CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 84-85 du 21 avril 1984 portant adhésion de l’Algérie au traité de Nairobi, concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981, p. 380. | Décret n° 84-86 du 21 avril 1984 portant ratification de l’accord de coopération économique. technique et culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Ethiopie socialiste, signé à Addis Abéba le 22 février 1984, p. 382.

380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 SOMMAIRE (Suite) DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 84-87.du 21 avril 1984 portant organisation et fonctionnement du consell de l’ordre du mérite national, p. 384. : Décret du 21 avril 1984 portant nomination du secrétaire du conseil de l’ordre du mérite national, p. 385. PREMIER MINISTERE Arrêtés du 9 mai 1983 portant approbation du tableau d’avancement, au titre de l’année 1982, p. 385. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 janvier 1984 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Sétif, p. 396. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES, Décrets du 4 avril 1984 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas, p. 397. Décrets du 4 avril 1984 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras, p. 397. Décrets du 4 avril 1984 portant nomination de walls, p. 397. Décrets du 4 avril 1984 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas, p. 398. MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 15 mars 1984 portant attribution de vingt sept (27) licences de taxis dans la wilaya de Chief, p. 398. Décision du 15 mars 1984 portant annulation de dix sept (17) licences de taxis dans la wilaya de Béjaïa, p. 398. Décision du 15 mars 1984 portant attribution de deux (2) licences de taxis dans la wilaya de Sidi Bel Abbès, p. 399. Décision du 15 mars 1984 portant attribution de cinq (5) licences de taxis dans la wilaya de Médéa, p. 399. Décision du 15 mars 1984 portant attribution de quarante sept (47) licences de taxis dans la wilaya de M’Şila, p. 399. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret n° 84-88 du 21 avril 1984 portant création d’un corps de techniciens supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur p. 400. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 9 février 1984 portant surclassement d’un centre de calcul, p. 401. Arrêté du 2 avril 1984 portant création d’un centre de fabrication des imprimés, p. 401. Arrêté du 2 avril 1984 portant création d’agences postales, p. 402. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 84-89 du 21 avril 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise nationale de distribution des véhicules particuliers, cycles et motocycles (D.V.P.). p. 402. Décret n° 84-90 du 21 avril 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise nationale des équipements industriels (D.E.I.), p. 402. Décret n° 84-91 du 21 avril 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise nationale de distribution du matériel électrique (E.D.I.M.E.L.), p. 403. Arrêté du 15 avril 1984 fixant le contenu et les conditions de mise à jour des fichiers prévus à l’article 40 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public, p. 403. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres, p. 404. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 84-85 du 21 avril 1984 portant adhésion de l’Algérie au traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique adopté à Nairobi le 26 septembre 1981. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 211-17 Va le traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique adopté à Nairobi le 26 septembra 198 Décrète : Article 1er. - La République algérienne démocratique et populaire adhère au traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981; Art. 2. - Le présent décret ainsi que le texte du traité cité à l’article 1er ci-dessus seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 avril 1984. Chadli BENDJEDID.

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA TRAITE DE NAIFOBI CONCERNANT LA PROTECTION DU SYMBOLE OLYMPIQUE CHAPITRE PREMIER Dispositions de fonds Article 1er Obligation des Etats Tout Etat partie au présent Traité est tenu, sous réserve des articles 2 et 3, de refuser ou d’invalider l’enregistrement comme marque et d’interdire, par des mesures appropriées, l’utilisation comme marque ou autre signe, à des fins commerciales, de tout signe constitué par le symbole olympique ou contenant ce symbole, tel que défini dans la Charte du Comité international oylmpique, sauf avec l’autorisation du Comité international olympique. Ladite définition et la représentation graphique dudit symbole figurent à l’annexe. Article 2 Exceptions à l’obligation

1. L’obligation prévue à l’article premier ne s’impose à aucun Etat partie au présent Traité en ce qui concerne :
2. une marque constituée par le symbole olympique ou contenant ce symbole, lorsque cette marque a été enregistrée dans cet Etat avant la date d’entrée en vigueur du présent Traité à l’égard de ce dernier ou durant toute période pendant laquelle, dans ledit Etat, l’obligation prévue à l’article premier est considérée comme suspendue en vertu de l’article 3;
3. la continuation de l’utilisation dans cet Etat, à des fins commerciales, d’une marque ou d’un autre signe constitué par le symbole olympique ou contenant, ce symbole, par toute personne ou entreprise ayant licitement commencé à utiliser ainsi ce symbole dans ledit Etat avant la date d’entrée en vigueur du présent Traité à l’égard de ce dernier ou durant toute période pendant laquelle, dans ledit Etat, l’obligation prévue à l’article premier est considérée comme suspendue en vertu de l’article 3.
4. Les dispositions de l’alinéa 1) 1) sont également applicables aux marques dont l’enregistrement produit effet dans l’Etat en vertu d’un enregistrement effectué dans le cadre d’un traité auquel ledit Etat est partie.
5. Toute utilisation autorisée par la personne ou entreprise visée à l’alinéa 1) 11) est considérée, aux fins dudit alinéa, comme une utilisation par ladite personne ou entreprise.
6. Aucun Etat partie au présent Traité n’est tenu d’interdire l’utilisation du symbole olympique, lorsque ce symbole est utilisé dans les moyens de communication de masse à des fins d’information sur le mouvement olympique ou ses activités. REPUBLIQUE ALGERIENNE 381 Article 8 Suspension de l’obligation L’obligation prévue à l’article premier peut être considérée comme suspendue par tout Etat partie au présent Traité pendant toute période pour laquelle aucun accord n’est en vigueur entre le Comité international olympique et le Comité national oylmpique dudit Etat quant aux conditions dans lesquelles le Comité international olympique autorisera l’utilisation du symbole olympique dans cet Etat et quant à la part revenant audit Comité national olympique sur les recettes perçues par le Comité international olympique au titre desdites autorisations. CHAPITRE I Groupements d’Etats Article 4 Exceptions au chapitre premier En ce qui concerne les Etats parties au présent Traité qui sont membres d’une union douanière, d’une zone de libre échange, de tout autre groupepement économicue ou de tout autre groupement régional ou sous-régional, les dispositions du chapitre premier n’affectent pas leurs obligations au titre de l’instrument instituant une telle union, une telle zone ou un tel autre groupement, en particulier, pour ce qui est des dispositions dudit instrument qui régissent la libre circulation des marchandises ou des services. CHAPITRE MI Clauses finales Article 5 Modalités pour devenir partie au Traité
7. Tout Etat membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après dénommée << l’Organisation) ou de l’Union internationale pour le protection de la propriété industrielle (ci-après dénommée « l’Union de Paris >) peut devenir partie au présent traité par :
8. sa signature suivie du dépôt d’un instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ou ti) le dépôt d’un instrument d’adhésion.
9. Tout Etat non visé à l’alinéa 1) qui est membre de l’Organisation des Nations Unies ou de l’une des institutions spécialisées qui sont reliées à l’Organisation des Nations Unies peut devenir partie au présent Traité par le dépôt d’un instrument d’adhésion.
10. Les instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation et d’adhésion sont déposés auprès du directeur général de l’Organisation (ci-après dénommé le directeur général >). Article G Entrée en vigueur du Traité
11. A l’égard des trois Etats qui, les premiers, déposent leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, le présent Traité

382 JOURNAL OFFICIEL DE LA entre en vigueur un mois après le jour où est déposé le troisième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

