Décret n° 82-111 du 20 mars 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère du travail comprend : la direction générale du travail, la direction générale des salaires, la direction générale de l'emploi,

- la direction de la planification, des activités extérieures et de la documentation, la direction de l'administration générale.

La direction générale du travail comprend deux directions:

- ia direction de la législation du travail,

- la direction de l'inspection du travail et de la prévention des risques professionnels, REPUBLIQUE ALGERIENNE 415

La direction de la législation du travail est chargée :

- d'élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux rapports Individuels et collectifs de travail et aux conditions générales de travail;

- de participer, avec les institutions concernées, à la préparation des projets de textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises;

- d'effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification des textes en vigueur dans le domaine de la législation et de la réglementation du travail; de tenir et de mettre à jour un fichier juridique; de procéder à l'évaluation des actions entreprises dans les domaines précités et d'en établir des bilans périodiques.

La direction de la législation du travail comprend deux sous-directions : 1º La sous-direction du secteur socialiste, chargée:

- d'étudier. d'élaborer et de proposer les projets de textes particuliers, relatifs aux rapports individueis et collectifs de travail et aux conditions de travail dans le secteur socialiste ; d'étudier et de proposer les mesures destinées à assurer la mise en œuvre du statut général du travailleur dans le secteur socialiste : de réaliser et de diffuser, à l'intention des inspecteurs et des contrôleurs du travail, des employeurs du secteur socialiste et des instances syndicales, les brochures et autre documentation particulières au secteur socialiste. 2º La sous-direction du secteur privé, chargée --- d'étudier, d'élaborer et de proposer les projets de textes particuliers, relatifs aux rapports individuels et collectifs de travail et aux conditions de travail dans le secteur privé ; d'étudier et de proposer les mesures destinées à assurer la mise en œuvre du statut général du travailleur dans le secteur privé; de réaliser et de diffuser, à l'intention des inspecteurs et des contrôleurs du travail, des employeurs du secteur privé et des instances syndicales. les brochures et autre documentation particulières au secteur privé.

La direction de l'inspection du travail et de la prévention des risques professionnels est chargée : de veiller à l'application de la législation et de la réglementation du travail en vigueur ;

- de suivre l'évolution des rapports sociaux et d'intervenir dans la prévention et le règlement des conflits de travail; de suivre et de contrôler les activités de l'en semble des services de l'inspection du travail, -de proposer, en concertation avec les services des ministères et les organismes concernés notam ment ceux du ministère de la santé et dans e cadre des procédures établies, les mesures relatives 416 JOURNAL OFFICIEL DE LA à la prévention des risques professionnels, et de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtees; de procéder à l'évaluation des actions entreprises dans les domaines précités et d'en établir des bilans périodiques.

La direction de l'inspection du travail et de la prévention des risques professionnels comprend trots sous-directions : 1º La sous-direction des relations sociales et professionnelles, chargée : de veiller au contrôle de l'application de. sa législation et de la réglementation du travail en vigueui; de suivre l'évolution des rapports socio-professionnels et d'intervenir dans la prévention et le reglement des conflits de travail ;

- de participer à la mise en place et au fonctionnement des institutions d'entreprises, notamment celles prévues au titre de la gestion socialiste des entreprises;

- d'assurer, dans le cadre des rapports individuels et collectifs de travail, les relations entre les institutions de l'Etat, les employeurs et les organisations de masse, notamment avec les instances syndicales; de procéder aux études se rapportant à la situation des relations sociales et professionnelles ; d'orienter et d'impulser l'activité de l'inspection du travail; d'étudier, dans le cadre des procédures établies, les recours collectifs et individuels se rapportant aux conditions générales de travail et à l'application de la législation et de la réglementation du travail. 2° La sous-direction du contrôle de l'activité de l'inspection du travail, chargée : d'assurer la mise en place et de veiller a l'organisation rationnelle et au bon fonctionnement des services de l'inspection du travail ;

