CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés dés 13, 18, 19 avril, 5, 7, 11, 16. 18, 23 et 30 mal 1983 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 278,

278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1984 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 21 février 1081 portant désignation du Président et des membres de la commission nationale pour les élections législatives partielles du 30 mars 1984, p. 284. Arrêté du 21 février 1984 portant désignation des présidents et des membres des commissions de daïras pour les élections législatives partielles du 30 mars 1984, p. 284. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Décret n° 84-74 du 24 mars 1984 modifiant l’article 14 des décrets portant création des offices régionaux des produits oléicoles, p. 284. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décret n° 84-15 du 24 mars 1984 portant création de l’entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER), p. 285. Décret n° 84-76 du 24 mars 1984 relatif au transfert à l’entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), dans le cadre de son activité dans le domaine de la réalisation de travaux, р. 287. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 84-77 du 24 mars 1984 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers, p. 288. MIINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 18 février 1984 portant désignation des membres des commissions paritaires compétentes, à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des industries légères, p. 289. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 15 mars 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret, p. 291. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 13, 18, 19 avril, 5, 7, 11, 16, 18, 23 et 30 mai 1983 portant mouvement dans le corps des administrateurs, Par arrêté du 13 avril 1983, M. Abdelkader Abdelkamel, est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 21 juin 1982 et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéréssé sera calculée sur la base de l’indice 345 de l’échelle XI afférent au 6ème échelon de son corps d’origine. La présente nomination est prononcée tous droits à bonification, au titre de membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., épuisé dans le cadre d’origine. Par arrêté du 18 avril 1983, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 15 mai 1982, sont modiflées ainsi qu’il suit: M. Mohamed Tayeb Demane, est rangé au 3ème échelon du corps des administrateurs, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 3 mars 1979 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Pár arrêté du 19 avril 1983, M. Choaïb Bouchenak Khelladi est promu au grade d’administrateur atagiaire, à compter du 21 juin 1982 et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéréssé sera calculée sur la base de l’indice 435 de l’échelle XI afférent au 10ème échelon de son corps d’origine. La présente nomination est prononcée tous droits à bonification, au titre de membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., épuisés dans le corps d’origine. Par arrêté du 19 avril 1983, les dispositions de l’arrêté du 20 décembre 1981, sont modifiées ainsi qu’ll suit : « Mile. Rosa Mazizene, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affectée au ministère des postes et télécommunications, à compter du 1er avril 1981 >. Par arrêté du 19 avril 1983, M. Moncef Guendir, administrateur, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 12 août 1982. Par arrêté du 5 mal 1983, M. Abdelaziz Ait-Messaoud est promu dans le corps des administrateurs, à titre de régularisation, du 2ème échelon, indice 345, à compter du 23 mars 1975, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 23 mars 1983 et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 7 jours.

27 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 mai 1983, M. Mohamed Abdouh Bousselham est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mai 1983, Mlle Baya Ayadi est nommée en qualité d’administrateur stagiatre, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mal 1983, M. Saâd Bahache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 235 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 7 mai 1983 M. Abdelkader Belkhadem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mai 1983, M. Kamel Bendahmane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental, à compter du 19 avril 1982. Par arrêté du 7 mai 1983, M. Abdelkader Benkhelifa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mai 1983, M. Omar Guerrache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mai 1983, M. Abdelkader Hadj Sadok est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministére de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mai 1983, M. All Houidi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mai 1983, M. Lakhal Katti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mái 1983, M. Tahar Khalfa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 279 Par arrêté du 7 mai 1983, M. Tahar Randji est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mai 1983, M. Daoud Sansal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mai 1983, Mlle Hayath Sari est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mai 1983, M. Mohamed Ati Takaril est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat au commerce extérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mai 1983. M. Mohamed Benadda est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII à compter du 11 février 1982, et conserve à cette même date un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 7 mai 1983, M. Abdelaziz Bouaissa est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII à compter du 3 avril 1982, Par arrêté du 7 mai 1983, M. Seddik Quendour est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 juin 1982. Par arrêté du 7 mai 1983, M. Abdellah Sahraoui est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 220 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1982. Par arrêté du 7 mai 1983, M. Mohamed Zitouni est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon Indice 345 de l’échelle XIII à compter du 23 septembre 1981 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 7 mai 1983, la démission présentée par M. Mohamed Choucha, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 17 octobre 1982. Par arrêté du 7 mai 1983, la démission présentée par M. Abdelkader Kacher, administrateur, titulaire, est acceptée, à compter du ler décembre 1982.