2. A l’égard de tout autre Etat qui dépose un instrument de ratification, d’acceptation, d’approbalon ou d’adhésion, le présent Traité entre en vigueur un mois après le jour du dépôt de cet instrument. Article 7 Dénonciation du Traité
3. Tout Etat peut dénoncer le présent Traité par notification adressée au directeur général.
4. La dénonciation prend effet un an après le jour où le Directeur général a reçu la notification. Article 8 Signature et langues du Traité
5. Le présent Traité est signé en un seul exemplaire original en langues française, anglaise, espagnole et russe, ces textes faisant également fol.
6. Des textes officiels sont établis par le Directeur général, après consultation des gouvernements intéressés, dans les langues allemande, arabe, italienne et portugaise, et dans les autres langues que la Conférence de l’Organisation ou l’Assemblée de l’Union de Paris peuvent indiquer.
7. Le présent Traité reste ouvert à la signature, à Nairobi, jusqu’au 31 décembre 1982 puls, à Genève, jusqu’au 30 juin 1983. Article 9 Dépôt du Traité ; transmission de copies; enregistrement du Traité
8. L’exemplaire original du présent Traité, lorsqu’il n’est plus ouvert à la signature à Nairobi, est déposé auprès du Directeur général.
9. Le Directeur général certifie et transmet deux copies du présent Traité à tous les Etats visés à l’article 5.1) et 2) et, sur demande, à tout autre Etat.
10. Le Directeur général fait enregistrer le présent Traité auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies. Article 10 Notifications Le Directeur général notifie aux Etats visés à l’article 5.1) et 2)
11. les signatures apposées selon l’article 8; ii) le dépôt d’instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion selon l’article 5.3); ill) la date d’entrée en vigueur du présent Traité selon l’article 6.1); iv) toute dénonciation notifiée selon l’article 7. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 Annexe Le symbole olympique est constitué par cing anneaux entrelacés: bleu, jaune, noir, vert et rouge, placés dans cet ordre de gauche à droite. Il est constitué par les anneaux olympiques employés seuls, en une ou plusieurs couleurs. Décret n° 84-86 du 21 avril 1984 portant ratification de l’accord de coopération économique, technique et culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Ethiopie socialiste, signé à Addis Abéba le 22 février 1984. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-17°; Vu l’accord de coopération économique, technique et culturelle entre la République algerienne démocratique et populaire et l’Ethiopie socialiste, signé à Addis Abéba le 22 février 1984. Décrète: Article 1er. - Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération économique, technique et culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Ethiopie socialiste, signé à Addis Abéba le 22 février 1984. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 avril 1984. Chadli BENDJEDID ACCORD SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE, TECHNIQUE ET CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET L’ETHIOPIE SOCIALISTE Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement militaire provisoire de l’Ethiopie socialiste : S’inspirant des principes de la Charte de l’Organisation de l’unité africaine et animés du désir de promouvoir la coopération bilatérale dans tous les domaines possibles; Désireux de renforcer les liens amicaux 1 existant entre les deux pays;

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Conscients du besoin de renforcer leurs relations dans tous les domaines de ccopération, en particulier dans les domaines économique, scientifique, technique et culturel ; Sont convenus de ce qui suit Article 1er Les parties contractantes coopéreront étroitement dans les domaines économique, technique, scientifique et culturel. Article 2 La coopération écoonmique, scientifique, technique et culturelle, stipulée dans cet accord, couvrira les secteurs suivants : 1 - Coopération économique, notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie, des mines et de l’énergie, du transport, des postes et communications ; 2 Relations financières y compris l’assistance financière; 3 - Coopération culturelle et sociale, notamment dans les domaines de l’information, de l’éducation, de la formation professionnelle, des sports, de la santé publique et du tourisme : 4 - Coopération technique et scientifique par vole d’échanges d’experts et de personnel professionnel; 5 - Commerce. Article 3 Les parties constractantes établiront une commission mixte dont les objectifs sont la realisation de la cooperation économique, scientifique, technique et culturelle entre les deux pays. Les termes de référence de la commission sont annexés au présent accord. Article 4 La coopération dans les domaines mentionnés dans l’article 2 de cet accord sera exécutée sur la base de protocoles séparés qui seront convenus par les deux parties. Article 5 Le présent, accord sera valable pour une période de 5 ans. Il sera automatiquement prorogé pour une autre période de cinq (5) ans, sauf si l’une des deux (2) parties contractantes exprime, par écrit, six (6) mois avant la date d’expiration, son intention de le réviser ou de l’annuler. REPUBLIQUE ALGERIENNE 383 Article 6 Le présent accord entrera en vigueur, pour une période provisoire, à la date de la signature et, à titre définitif, à la date de l’échange des instruments de ratification. Fait à Addis Abéba, le 22 février 1984 en deux exemplaires originaux, en arabe et en anglais, les deux textes faisant également fol. P. le Gouvernement de la P. le Gouvernement République algérienne militaire provisoire démocratique et populaire de l’Ehiopie socialiste Ahmed Taleb IBRAHIMI Goshu Wolde Membre du Bureau Ministre des affaires politique du FLN étrangères et ministre des affaires Membre du Comité central étrangères de la COPWE ΑΝΝΕΧΕ Termes de référence de la commission mixte f 1 - Elaborer et soumettre à l’accord des Gouvernements respectifs des recommandations, en vue de l’application de cet accord. 2- Entreprendre des négociations nécessaires pour l’application du présent accord et d’autres protocoles qui seront conclus entre les deux pays dans les domaines susmentionnés. 3 - Toutes les décisions et autres conclusions de la commission seront consignées dans des procès-verbaux et, en cas de besoin, dans des procotoles ou des échanges de lettre. 4- La commission mixte se réunira régulièrement une fois par an et en session extraordinaire avec l’accord des deux parties. Les sessions se tiennent alternativement à Alger et à Addis Abéba. Chacune des deux parties peut demander, à l’autre partie, durant l’intervalle de deux sessions, la réunion d’un comité ad-hoc d’experts chargés d’examiner des problèmes spécifiques et faire des propositions à la commission mixte. 5- La délégation de chaque pays, conduite par une personnalité de rang ministériel, sera composée de délégués désignés par chaque Gouvernement. 6- L’échange de propositions sur l’ordre du jour de chaque session sera fait par la vole diplomatique au moins un (1) mois avant l’ouverture de la session; l’ordre du jour sera adopté le jour de l’ouverture de la session.