- de proposer les mesures relatives à la nomination et à l'affectation des corps d'inspection du travail, de contrôler l'activité et d'assurer la notation de ces personnels; de programmer et d'organiser, en liaison avec la direction de l'administration générale, les actions de recyclage et de perfectionnement des personnels de l'inspection du travail; d'étudier et de proposer les mesures susceptibles d'accroître l'efficacité de l'activité de l'inspection du travail; d'orienter et de contrôler les activités des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics: d'étudier les rapports et les comptes rendus d'activité des services de l'inspection du travail et d'élaborer les bilans et les synthèses périodiques sur la situation sociale; d'assurer la mise en place du fichier central d'entreprises.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1982 3º La sous-direction de la prévention des risques professionnels, chargée : de procéder, en collaboration avec les services des ministères et les organismes concernés et les commissions d'hygiène et de sécurité des entreprises, aux études se rapportant aux conditions de travail et aux causes influant sur l'état de risque professionnel ;

- de recueillir, d'exploiter et de diffuser les informations statistiques se rapportant aux conditions générales de travail et de proposer, dans le cadre des procédures établies et en relation avec les services des ministères et les organismes concernés, notamment avec ceux du ministère de la santé, tes mesures susceptibles de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

- d'arrêter les programmes annuels et pluriannuels des établissements spécialisés sous tutelle du ministère du travail; d'assurer, en relation avec les services des ministères et les organismes concernés, la programmation et le bon déroulement des actions de prévention des risques professionnels; de participer à l'élaboration des propositions en matière de normes de médecine du travail ; de participer, dans le cadre des procédures établies, à l'élaboration des projets de textes concernant la médecine du travail et la protection de l'environnement ; d'étudier, d'élaborer et de proposer, en liaison avec les services des ministères et les organismes concernés, et dans le cadre des procédures établies : * les normes d'hygiène et de sécurité dans ie travall; * les projets de textes législatifs et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité dans ie travail;

- de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtées dans les domaines précités.

La direction générale des salaires comprend deux directions: la direction de la reglementation des salaires, --- la direction des études, de l'évaluation et de la régulation des salaires.

La direction de la réglementation des salaires est chargée : d'étudier et de proposer, dans le cadre des dispositions du statut général du travailleur et de ses textes d'application, les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant à la classification des postes de travail et à la détermination des salaires; de suivre l'évolution du pouvoir d'achat deз travailleurs et de proposer, dans le cadre des procédures établies, les réajustements de salaires éventuellement nécessaires; de procéder à l'évaluation des actions entreprises dans les domaines précités et d'en établir des bilans périodiques, 23 mars 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA La direction de la réglementation des salaires comprend deux sous-directions : 1º La sous-direction de la détermination des salaires, chargée :

- d'élaborer, en collaboration avec les services des ministères et les organismes concernés et dans le cadre des procédures établies, la méthode nationale de classification des postes de travail et l'échelle nationale de référence des postes-types;

- de suivre l'évolution des techniques et de la Gechnologie et de proposer les adaptations nécessaires de l'échelle nationale de référence des postestypes;

- de participer, avec les institutions, les services des ministères et les organismes concernés, à l'anı- mation, au contrôle et aux analyses des travaux se rapportant à la classification des postes de travail ;

- d'étudier et de proposer les modalités d'application des dispositions de la loi n° 78-12 du 5 aoû 1978 relative au statut général du travailleur, en ce qui concerne la détermination des indemnités et des éléments fixes de salaires, et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires y afférents d'étudier et de proposer la fixation des barèmes de salaires de base correspondant aux différents niveaux de classification des postes de travail ainsi que la fixation du salaire national minimal garanti : de suivre la mise en œuvre, en ce qui la concerne, des mesures arrêtées dans les domaines précités. 2° La sous-direction du budget familial-type, chargée :

- d'étudier et de proposer, en liaison avec les services des ministères et les organismes concernés, les éléments permettant d'élaborer le budget famillal-type et d'en assurer la mise à jour ; de suivre l'évolution du pouvoir d'achat lié aux salaires; -de suivre, de manière permanente, l'évolution du coût de la vie et son influence sur le salaire national minimal garanti.

