Arrêté du 15 décembre 1986 précisant les domaines d'action du vice-ministre chargé de la pêche

Le présent arrêté précise, conformément aux dispositions du décret n° 86-293 du 14 décembre 1986 susvisé, les domaines d'action du vice-ministre chargé de la pêche.

En matière de développement de la pêche et des activités connexes, le vice-ministre anime et coordonne : 1°) l'élaboration de tous projets, programmes et plans, 2°) la mise en œuvre et l'évaluation des programmes et plans arrêtés.

Le vice-ministre arrête toute mesure visant à assurer la mise en œuvre des actions prévues à l'article 2 ci-dessus, ainsi que l'application de la réglementation en vigueur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1487

Le vice-ministre met en œuvre les pouvoirs de tutelle sur les organismes, entreprises et établissements chargés de la pêche et des activités connexes.

Pour la mise en œuvre de ses missions, le vice-ministre, en liaison, le cas échéant, avec le secrétaire général, s'appuie sur les structures et organes prévus par le décret n° 85-205 du 6 août 1985 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1986.

Kasdi MERBAH.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME