Décret n° 85-215 du 20 acût 1985 fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 90-227

   « Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-215 du 20 août 1985 »

2. تُمِّم بموجب Décret n° 86-35

   « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 85-215 du 20 août 1985 susvisé sont complétées comme suit: << Article 1er. - ............. A) Au titre du Parti : ......... b) Au titre de la mouhafada: - secrétaire général »

3. تُمِّم بموجب Décret n° 86-29

   « La liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat, fixée par le décret n° 85-215 du 20 août 1985 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit : M) Au titre de l'Assemblée populaire nationale : se »

• Décret exécutif n° 90-188

  Décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 1er octobre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des mines

• Décret exécutif n° 90-63

  Décret exécutif n° 90-63 du 13 février 1990 fixant les modalités particulières de nomination aux fonctions supérieures de chef de cabinet du wali, p. Décret exécutif 90-64 du 13 février 1990 fixant les attributions du ministre délégué à la formation professionnelle, p

• Décret présidentiel n° 90-227

  Décret présidentiel n° 90-225 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Présidence de la République, p. liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics, p

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 juin 1990 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires religieuses

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 31 mars 1990 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'information et de la culture, p

• Décret exécutif n° 90-127

  Décret exécutif n° 90-127 du 15 mai 1990 fixant les modalités de nomination à certains emplois civils de l'Etat classés fonctions supérieures

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'industrie lourde

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'urbanisme et de la construction

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'hydraulique

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'information et de la culture

• Décret exécutif n° 89-224

  Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 novembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes. et télécommunications

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 2 novembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture

• Décret présidentiel

  Décret présidentiel du 1er septembre 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 28 juin 1989 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé publique

• Décret

  Décret du 1er mars 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère du travail et des affaires sociales

• Décret

  Décret du 1er octobre 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère des moudjahidine

• Décret

  Décret du 1er septembre 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère des industries légères

• Décret

  Décret du 2 mai 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé publique

• Décret

  Décret du 2 mai 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture

• Décret

  Décret du 1er mars 1988 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation et de la formation

• Décret

  Décret du 5 octobre 1987 portant nomination du secrétaire général du ministère des finances

• Décret n° 87-39

  Décret n° 87-39 du 3 février 1987 modifiant le décret n° 66-45 du 18 février 1966 portant création du conseil supérieur islamique, modifié et complété par le décret n° 80-120 du 12 avril 1980

• Décret

  Décret du 10 décembre 1987 portant nomination du délégué à la planification

• Décret

  Décret du 20 septembre 1987 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur

• Décret n° 86-29

  Décret n° 86-29 du 18 février 1986 complétant le décret n° 85-215 du 20 août 1985 fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat et déterminant le classement, en matière de rémunération, des fonctions supérieures non électives de l'Assemblée populaire nationale

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• يلغي Décret n° 66-140