La direction des études, de l'évaluation et de la régulation des salaires est chargée :

- de recueillir, d'exploiter et de diffuser, dans le cadre de la réglementation en vigueur et les limites autorisées, les données et les informations relatives aux salaires et aux revenus: d'étudier et de proposer: * les mécanismes assurant la liaison des salaires avec la production; * les mesures susceptibles d'enrichir l'élaboration des plans nationaux en matière de répartition des revenus et des salaires;

- d'apporter sa contribution à l'élaboration du plan national en matière de répartition des revenus et des salaires;

- de suivre la mise en œuvre, en ce qut la concerne, des mesures arrêtées en ces domaines :

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- de procéder à l'évaluation des actions entreprises dans les domaines précités et d'en établir des bilans périodiques.

La direction des études, de l'évaluation et de la régulation des salaires comprend deux sous-directions : 1º La sous-direction de la régulation et de la stimulation, chargée :

- de proposer les mécanismes de la régulation économique des salaires ; de participer à la détermination des normes de production et de productivité ;

- d'étudier et de proposer un système de controle des normes de travail;

- d'étudier et de proposer les formes de stimulation et d'intéressement des travailleurs ;

- d'élaborer et de diffuser des rapports périodiques se rapportant à la stimulation et à la régumation des salaires; -de suivre la mise en œuvre, en ce qui is concerne, des mesures arrêtées dans les domaines précités. 2º La sous-direction de l'évaluation, chargée :

- de recueillir et de traiter les données et les informations relatives au pouvoir d'achat des travailleurs et aux salaires ;

- de suivre, de manière permanente, l'évolution de la masse salariale et ses rapports avec les autres revenus et le produit national;

- d'évaluer les conséquences économiques et financières des mesures proposées en matière de salaires;

- d'effectuer des études se rapportant aux salaires et aux revenus, d'analyser les tendances de leur evolution et d'élaborer des rapports périodiques d'information ;

- de recueillir et d'analyser, en vue d'en assurer la synthèse, les rapports et les documents émanant des ministères et des entreprises et se rapportant à la situation des prix et des salatres.

La direction générale de l'emploi comprend deux directions : la direction de l'emploi,

- la direction des études et de la réinsertion.

La direction de l'emploi est chargée : de préparer les éléments nécessaires à l'élaboration de la politique nationale de l'emploi et d'en suivre l'application dans le cadre des plans nationaux de développement;

- de suivre l'évolution de la situation de l'emploi et de proposer les mesures de nature à promouvoir le plein emplot de la population active;

- d'animer et de contrôler les activités des services relevant du ministère du travail en matière de placement et d'information des travailleurs ;

- de déterminer, périodiquement, la situation na- Honale, régionale et sectorielle de l'emploi, en vue d'en informer les instances concernées : 418 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de procéder à l'évaluation des actions entreprises dans les domaines précités et d'en établir des bilans périodiques.

La direction de l'emploi comprend deux sous-directions: 1° La sous-direction de la régulation de l'emplot, chargée : de recueillir les données relatives aux fluctuations, à court terme, des offres et des demandes d'emploi, de les analyser et de proposer les mesures adéquates;

- d'étudier, d'élaborer et de proposer, en liaison avec les services des ministères et les organismes concernés : * les mesures susceptibles d'assurer la mise au travail de la population active non occupée ou insuffisamment occupée; * les mesures propres à favoriser l'organisation des mouvements internes de main-d'œuvre en vue de réaliser l'équilibre sectoriel et régional de l'emploi; * les projets de textes relatifs à l'emploi des étrangers ; de participer, avec les services des ministères, les organismes et les institutions concernés, à l'élaboration des mesures destinées à assurer l'emploi des handicapés;

- de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtées dans les domaines précités ;

- de procéder à l'évaluation des actions entreprises dans les domaines précités et d'en établir des bilans périodiques. 2° La sous-direction de la programmation de l'emploi, chargée :

- de contribuer à l'établissement des programmes pianifiés à l'échelon national, régional et local; d'apporter sa contribution à l'élaboration de la planification de l'emploi et des ressources humaines, en ce qui concerne la répartition géographique. sectorielle et technique des investissements, et ceci, en vue de favoriser l'utilisation optimale de la population active; d'exploiter les bilans de l'emploi et les prévisions annuelles et pluriannuelles de recrutement, établis par les organismes employeurs conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur.