384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 84-87 du 21 avril 1984 portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - Le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national, créé à l’article 4 de la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 susvisée, Chapitre I Attributions et composition du conseil de l’ordre du mérite national Art. 2. - Le conseil de l’ordre du mérite national veille à l’observation des statuts et du règlement intérieur de l’ordre, ainsi qu’au respect de l’éthique de l’ordre du mérite national. Art. 3. Le conseil de l’ordre du mérite national statue sur les cas de discipline et se prononce sur les déchéances dont peuvent être frappés les membres de l’ordre du mérite national qui ont fait l’objet d’une condamnation en application des dispositions ‘du code pénal ou du code de justice militaire. Art. 4. Le conseil de l’ordre du mérite national émet un avis sur :

• les propositions de nomination et de promotion dans l’ordre; l’établissement des prévisions annuelles des dépenses de l’ordre du mérite national;
• l’apurement de la comptabilité en fin d’exercice annuel; toute autre question dans l’intérêt, de l’ordre du mérite national et pour laquelle il aura été saisi. Art. 5. - Le conseil de l’ordre du mérite national, dont la présidence est assurée conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 susvisée, est composé comme suit : le amid en exercice, 2 outhara, -2 ouhada, 8 djoudara, 3 ouchara, Art. 6. - Les membres du conseil de l’ordre du mérite national, choisis en représentation des grades et des dignités conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessus, sont nommés par décret. Le conseil de l’ordre du mérite national est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les membres sortants peuvent être reconduits dans les mêmes formes. Lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Chapitre II Fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national Art. 7. Le conseil de l’ordre du mérite national se réunit en séance ordinaire deux fois par an. Il peut se réunir en séance extraordinaire, l’initiative du Président de la République, sadr de l’ordre du mérite national. Art. 8. Le conseil de l’ordre du mérite national est doté d’un secrétariat chargé d’assister le amid en exercice. Le secrétariat est dirigé par un secrétaire du consell de l’ordre du mérite national, nommé par décret. Chapitre III Le amid Art. 9. - Réserve falte des dispositions des articles 8 et 9 de la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 susvisée, le amid est nommé par décret parmi les outhara. Le amid en exercice est dépositaire de la cravate de amid et du sceau de l’ordre du mérite national. Il dirige les délibérations du conseil de l’ordre du mérite national lorsque ses séances ne sont pas présidées par le Président de la République, sadr de l’ordre du mérite national. Art. 10. - Le amid en exercice de l’ordre du mérite national soumet au Président de la République, sadr de l’ordre du mérite national : le nombre de propositions de nomination et de promotion que le responsable de la structure centrale du Parti du Front de libération nationale et les ministres sont autorisés à présenter pour une période de cinq ans; les candidatures à une nomination ou à une promotion dans l’ordre du mérite national, à titre normal ou exceptionnel; toute mesure relative à l’ordre du mérite national. Art. 11. - Le amid en exercice veille à l’application des dispositions relatives aux décorations étrangères décernées à des citoyens algériens, et délivre l’autorisation de les porter,

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 12. Le amid en exercice veille, également, ▲la confection et à la conservation des insignes, des brevets et des décorations, avant leur remise aux récipiendaires. Chapitre IV Le secrétariat Art. 13. Le secrétariat du conseil de l’ordre du mérite national est chargé, notamment :

• de recevoir, conformément à la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 susvisée et dans le cadre des procédures établies, les dossiers des candidatures, de les faire compléter, le cas échéant, et de les instruire en vue de leur présentation, pour étude, au conseil de l’ordre du mérite national;
• de préparer l’ordre du jour des réunions et les dossiers devant être soumis à l’examen du conseil de l’ordre du mérite national, d’en informer les membres du conseil et d’assurer le secrétariat des réunions; -d’entreprendre toute étude et d’exécuter tout travail dont il serait chargé par le amid en exercice;
• d’assurer l’enregistrement des notifications en forme de brevet des décrets de nomination ou de promotion dans l’ordre du mérite national, de veiller à la remise du brevet et de la décoration y afférente aux récipiendaires:
• d’assurer l’enregistrement des brevets, des médailles et des décorations étrangères décernées à des nationaux, et d’y apposer le visa d’autorisation de port délivré par le amid en exercice: -d’assurer l’enregistrement des brevets des décorations de l’ordre du mérite national décernées à des étrangers:
• d’assurer la tenue des dossiers des membres de l’ordre du mérite national, la conservation des archives et des documents déposés auprès du conseil de l’ordre du mérite national. Des instructions du Président de la République, sadr de l’ordre du mérite national, préciseront, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article. Art. 14. Outre les rapports ponctuels qui lul seraient demandés, le secrétaire du conseil de l’ordre du mérite national établit un rapport annuel qu’il adresse au Président de la République, sadr de l’ordre du mérite national. Art. 15. Les dépenses de fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national sont prises en charge par le budget de la Présidence de la République. Les personnels affectés au secrétariat du consell de l’ordre du mérite national, sont soumis aux dispositions statutaires et réglementaires applicables aux personnels placés en position d’activité auprès des services de la Présidence de la République, REPUBLIQUE ALGERIENNE 385 Art. 16. Il sera publié tous les ans, par les soins du consell de l’ordre du mérite national, un annuaire de l’ordre du mérite national, Art. 17. - Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 avril 1984. Chadli BENDJEDID. Décret du 21 avril 1984 portant nomination du secrétaire du conseil de l’ordre du mérite national. Par décret du 21 avril 1984, M. Bensouda. Benmostefa est nommé secrétaire du conseil de l’odre du mérite national. PREMIER MINISTERE Arrêtés du 9 mai 1983 portant approbation du tableau d’avancement au titre de l’année 1982. 4ème Echelon Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Bachir Abdessamed, administrateur du sème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 20 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 10 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Belkacem Achite, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, μη reliquat d’ancienneté de 3 ans et 5 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Larbi Ald, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 7 mois, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Alouache, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 10 avri 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelhamid Arab, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mahiedine Begriche, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 5 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 25 jours,

386 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Atika Belhassène, née Talbi, administrateur du 3ème échelon, est promue au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Sidi Mohamed Belkahla, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 2 mois, Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Kheïra Benbouall, née Matiben, administrateur du 3ème échelon, est promue au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Nadia Benbouall, administrateur du 3ème échelon, est promue au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1982. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Athmane Benkouider, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1982. Par arrêté du 9 mal 1983, Melle Ghania Benkortebi, administrateur du 3ème échelon, est promue au 4ème échelon. Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkader Bensalah, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 2 avril 1976 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 ans, 8 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djamel-Eddine Bensenane, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 11 novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 2 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hacène Boucara, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 27 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 3 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Bouzouad, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 4 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 26 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdennadir Chaout Boudgene, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de L’échelle XIII, a compter du 2 octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 28 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Emir Kacem Daoudi, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Lakhdar Bechalte, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 9 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 21 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Omar Benkhereddine, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 9 janvier 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 21 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Tayeb Demene, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice, XIII, à compter du 2 septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 26 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Brahimi, administrateur du 3ème échelon, est promu au feme échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 2 mols. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ali Bennal, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Fatiha Taleb, administrateur du 3ème échelon, est promue au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 23 décembre 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Fatiha Belkham, administrateur du 3ème échelon, est promue au 4ème échelon. indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Saim i Haka, administrateur du 3ème échelon, est promu au teme échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 17 janvier 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 13 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Amar Hafid, administrateur du 3ème échelon, est promu au seme échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1983. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Mebrouk Tour, administrateur du 3ème échelon, est promu au teme échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 6 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 24 jours.

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. All Younsioui, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème | échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 16 mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 9 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Seghir Atif, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 17 janvier 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Saoudi, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hacène Benacer, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 5 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 25 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Denane, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Amar Chouki Djebara, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 15 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Malika Djouadi, née Ousmer, administrateur du 3ème échelon, est promue au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Messaoud Fadel, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juillet 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Benyoucef Ferhat, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 22 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 9 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Moussa Fetayah, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 28 février 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 387 Par arrêté du 9 mai 1983, M. All Hattabi, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelhafid Hassen Bey, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII & compter du 18 août 1979 et conserve,, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 4 mois et 12 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Habib El-Gharbi Khelalfa, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Khelassi, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Larbi, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 4mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Rachid Madour, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 26 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 4 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hocine Makhlouf. administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Meghraoul administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, ún reliquat d’ancienneté de 1 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Sald Mekaddem, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 9 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 21 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelhak Nessak, administrateur du 3ème échelon, est promu au teme échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 30 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an.

