Décret du 10 décembre 1987 portant nomination du délégué à la planification
Article 1er
فتح المادةM. Mohamed Salah Belkahla est nommé délégué à la planification.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et l'Etat; populaire.
Vu le décret du ler août 1984 portant nomination de M. Ahmed Berrahmoun en qualité de secrétaire général du ministère de la planification;
Fait à Alger, le 10 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID. 16 décembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 10 décembre 1987 portant nomination du secrétaire général du Premier ministère.
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111- 12° Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ;
Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;
Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères;
Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l'Etat ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1291 Vu le décret n° 85-215 du 20 août 1985, complété, fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat ;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Ahmed Berrahmoun est nommé secrétaire général du Premier ministère.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 10 décembre 1987.
Chadli BENDJEDID ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Constitution
- Loi n° 78-12
- Décret n° 85-59
- Décret n° 85-214
- Décret n° 85-215
- Décret n° 85-216
- Décret n° 87-266
- Décret n° 87-267
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