La direction des études et de la réinsertion est chargée :

- de procéder, avec les services des ministères et les crganismes concernés, à toute étude se rapportant à l'emploi ; de mettre en œuvre, avec les services des ministères et les organismes concernés, la politique nationale de réinsertion des travailleurs nationaux émigrés et d'en suivre l'exécution.

La direction des études et de la réinsertion comprend deux sous-directions:

RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1982 1º La sous-direction des études, chargée :

- de procéder, avec les services des ministères et les organismes concernés, aux enquêtes, travaux d'étude et de recherche devant permettre la connaissance des facteurs se rapportant à la situation et à la structure de l'emploi ;

- d'exploiter les données relatives à la population active, à son évolution et à sa structure :

- d'effectuer des études de nature à permettre l'évaluation du chômage et du sous-emploi et d'en analyser les causes structurelles ; d'étudier et de proposer les mesures particulières à l'emploi de la population active féminine;

- d'élaborer, dans le cadre des procédures établies, les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant à l'emploi, notamment ceux relatifs à la prospection et au placement de la main-d'œuvre nationale;

- de diffuser, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les résultats des études et des enquêtes entreprises dans les domaines de l'emploi et de la main-d'œuvre. 2° La sous-direction de la réinsertion, chargée : de mettre en œuvre, avec les services des ministères et les organismes concernés, la politique nationale de réinsertion des travailleurs nationaux émigrés et d'en suivre l'exécution; de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les mesures arrêtées dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels de réinsertion prévus à l'article 213 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ;

- d'apporter son concours à la préparation des dossiers de négociation se rapportant à la situation des travailleurs nationaux à l'étranger et de contribuer au contrôle de l'application des accords conclus en ce domaine; d'animer, d'orienter et de contrôler les structures chargées des problèmes de réinsertion et placées sous la tutelle du ministre du travail ; de procéder, en ce qui la concerne, à l'évaluation des actions entreprises dans les domaines précités et d'en établir des bilans périodiques.

La direction de la planification, des activités extérieures et de la documentation est chargée de veiller, dans le cadre des orientations, des objectifs et des moyens prévus par les plans nationaux et programmes de développement et d'investissement pour l'ensemble des activités relevant des attributions du ministre du travail, à la cohérence des projets de prévisions pluriannuelles et d'en effectuer la synthèse : elle suit, participe ou collabore aux travaux d'études engagés par le ministère du travail et, en tart que de besoin, aux travaux relatifs au développement de parties ou de l'ensemble des secteurs de l'activité nationale auxquels le ministère du travail participe; elle étudie, prépare et propose : יזי les éléments nécessaires à l'établissement des travaux et programmes d'étude concernant les activités du secteur du travail; 23 thats 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA les conditions pratiques de mise en œuvre des plans, notamment les programmes annuels d'investissements; * les méthodes et modalités des travaux de planification au sein du secteur du travail, dans le cadre des orientations fixées en la matière d'une part, et des dispositions législatives et réglemen Gaires d'autre part;

- elle assure, dans les limites des attributions du ministre du travail, la coordination et la synhèse des activités du secteur, tant au plan bilatérai que multilatéral ;

- elle procède à l'évaluation des actions entre orises dans les domaines précités et en établit des bilans périodiques.

A cet effet: * elle centralise, conserve, traite et diffuse, dana es limites autorisées, les statistiques liées à l'exercice des différentes activités du ministère ; * elle gère une documentation générale concernant le secteur du travail; * elle assure la conservation et la gestion des archives du secteur.

La direction de la planification, des activités ex Lérieures et de la documentation comprend trots sous-directions : 1º La sous-direction de la planification, chargée :

- d'élaborer les études nécessaires à l'accomplissement de la fonction de planification; d'étudier et de proposer les méthodes et les modalités de la planification dans le domaine du travail et ce, dans le cadre des orientations fixées en la matière d'une part et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, d'autre part; de centraliser les données et d'assurer la coordination des travaux d'étude concernant le ministère du travail, nécessaires à la préparation des avant-projets de plans et programmes de développement;