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Abla Mihoubi, née Ouafi, administrateur du 3ème échelon, est promue au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 27 juillet 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 4 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Zoheir Mokhnachi, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 26 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 4 jours. Par arrêté du 9 mai 1933, M. Maamar Mokrane, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mustapha Mokrani, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Naoui Nouloua, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de an. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Fathi Bey Ouza, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1982. Par arrêté du 9 mai 1983, M. El Hachemi Ouzzir, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 6 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Aïssa Rahou, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1982 et conserve.au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Daho Sbahl, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1983. Par arrêté du 9 mai 1933, M. Achour Smaoun, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 15 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Sofouane, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Fatima Tazir, née Bouhouita Guemeche, administrateur du 3ете échelon, est promue au 4ème échelon, Indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Malik Toulli, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 15 août 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hassen Yacine, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 12 novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 18 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djamel Yaiche, administrateur du 3ème échelon, est promu au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. 5ème Echelon Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djemaa Aldjamatine, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 19 juillet 1981 et conserve, au 31 décerabre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 11 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Halladj, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1982 et conserve au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mourad Aïssani, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Kebir Rafaa administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, & compter du 1er septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois.

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Bachir Derdour, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Driss Goual, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Redouane Hacène Chaouche, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelhafid Hassen Bey, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 20 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 12 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Akli Hamouni administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelwahab Benboudiaf, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Abdelkader Bensalah, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 2 avril 1978 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 ans, 8 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Bahloul, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djamil Benrabeh. administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, Indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 28 mai 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat dancienneté de 7 mois et 2 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Makhlouf Boumaza, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème écheion, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Benchouiya. administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 2 mal 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 28 jours, REPUBLIQUE ALGERIENNE 389 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Amar Belhousse, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 14 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Belkadi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Rabah Batrouche, administrateur du 4ème échelon, est promu au sème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 15 avril 1981 et conserve, au 31 décembre 1982 un reliquat dancienneté de 1 an, 8 mois et 15 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. All Bennal, administrateur du 4ème échelon, est promu au seme échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Miloud Bessaid, administrateur du 4ème échelon, est promu au seme échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 16 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Chérif Bouchemal, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII à compter du 8 octobre 1982 ét conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 22 jours Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Akli Ayouni, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Belkacem Achite, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahcène Aït Ahmed, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Hassina Amara, née Souami, administrateur du 4ème échelon, est promue au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois,

390 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Badreddine Amrane, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 2 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Seffih, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdenour Sebbah, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 11 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982. un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Lahlou Kacimi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Larbi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982. un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Zahla Neggaz, administrateur du 4ème échelon, est promue au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Lamine Messald, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, ▲ compter du ler octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat dancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nour Eddine Louni, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 15 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Saïda Kiès, née Khenfar, administrateur du 4ème échelon, est promue au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mustapha Taïleb, Administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème fchelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du Jer mars 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 Par arrêté du 9 mai 1983, M. El Hachemi Ouzzir, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hamid Merrar, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mols, Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ferhat Tabti, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 8 avril 1977 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 ans, 8 mois et 22 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdesselam Senoussi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 15 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Khemissa Ramrani, née Graïria, administrateur du 4ème échelon, est promue au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler mai. 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. All Younsloul, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 14 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Saoudi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 16 septembre 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Belbali, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, D. Mohamed Bouilef, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1982. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nour Eddine Chaoui, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois,

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahcène Chebira, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème | échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat dancienneté de 1 an et 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Chérif Chibane, adminsitrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII à compter du 17 septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 13 jours.

- Par arrêté du 9 mai 1983, M. Lahbib Habchi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mols. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Kadri, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler mai 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 8 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Seghir Kebir Medjhouda, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Khalfi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkrim Lachichi. administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djamel Eddine Liamini, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Mekkour, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 25 septembre 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 391 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Okbi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Amor Rezik. administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkader Tounsi. administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Arezki Doumi, administrateur du 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djeloul Nasri, administrateur de 4ème échelon, indice 420 de échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 3 février 1983. 6ème Echelon Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohand Hamrioui, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Sald Abderrahim, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier. 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Alt Saada, administrateur du 5ème échelon, est promu au bème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 16 avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Ahmed Adane, administrateur de 5ème échelon, est promu au sème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à, compter du 8 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 22 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Tayeb Attouche, administrateur du 5ème échelon, est promu au sème échelon, indice 445 de, l’échelle XIII, à compter du 20 Juin 1983.

392 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. All Kamel Abdelwahab, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hocine Amzar, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mahmoud El Meraoui, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 11 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Boualem Tifoura, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 4 février 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 10 mois et 26 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Makhlouf Naït Challal, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Houria Ouchen, administrateur du 5ème échelon, est promue au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. All Lakadari, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hacène Malaoui, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 6 janvier 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ferhat Tabti, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 8 avril 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 8 mois et 12 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Yahia Taam, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 17 avril 1982 et conserve. au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 13 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hocine Brouk, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 26 juin 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkader Bensalah, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 2 octobre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abed Ben Youcef Belhadj, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à à compter du 31 décembre 1982. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Moussa Bengougam, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 11 juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 19 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Tahar Hent, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 10 juillet 1978 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 ans, 5 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkader Charef, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Chennouf, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Belkacem Mohamed Benali, administrateur de 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mahfoud Benmahleddine, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1983. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Chérif Haroun, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème éche’on, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1983.

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Lakhdar Derbani, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème echelon, indiće 445 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M.. Brahim Aouara, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 30 juin 1982 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 5 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Tayeb Bedaoui, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 8 février 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 10 mois et 22 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hassan Hafis, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 11 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Soudane, administrateur du 5ème échelon, est promu au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. 7ème Echelon Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Larbi Bessaï, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 20 décembre 1982. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Zehor Benaïssa, administrateur du 6ème échelon, est promue au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 2 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Boularès Bouguerra, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Abdelmalek Chami, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 23 mars 1976 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 ans, 9 mois et 7 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Larbi Fellah, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 393 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Tahar Frihat, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Ghernoud, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Salah Hachaïche, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 13 juillet 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 18 jours. Par arrêté du 9 ma 11983, M. Mohamed Tahar Heni, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 10 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 5 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Kadi, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1973 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 ans. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djamel Eddine Khiari, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 28 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Hacène Mameri, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er mai 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Djamel Manamani, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 9 février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 21 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. El Hachemi Mebarek, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an,

394 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Boualem ‘Simani, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 26 mai 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 4 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. All Touati, administrateur du sème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M Achour Chaal, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Messaoud Labsira, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Slimane Abbassène. administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 17 mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un. reliquat d’ancienneté de 2 ans, 9 mots et 13 jours. Par arrêté du 9 mal 1983, M Ahmed Alla, administrateur du sème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 2 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Belabès Eddine, administrateur du sème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Μ. Βoualem Larbi, administrateur du sème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 30 juin 1978 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 ans et 6 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Saci Mahdad, administrateur du sème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler mai 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 8 mois REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 Par arrêté du 9 mat 1983, M. Abdelkader Tlamçani, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du ler mai 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nacer Ellas Messaoud, administrateur du 6ème échelon, est promu au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. 8ème Echelon Par arrêté du 9 mai 1983, M. Houcine Bouarroudj, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Khelifa, administrateur du 7ème échelon, est promu au sème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 5 décembre 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Boualem Larbi, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 30 juin 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Meziani, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 25 mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 5 jours. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Hacène Tarzi, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Said Amrani, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 13 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 17 jours. Par arrêté du 9 mai 1983,. M. Ferhat Azeb, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1982. Par arrêté du 9 mai 1983, Mlle Z’Hira Belaid, administrateur du 7ème échelon, est promue au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois.

