n° 85-216 du 20 août 1985 susvisé sont complétées in fine comme suilt: < et, le cas échéant, de l'indemnité de zone géographique dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur >.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du ler septembre 1987.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1987.

Chadli BENDJEDID.