- d'organiser la représentation du ministère du travail aux travaux concernant la planification nationale; de recueillir et de centraliser, en vue de les étudier et d'en élaborer la synthèse, les statistiques et les documents se rapportant au domaine relevant de la compétence du ministère du travail 2ª La sous-direction des activités extérieures, chargés : de coordonner les propositions emanant des directions et des structures concernées et se rappor tant aux questions traitées par les organisations internationales et régionales, ayant compétence dans le domaine du travall; d'entreprendre les études nécessaires en vue de la négociation des accords Internationaux, de 'adhésion aux conventions et recommandations internationales dans le domaine du travail; d'apporter son concours, dans le cadre des procédures établies, à la négociation des accords internationaux, à l'adhésion aux conventions et recommandations internationales relatives au travail;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 419 de veiller à l'exécution des accords signés et des conventions ratifiées et d'établir les bilans et les synthèses y afférents; de centraliser les informations relatives aux travaux et aux accords internationaux et d'en assurer la diffusion, dans les limites autorisées ; de centraliser les données en matière de coopération se rapportant au domaine du travail et d'en effectuer les études : de suivre et de coordonner, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, tes actions entreprises en matière de coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine relevant du ministère du travail et d'en faire l'évaluation. 3º La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : de gérer la documentation centrale du ministère du travail ; d'assurer la conservation et la gestion des ar chives concernant le secteur du travall;

- d'assurer la publication du bulletin et des revues d'information du ministère du travail ;

- de recueillir et de traiter les documents et les statistiques se rapportant au travail et d'en assurer la diffusion dans les directions concernées du ministère.

La direction de l'administration générale est chargée : -- de déterminer, en liaison avec les directions concernées, les moyens humains, matériels et financiers nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services dos wilayae et ins établissements et organismes sous tutelle du ministère du travail;

- de gérer, conformément à la réglementation en vigueur, les moyens mis a la disposition de l'admimstration centrale :

- d'étudier et de proposer les mesures relatives à l'organisation de la formation et du perfectionnyment des personnels relevant du ministère du travail et d'assurer ou de suivre, selon le cas, les mesures arrêtées en ces domaines ; -- de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir des bilans périodiques.

La direction de l'administration générale comprend quatre sous-directions: 1º La sous-direction du personnel, chargée : d'assurer le recrutement et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement des services de l'administration centrale: de suivre la gestion du personnel affecté dans tes wilayas et dans les établissements et organismes sous tutelle du ministère du travail : d'étudier et de proposer les projets de textes particuliers au personnel du ministère du travail; de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables au personnel relevant du ministère du travail; 420 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'assurer, dans le cadre de la réglementation | en vigueur et des procédures établies, le recrutement et la gestion des personnels étrangers exerçant au titre de la coopération. 2º La sous-direction de la formation et des affaires générales, chargée :

- d'organiser et de suivre les actions de formation et de perfectionnement destinées à la promotion du personnel relevant du ministère du travail ; d'étudier et de proposer les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs d'utilisation de la langue nationale, et de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ce domaine ; -de promouvoir les actions destinées à améliorer, au plan social, le cadre et les conditions de vie et de travail du personnel relevant du ministère du travail; d'instruire et de suivre les contentieux auxquels est partie le ministère du travail. 3º La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée: -d'arrêter les mesures destinées à faciliter l'évaluation des prévisions budgétaires du ministère du travail; d'assurer le regroupement des prévisions budgétaires, d'élaborer les projets de budgets de fonctionnement et d'équipement du ministère du travail et de suivre l'exécution de ces budgets;

- de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de fonctionnement et d'équipement. 4° La sous-direction des programmes d'investissement et de la maintenance, chargée :

- d'élaborer et de proposer les programmes de constructions et d'équipements du ministère du travail et de suivre leur exécution ;

- d'arrêter les besoins en matériels, mobiliers et fournitures de l'administration centrale et d'en assurer l'acquisition;

- d'acquérir et de gérer les matériels et équipements affectés à l'administration centrale et d'en tenir la comptabilité; de veiller à la maintenance des matériels, des équipements et des constructions du ministère du travail ;

- de représenter le ministère du travail à la commission centrale des marchés et d'assurer le secrétariat du comité ministériel des marchés publics.

L'organisation, en bureaux, de l'administration centrale du ministère du travail sera fixée par arrêté interministériel, conformément à la réglementation en vigueur.

Est abrogé le décret n° 80-92 du 30 mars 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1982.

Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1982