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 ma 11983, M. Kaddour Belkacem, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, Indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 2 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Arezki Benboudjemaa, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Rachid Bouchala, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelmalek Chami, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 23 septembre 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 3 mois et 7 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M Kamal Bey Chami, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 9 avril 1981 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 8 mois et 21 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Allal Chebab, administrateur du 7ème échelon, est promu au sème échelon, Indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 10 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, Melle Garmia Ferria, administrateur du 7ème échelon, est promue au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, uh reliquat d’ancienneté de 5 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. El Hadi Guesmi, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 8 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 22 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Hamras, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Ahmed Kadi, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1976 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 7 ans. REPUBLIQUE ALGERIENNE 395 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdessalem Kara Slimane, administrateur du 7ème échelon, est promu au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1982. 9ème Echelon Par arrêté du 9 mai 1983, M. Amar Amara, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1982 Par arrêté du 9 mai 1983, M. Kaddour Belkacem, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du ler novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelmalek Chami, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 23 septembre 1983. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Guentari, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Amar Hocine, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 9 juillet 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 21 jours. Par arrêté du 9 mal 1983, M. Ahmed Kadi, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mourad Merad Boudia, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 1er mars 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Salah Mokrani, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Youcef Stambouli, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 20 novembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982. un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 10 jours,

396 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 mai 1983, M. Aïssa Rachoum, administrateur du 8ème échelon, est promu au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 7 mois. 10ème Echelon Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkrim Brahim. administrateur du 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1979 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 10 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mustapha Mulleur, administrateur du 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 1er novembre 1978 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 ans et 2 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Boumediène Belkhatir, administrateur du 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 13 décembre 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 17 jours. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Nafaa Bouabcha. administrateur du 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, Indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1984. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Omar Boulahbal. administrateur du 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, Indice 548 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1978 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 ans. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Mohamed Belkacem Khemar, administrateur du 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1978 et conserve, au 31 decembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 4 ans et 5 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, Mme Evelyne Safir, née Lavalette, administrateur du 9ème échelon, est promue au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1976 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 5 ans et 7 mois. Par arrêté du 9 mai 1983, M. Abdelkrim Saïghi, administrateur du 9ème échelon, est promu au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 21 avril 1982 et conserve, au 31 décembre 1982, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 9 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 janvier 1984 portant désignation des Inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Sétif. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu l’arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions; Arrête : Article 1er. - La liste et les circonscriptions des inspections des domaines dans la wilaya de Sétif, sont déterminées conformément au tableau ci-après : Désignation de Communes comprises l’inspection dans le ressort territorial de l’inspection Inspection des domaines Sétif: Sétif Ain Abessa de Sétif. Ain Oulmène: Ain Oulmène Salah Bey Aïn El Hadjar Aïn Azel Guidjel Inspection des domaines El Eulma: El Eulma - Bent d’El Eulma. Fouda Bir El Arch Bazer Sakhra - Oum Ladjoul Beïda Bordj Djemil Vin El Kebira: Ain El Kebira Arabaoun -

• Babor Amoucha Bougaa: Bougaa Bousselam Tala ifacène - Quenzet Inspection des domaines Bordj Bou Arrérid): Bordj de Bordj Bou Arréridj Bou Arréridj Bordj Zemora Medjana Djaafra Tentet En Nasr El Mehir - Mansoura Inspection des domaines Ras El Oued: Ras El Oued de Ras El Oued Ain Taghrout - Bordj R’dir El Hammadia - Sidi M’barek Art. 2. Le tableau annexé à l’arrêté du 29 janvier 1975 est modifié et complété conformément au tableau ci-dessus. Art. 3.- Le directeur général de l’administration et des moyens, le directeur général du budget, de la comptabilité et de l’agence judiciaire du trésor et le directeur général des impôts et des domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1984. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décrets du 4 avril 1984 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du 4 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Djelfa, exercées par M. Abdelkader Aïssaoui, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Blida, exercées par M. Mohamed Nadir Hamimid, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Rabah Boubertakh, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 4 avril 1984 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret du 4 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Tighennif, exercées par M. Tahar Sekrane, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de chef de daira de Sidi Okba, exercées par M. Belkacem Boutaïba, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Dréan, exercées par M. Ali Saad, appelé à ‘d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Ben Badis, exercées par M. Allel Birady, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Chéraga, exercées par M. Mohamed Tahar Maameri, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’El Harrach, exercées par M. Hadj Khélifa Aïssaoui, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Bordj Bou Arréridj. exercées par M. Mohamed Boutemadja, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 397 Par décret du 4 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Aïn Bessem, exercées par M. Omar Djamel Benchaabane, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Médéa, exercées par M. Abdelkader Benayada, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Tlemcen, exercées par M. Mohamed Henni, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Arzew, exercées par M. Abdelmalek Sellal, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Aïn El Melh, exercées, par M. Mahieddine Chorfi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Boufarik, exercées par M. Kaddour Lahouel, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Béni Abbès, exercées par M. Mohamed Ould Kada Bensenane, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Aïn Témouchent, exercées par M. Mohamed Elandaloussi, appelé d’autres fonctions. Par décret du 4 avril 1984, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Ouargla, exercées par M. Boualem Djemaa, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 4 avril 1984 portant nomination de walls, Par décret du 4 avril 1984, M. Mohamed Ould Kada Bensenane est nommé wall d’El Bayadh. Par décret du 4 avril 1984, M. Boualem Djemas est nommé wali d’Ilizi. Par décret du 4 avril 1984, M. Rabah Boubertaki est nommé wali de Bordj Bou Arréridj. Par décret du 4 avril 1984, M. Abdelmalek Sellai est nommé wali de Boumerdés.

398 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 4 avril 1984, M. Mohamed Elandaloussi est nommé wali d’El Tarf. Par décret du 4 avril 1984, M. Allel Birady est nommé wall de Tindouf. Par décret du 4 avril 1984, M. Mohamed Nadir Hamimid est nommé wall de Tissemsilt. Par décret du 4 avril 1984, M. Mohamed Boutemadja est nommé wali d’El Oued. Par décret du 4 avril 1984, M. Mohamed Tahar Maameri est nommé wall de Khenchela. Par décret du 4 avril 1984, M. Abdelkader Aïssaoul est nommée wali de Souk Ahras. Par décret du 4 avril 1984, M. Kaddour Lahouel est nommé wali de Tipaza. Par décret du 4 avril 1984, M. Abdelkader Benayada est nommé wall de Mila. Par décret du 4 avril 1984, M. Hadj Khelifa Aissaoul est nommé wall de Aïn Defla. Par décret du 4 avril 1984, M. Mohamed Henni est nommé wali de Naama. Par décret du 4 avril 1984, M. All Saad est nommé wali de Aïn Temouchent. Par décret du 4 avril 1984, M. Mahieddine Chorfi est nommé wali de Ghardaïa. Par décret du 4 avril 1984, M. Omar Djamel Benchaabane est nommé wall de Relizane. Décrets du 4 avril 1984 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du 4 avril 1984, M. Tahar Sekrane est nommé secrétaire général de la wilaya d’Alger. Par décret du 4 avril 1984, M. Belkacem Boutaïba est nommé secrétaire général de la wilaya de Mostaganem. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 15 mars 1984 portant attribution de vingt sept (27) licences de taxis dans ia wilaya de Chlef. Par décision du 15 mars 1984, est approuvée la liste ci jointe portant attribution de vingt sept (27) licences de taxis dans la wilaya de Chlef. LISTE PORTANT ATTRIBUTION DE VINGT SEPT (27) LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DE CHLEF Noms et prénoms Daira Centre d’exploitation M’Hamed Abdelhak Chlef Chief Abdelkader Arbia Boudjeltia Djillali Amar Meddah Salah Benyamina Bouhenni Bouguerra > Abdessalem Benguenouna Mohamed Bouricha > Rabah Djerbal Mohamed Della Abdelkader Hamadouche Adda Haïreche Mme Zohra Kouadri Boudjaltia M’Hamed Khentache Mohamed Kohli Kaddour Mahi Djelloul Meziane > Abdelkader Medjahed > Mohamed Missoum > Mohamed Ousser Mohamed Semmati Abdelkader Zarzour Belkheira Hennia Sendjas Belgacem Ouazane > Ahmed Abdelli Ouled Farès Mostefa Belaredj Khelifa Mehinni Abdelkader Mostefaouf Décision du 15 mars 1984 portant annulation de dix sept (17) licences de taxis dans la wilaya de Béjaïa. Par décision du 15 mars 1984, est approuvée la liste ci-jointe portant annulation de dix sept (17) licences de taxis dans la wilaya de Béjala,

