Décret n° 68-414 du 12 juin 1968 portant fixation des prix de vente des produits pétroliers

Les prix de vente des produits pétroliers, applicables sur l'ensemble du territoire national, sont fixés comme suit :

Gaz de Gaz Oil Fuel Oil Fuel Oil Fuel Oil pétrole domestique léger lourd liquéfiés DA/H DA/H DA/Q DA/Q DA charge 13 kgs 41,65 16,25 8,22 42,50 17,10 16,00 6,30 44.70 19,30 10,00 774 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Ces prix sont indépendants du prix des emballages ou de leur consignation; ils entreront en vigueur le 3 juin 1968, en ce qui concerne les carburants et les combustibles liquides et le 18 juin 1968, en ce qui concerne les gaz liquéfiés de pétrole (butane et propane).

Des remises partielles sur les prix des produits pétroliers définis à l'article 1er ci-dessus, peuvent être décidées, exceptionnellement, au profit de certains organismes publics ou sociétés nationales, par le ministre chargé de l'énergie.

Le fuel-oil domestique agricole (F.O.D.A.) et le fuel-oil domestique chauffage (F.O.D.C.) sont supprimés et remplacés, quant à leurs utilisations par le fuel-oil domestique (F.O.D.) ayant les caractéristiques du (F.O.D.A.) et soumis aux droits et taxes de ce dernier.

Les prix visés à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent aux points de vente de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation (SONATRACH), ainsi qu'aux dépôts des utilisateurs agréés par décision du ministre chargé de l'énergie.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 juin 1968 plan et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1968.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES HABOUS