Décret n° 88-18 du 2 février 1988 portant création de postes de chargés d'études et de synthèse
Article 1er
فتح المادةLe nombre de postes de chargés d'études et de synthèse prévu par le décret n° 85- 201 du 6 août 1985 pour le ministère de la justice et le ministère de la santé publique est complété comme suit :
MINISTERES NOMBRE DE POSTES SUPPLEMENTAIRES Ministère de la justice 4 Ministère de la santé publique 6
Article 2
فتح المادةLes postes de chargés d'études et de synthèse, visés à l'article 1er ci-dessus, sont destinés à prendre en charge, pendant la durée de leur mandat, les membres de l'Assemblée populaire nationale relevant de leur secteur respectif, qui n'avaient pas, au moment de leur élection, la qualité de travailleur du secteur public.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 février 1988.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Loi n° 77-1
- Loi n° 79-01
- Ordonnance n° 82-02
- Décret n° 82-116
- Décret n° 85-201
- Décret n° 85-216
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 85-201
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