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE PORTANT ANNULATION DE DIX SEPT (17) LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DE BEJAIΑ Noms et prénoms Daira Centre d’exdes ex. bénéficiaires ploitation Abdelkader Chebihi Béjaľa Béjaïa Salah Chikhoune > Hassen Gaddouche > > Vve Mezzal Mostefa née Tassadit Manssouri All Ouzbidour > > Mohand Messaoudi > Tichy Abderrahmane Abbaci Akbou Akbou Bachir Ketir > > Vve Allouache Bent Chebana Saadi Bellilene Mohamed Salah Allouche Amizour Amizour Lahcene Bousaada Kherrata Kherrata Vve Medjeber All née Chalabia Habl > Abdelmadjid Malek < > Souk El Tenine Amar Merabti > > Belkacem Benmessaoud Sidi Alch Sidi Aïch Amar Merzouk > > Décision du 15 mars 1984 portant attribution de deux (2) licences de taxis dans la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décision du 15 mars 1984, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de deux (2) licences de taxis dans la wilaya de Sidi Bel Abbès. LISTE PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX (2) LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

Noms et prénoms des bénéficiaires Daïra Communes Ould Ahmed Meziane Sidi Bel Sidi Bel Moussa Abbès Abbès Vve Ghermi Mohamed née Aïn Té- Aïn Témou- Ghermi Rabia mouchet chent REPUBLIQUE ALGERIENNE 399 Décision du 15 mars 1984 portant attribution de cinq (5) licences de taxis dans la wilaya de Médéa, Par décision du 15 mars 1984, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de cinq (5) licences de taxis dans la wilaya de Médéa. LISTE PORTANT ATTRIBUTION DE CINQ (5) LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DE MEDEA Noms et prénoms Daira Centre d’exdes bénéficiaires ploitation Mohamed Ben Messaoud Azeb Tablat Alssaouia Vve Chaoune Ali née Djarai Fatima Σ Vve Aldat Rabah née Mehidi Hadda > Saïd Allouane > El Azizia All Bouhmoum > > Décision du 15 mars 1984 portant attribution de quarante sept (47 licences de taxis dans la wilaya de M’Sila. Par décision du 15 mars 1984, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de quarante sept (47) licences de taxis dans la wilaya de M’Sila. LISTE PORTANT ATTRIBUTION DE QUARANTE SEPT (47) LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DE M’SILA Noms et prénoms Daira Centre d’exdes bénéficiaires ploitation Abderrahmane Benyounes M’Sila M’Sila Belkacem Belald > > Messaoud Houideche > > Djemai Maarouf > > Amar Abid > Aïn Khadra El Messaoud Chergui > > Lakhdar Laboukh > > Lamouri Mabrouki > > Ali Azari > Magra Mohamed Djilall > > Ahmed Kouici > > Smaïl Makhloufi > > Abdelkader Mettah > > Rahmani Selaoui > > Ben Cherad Sekak > Ahmed Dahmani Ouled Djerrad

400 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE (Suite) Noms et prénoms Centre des bénéficiaires Daïra d’exploitation Laadjal Laadjal M’Sila Ouled Djerad Rabah Mokrane Ramdane Betka > Chellal Cherif Zould Ahmed Bouzouldi > Djezzar Omar Ben Amessad > > Khaled Hellalete > El Tarai Kharmouche Ahmed All Socha > Ouled Adi Guebala Amar Haffaf Aïssa Brikete Maadid Lakhdar Teyayba > > Lakhdar Katouche > Berhoum Maïche Redaoul Ramdane Mouisette M’CIL Ahmed Zekaar Lakhdar Djaïdja Hammam Dalaa Ahmed Seghiri > Mohamed Cherhebil > Aïn Khadra Rekik Yahoul Ahmed Adjenidi Ain El Aïn El Melh Melh Tahar Artima > Cherif Chenoufi > Belkacem Hamdi Bensaid Ouedane > Djebel Messaad All Oualhi Mohamed Boudras Slim Bensaad Kaadi > Medjedel Mohamed Mabdous Kouider Azouizekh Oueld Rahma Mohamed Karira > MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Décret n° 84-88 du 21 avril 1984 portant création d’un corps de techniciens supérieurs au ministère de l’enseignement supérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10°

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur et notamment son article 216; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général à la fonction publique ; Vu le décret n° 86-141 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux emplois spécifiques : Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application; Vu le décret n° 71-234 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de technicien supérieur ; Vu le décret n° 73-137 du 9 août 1973 fixant en matière de déconcentration de gestion des personnels, les conditions d’application de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 75-125 du 12 novembre 1975 portant création d’un diplôme supérieur de technologie et organisant le régime des études; Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires et agents publics ; Vu le décret n° 83-264 du 16 avril 1983 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux techniciens supérieurs ; Décrète Article 1er. - Il est créé, au ministère de l’enselgnement supérieur, un corps de techniciens supérieurs régi par les dispositions du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé et celles du présent décret. Art. 2. Les techniciens supérieurs constituent un support technique de l’enseignement supérieur. Ils exercent leurs fonctions selon le domaine de leur spécialité sous l’autorité des enseignants, des chercheurs et des ingénieurs. Art. 3. Le ministre de l’enseignement supérieur assure la gestion du corps institué par le présent décret, sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé. Art. 4. - Par application des dispositions de l’article 10 du décret n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et de l’article 4 du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisés, il est créé les emplois spécifiques de chef de section et de chef d’équipe. Art. 5. - Outre les tâches et activités prévues à l’article 2 du décret n° 83-264 du 16 avril 1983 susvisé, les techniciens supérieurs nommés aux emplois spécifiques ci-dessus institués sont chargés:

1. pour le chef d’équipe : d’élaborer le programme de travail de l’équipe, de répartir rationnellement les travaux au sein de l’équipe,

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de veiller à la bonne exécution dans les délais impartis du programme de travail de l’équipe,

2. pour le chef de section:

• d’élaborer le programme de travail de la section, de répartir rationnellement les travaux entre les différentes équipes, -‘de coordonner et de contrôler l’activité des équipes, Art. 6. - La nomination à l’emploi spécifique de chef d’équipe institué par l’article 4 ci-dessus est ouverte aux techniciens supérieurs titulaires ayant accompli au moins trois (3) années d’exercice en cette qualité. La nomination à l’emploi spécifique de chef de section est ouverte aux chefs d’équipes ayant accompli au moins trois (3) années d’exercice en cette qualité.

Art. 7. La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques prévus à l’article 4 du présent décret est fixée à MINISTERE REPUBLIQUE ALGERIENNE 401 40 points indiciaires pour l’emploi de chef d’équipe, 50 points indiciaires pour l’emploi de chef de section, Art. 8. A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 1985, les conditions de nomination aux emplois spécifiques fixés à l’article 6 du présent décret sont réduites d’une année. Art. 9. Les techniciens supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur peuvent accèder au corps des ingénieurs d’application dans leur spécialité, par voie d’examen professionnel s’ils justifient de plus de cinq (5) années d’exercice en qualité de titulaires. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 avril 1984. Chadli BENDJEDID DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 9 février 1984 portant surclassement d’un centre de calcul. Par arrêté du 9 février 1984, est autorisé, à compter du 10 mars 1984, le surclassement en classe < hors série du centre de calcul de classe exceptionnelle désigné ci-après : Dénomination de Nature du Wilaya l’établissement centre Commune Daïra Centre de calcul Hors série Casbah Alger Alger d’Alger Oued Koriche Bab El Oued Arrêté du 2 avril 1984 portant création d’un centre de fabrication des imprimés. Par arrêté du 2 avril 1984, est autorisée, à compter du 2 mai 1984, la création au tableau ci-dessous, Dénomination 1 Nature de de l’établissement l’établissement Centre de fabrication des imprimés « C.F.I. >- Alger Centre hors classe d’un établissement désigné Commune Daira Wilaya Sidi M’Hamed Sidi M’Hamed Alger

402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 Arrêté du 2 avril 1984 portant création d’agences postales, Par arrêté du 2 avril 1984, est autorisée, à compter du 2 mal 1984, la création de huit (8) établissements désignés au tableau ci-dessous: Dénomination de Nature de Bureau Commune Dalra Wilaya l’établissement l’établissement d’attache Ghezal Agence postale M’Sila RP Metaría Agence postale M’Sila RP Ouled Mansour Agence postale M’Sila RP, Bediab Agence postale Sidi Aissa M’Sila M’Sila M’Sila M’Sila M’Sila M’Sila M’Sila M’Sila M’Sila Sidi Aissa Sidi Aïssa M’Sila Berarda Agence postale Aïn El Hadjel Sidi Alssa Sidi Aïssa M’Sila Hassi Rahem Agence postale Medjedel Harbill Agence postale Médéa RP Rezarza Agence postale Médéa RP. Medjedel Aïn El Melh M’Sila Médéa Médéa Médéa Médéa Médéa Médéa MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 84-89 du 21 avril 1984 portant transfert de | la tutelle sur l’entreprise nationale de distribution des véhicules particuliers, cycles et motocycles (D.V.P.). Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 81-343 du 12 décembre 1981 portant création de l’entreprise nationale de distribution des véhicules particuliers, cycles et motocycles (D.V.P.) et notamment son article 9; Décrète: Article 1er. - l’article 9 du décret n° 81-343 du 12 décembre 1981 susvisé est modifié comme suit : . - 1 Art. 2. - Le ministre du commerce est substitué au ministre de l’industrie lourde dans toutes les dispositions concernées du décret n° 81-343 du 12 décembre 1981 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 avril 1984. Chadli BENDJEDID Décret n° 84-90 du 21 avril 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise nationale des équipements industriels (D.E.Ι.), Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 83-03 du ler janvier 1983 portant création création de l’entreprise nationale de distribution des équipements industriels (D.E.I.) et notamment son article 9; Décrète: Articl ler. - l’article 9 du décret n° 83-03 du ler Janvier 1983 susvisé est modifié comme suits < Art. 9. - L’entreprise est placée sous la tútelle du ministre du commerce >. Art. 2. - Le ministre du commerce est substitué au ministre de l’industrie lourde dans toutes les dispositions concernées du décret n° 83-03 du let janvier 1983 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire. rait à Alger, le 21 avril 1984. Chadli BENDJEDID

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 84-91 du 21 avril 1984 portant transfert de la tutelle sur l’entreprise nationale de distribution du matériel électrique (E.D.I.M.E.L), Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 83-21 du 1er janvier 1983 portant création de l’entreprise nationale de distribution du matériel électrique (E.D.I.M.E.L.) et notamment son article 9; Décrète: Article 1er. - l’article 9 du décret n° 83-21 du ler janvier 1983 susvisé est modifié comme suit : . Art. 2. - Le ministre du commerce est substitué au ministre de l’industrie lourde dans toutes les dispositions concernées du décret n° 83-21 du ler Janvier 1983 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 avril 1984. Chadli BENDJEDID Arrêté du 15 avril 1984 fixant le contenu et les conditions de mise à jour des fichiers prévus à l’article 40 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics ; Vu le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l’opérateur public; Arrête : Article 1er. - En application des dispositions des articles 35 à 40 du décret n° 82-145 du 10 avril 1982 susvisé relatives à la qualification des candidats, 11 est institué :

• un fichier au niveau de chaque opérateur public, un fichier sectoriel au niveau de chaque ministère, un fichier national au niveau du ministère du commerce, REPUBLIQUE ALGERIENNE 403 Art. 2. Le contenu et les conditions de mise à jour et d’exploitation des fichiers visés à l’article 1er ci-dessus sont déterminés ci-après. Art. 3. Le fichier de l’opérateur public est destiné à l’enregistrement des informations concernant l’ensemble des fournisseurs réels et potentiels. Les informations enregistrées dans le fichier de l’opérateur public sont celles qui permettent, pour chaque fournisseur recensé, outre son identification, une appréciation objective de ses références professionnelles, de ses aptitudes et, d’une manière générale, de sa qualification. Les informations visées à l’alinéa précédent sont d’ordre général, technique, commercial et financier. Elles ont trait également à la nature et à la qualité des relations commerciales établies entre l’opérateur public et un fournisseur considéré Art. 4. - Les informations d’ordre général permettent une identification aussi précise que possible du partenaire. Elles ont trait notamment à son statut juridique, à sa raison sociale, à son objet social et à la nature de son activité. Art. 5. Les informations d’ordre technique permettent l’évaluation des capacités de production et de réalisation du partenaire et de ses aptitudes à répondre aux spécifications techniques formulées par l’opérateur public. Art. 6. Les informations d’ordre commercial permettent de cerner la politique commerciale du fournisseur en matière de produit, de prix et de distribution. Art. 7. - Les informations d’ordre financier permettent l’évaluation des performances financières de l’entreprise et de son équilibre financier. Art. 8. - Les informations relatives à la nature et à la qualité des relations commerciales établies entre l’opérateur public et un fournisseur considéré permettent d’apprécier l’efficacité avec laquelle le partenaire co-contractant exécute ses engagements contractuels. Art. 9. Le fichier sectoriel est destiné à l’enregistrement des informations concernant les fourpisseurs qui entretiennent des relations commerciales avec plusieurs opérateurs publics du secteur. Les informations enregistrées dans le fichier sectoriel sont celles qui permettent à chaque département ministériel d’exercer son contrôle de tutelle et d’assurer la coordination entre les différents opérateurs publics du secteur en matière de passation de marchés. Art. 10. - Le fichier national est destiné à l’enregistrement des informations concernant les partenaires co-contractants des opérateurs publics. Les informations enregistrées dans le fichier national sont celles qui permettent à la commission nationale des marchés d’exercer ses attributions en matière d’information des opérateurs publics et en matière d’orientation des commandes publiques

404 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 11. - Le fichier de l’opérateur public, le fichier sectoriel et le ficher national sont régulièrement mis à jour par le recueil et l’enregistrement d’informations actualisées. Art. 12. Les informations nécessaires à la tenue et à la mise à jour des fichiers visés ci-dessus sont recuellies par tout moyen légal conformément aux dispositions de l’article 39 du décret du 10 avril 1982 susvisé. Art. 13. Dans le but de faciliter la circulation de l’information, l’opérateur public est tenu de communiquer, à la demande de tout organe de contrôle ou de tout autre opérateur public, toute information utile sur les fournisseurs recensés au niveau de son fichier fournisseur. Art. 14. Dans le but de permettre à la commission nationale des marchés d’exercer ses attributions en particulier dans le domaine de l’orientation des commandes publiques, l’opérateur public est tenu de transmettre au ministère du commerce, une fiche signalétique de chaque contrat ou marché conclu. Le contenu et la périodicité de transmission de cette fiche signalétique sont précisés par circulaire. Art. 15. - A l’appui de chaque projet de contrat, l’opérateur public est tenu de présenter, séance tenante, à la commission nationale des marchés ou à la commission des marchés siégeant en son sein, la fiche du partenaire contractant retenu. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 Il est également tenu de porter à la connaissance des membres des dites commissions tout renseignement de nature à les éclairer sur les concurrents non retenus dans le cadre de la même consultation. Art. 16. - Tous les cas de défaillance constatés par l’opérateur public à l’occasion de l’exécution d’un contrat conclu avec un partenaire étranger ou un partenaire national font l’objet d’un enregistrement dans le fichier de l’opérateur public, dans le fichier sectoriel et dans le fichier national. A cet effet, une note d’information, précisant l’identification du fournisseur défaillant, l’objet et les références du contrat, la nature et les causes de la défaillance,

• les garanties contractuelles prévues et les conditions de leur mise en œuvre,
• toute mesure prise ou envisagée par l’opérateur public pour la sauvegarde de ses intérêts, est adressée au ministère de tutelle et à la commission nationale des marchés. Art. 17. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1984. Abdelaziz KHELLEF AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT
• Construction d’un mur de clôture et d’un abri pour les puits. Réfection du château d’eau pour le centre de rééducation de Sayada. -Opération n° 5763.5.113.00.01 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de la construction d’un mur de clôture, réfection du château d’eau et la construction d’un abri pour les puits, dans le centre spécialisé de rééducation de Sayada (Mostaganem). L’opération est à lot unique. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, sis rue Benanteur Charef prolongée, Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au directeur du centre spécialisé de rééducation de Sayada, Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention afférente: < Construction d’un mur de clôture et d’un abri pour les puits Réfection d’un château d’eau >. La date de dépôt des offres est fixée à vingt-cinq (25) jours, à compter de la publication du présent avis d’appel d’offres. Le délai pendant lequel les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, est de quatre-vingt-dix (90) jours. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Avis d’appel d’offres national Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : Aménagement d’un local pour l’installation d’une imprimerie.

24 avril 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats peuvent consulter les cahiers des charges au ministère des affaires religieuses sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue Timgad, Hydra (Alger). Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives requises, devront parvenir, sous double enveloppe. L’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention : Soumission - A ne pas ouvrir et seront adressées à l’adresse indiquée ci-dessus. La date limite de dépôt des offres est fixée à trente (30) jours, après la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel d’offres Travaux d’aménagement du centre spécialisé de rééducation de Sayada Lot: Plomberie sanitaire et chauffage, Opération n° 5.763.5.113.00.01 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour des travaux d’aménagement de plomberie sanitaire et chauffage, au centre spécialisé de rééducation de Sayada (Mostaganem). L’opération comprend le lot plomberie sanitaire et chauffage. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés à la D.U.C.H., sise rue Benanteur Charef prolongée, Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au directeur du centre spécialisé de rééducation de Sayada, Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: < Appel d’offres Travaux d’aménagement, de la plomberie sanitaire et chauffage >. La date de dépôt des offres est fixée à vingt cing (25) jours, à compter de la publication du présent avis d’appel d’offres. Le délai pendant lequel les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres est de quatre-vingt-dix (20) jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 405 MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Département « Marchés » Division Marchés 2 » Avis d’appel à la concurrence ouvert XV.MAR 2 n 1984/1 Un avis d’appel à la concurrence ouvert est lance pour l’exécution des travaux suivants à Rouiba : Projet El Harrach-Thénia : ler lot: Etude et réalisation d’un poste de livraison d’énergie électrique 30KV. 2ème lot: Réalisation des travaux de génie civil d’un poste type 10 KV. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction des infrastructures de la SNTF - division Marchés 2 > 8ème étage 21-23 boulevard Mohamed Và Alger, ou à la direction du projet El Harrach-Thénia à Rouiba. Les documents pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses ci-dessus. Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l’adresse du directeur des infrastructures de la SNTF division Marchés 2-21/23, Bd Mohamed V à Alger, au plus tard, le 20 mai 1984 à 16 heures, dernier délai, ou être remises, contre reçu, à cette même adresse, dans les délais impartis. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leur offre est fixé à cent cinquante (150) jours, à compter du 20 mai 1984. MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d’appel à la concurrence national et international nº 01/84 SM-CTM-OMN Un appel à la concurrence national et international est lancé en vue de l’acquisition de : Quatre (4) émetteurs BLU de 400 ou 1 KWT (2 variantes), Neuf (9) émetteurs BLU de 100 à 200 WATT, Treize (13) récepteurs BLU,

• Vingt-deux (22) émetteurs-récepteurs BLU de 100 à 200 WATT, Treize (13) télécommandes, Quatre (4) antennes grandes envergures directives, Trente et une (31) antennes de faibles envergures, Un lot de pièces de rechange et de maintenance pour la totalité de la fourniture, pour une durée de deux (2) ans,

406 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le présent appel à la concurrence s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. A cet effet, les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leurs dossiers, un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. En outre, conformément à la circulaire nº 21 DGCI-DMP du 5 mai 1983 du ministre du commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants : a) les statuts de l’entreprise ainsi que la liste des principaux gestionnaires ou associés, b) les situations fiscales en Algérie et dans le pays de leur siège social, c) une liste des principaux gestionnaires de l’entreprise, d) les bilans des deux dernières années, e) l’attestation de non recours à des intermédiaires, conformément à l’article 12 de la loi n° 78-02 Imprimerie Officielle sise 7, 8 et 13, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1984 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, f) la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme. Les firmes intéressées peuvent retirer le cahier des charges en s’adressant à l’OMN, centre technique et du matériel service des marchés Griffi Dar El Belda, Alger. Les offres établies conformément aux exigences du cahier des charges, doivent parvenir sous double pli cacheté et recommandé, au plus tard, le 2 juin 1984. Toute offre qui parviendra, après cette date, sera considérée comme nulle. L’enveloppe extérieure devra être anonyme, sans entête, sigle ou cachet, portant l’unique mention < Office national de la météorologie - Centre technique et du matériel - Service des marchés BP 153 Dar El Beida, Alger - Appel à la concurrence national et international nº 01/84 SM-CTM ONM A ne pas ouvrir >. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un période de quatre-vingt-dix (90) jours. Avenue Abdelkader Benbarek, Alger