280 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 mai 1983, M. Ali Bounar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 7 mai 1983, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 20 septembre 1982, sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Ahmed Ghalem est rangé au 3ème échelon du corps des administrateurs, indice 370 de l’échelle XIII. à compter du ler juillet 1978, avec un reliquat d’ancienneté de 11 mols». Par arrêté du 7 mai 1983, M. Hamid Berrezoug est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 21 juin 1982 et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 370 de l’échelle XI afférent au 7ème échelon, de son corps d’origine. La présente nomination est prononcée tous droits à bonifications, au titre de membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., épuisés dans le corps d’origine. Par arrêté du 7 mai 1983, la démission présentée par M. Ahmed Toufik Bourahli, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 30 juin 1982. Par arrêté du 11 mal 1983, M. Hocine Bousseloub est promu au grade d’administrateur stagiaire à compter du 21 juin 1982 et affecté au ministère de la santé. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 345 de l’échelle XI afférent au 6ème échelon, de son corps d’origine. La présente nomination est prononcée tous droits à bonification, au titre de membre de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N. épuisés dans le corps d’origine. Par arrêté du 11 mai 1983, M. Mabrouk Keddad est promu au grade d’administrateur stagiaire à compter du 21 juin 1982 et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 435 de l’échelle XI afférent au 10ème échelon, de son corps d’origine. La présente nomination est prononcée tous droits à bonification, au titre de membre de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N. épuisés dans le corps d’origine. Par arrêté du 11 mai 1983, les dispositions de l’extrait de l’arrêté du 17 juin 1981 portant avancement de Melle Aïcha Boudjelthia Kouadri, au 3ème échelon indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1980 sont rapportées. Melle Aïcha Boudjelthia Kouadri, administrateur titulaire au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII est reclassée au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er décembre 1979. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1984 L’intéressée conserve, au 31 décembre 1979, un reliquat d’ancienneté d’un (1) mois. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 11 mai 1983, M. Tahar Boussouar, est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII à compter du ler septembre

1982. et affecté au secrétariat d’Etat aux affaire. sociales. Par arrêté du 11 mai 1983, Melle Meriem Loukriz est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et affectée au secrétariat d’Etat aux affaires sociales. Par arrêté du 11 mai 1983, M. Bachir Saldoun est nommé en qualité d’administéateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et affecté au secrétariat d’Etat aux affaires sociales. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Saïd Akkouche, est titularisé dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Mohamed Nadjib Badreddine, est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1982. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Zahir Bellahsène, est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1982. Par arrêté du 16 mai 1983, Melle Rachida Benchiheb est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter 24 août 1982. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Yacine Benslama est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1982. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Meftah Berbaoui est titularisé dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982, avec un reliquat d’ancienneté de deux (2) ans.

27 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 16 mai 1983, M. Mohamed Boukemouche est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 septembre 1982. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Miloud Boutabba. est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 septembre 1980. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Youcef Cherfaoul est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 septembre 1982. Par arrêté du 16 mal 1983, M. Hocine Kias, est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 juin 1982. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Ali Khalfi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1981. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Riad Laïfa est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’echelle XIII, à compter du 20 mal 1982. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Nourredine Lasmi est titularisé dans le corps des administrateurs au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 27 septembre 1982, avec un reliquat d’ancienneté de six (6) mois. Par arrêté du 16 mai 1983, Mme Nadia Mansouri, née Oudina, est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1982. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Abdelmadjid Nouar est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 octobre 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 4 mols et 25 jours. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Hocine Nouari est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 novembre 1979. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Ali Sahraoul est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 octobre 1981. REPUBLIQUE ALGERIENNE 281 Par arrêté du 16 mai 1983, M. Malik Si Ahmed est titulairisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII à compter du ler avril 1982. Par arrêté du 16 mai 1983, Mlle. Nassira Taïar est titularisée dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1981. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Tayeb Taïbi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1982. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Mohamed Abid est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 mai 1983, Melle Fatiha Aidaoui est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 mai 1983, Melle Fatiha Bousbla- Salah est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 mal 1985, M. Djelloul Blidi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Brahim Kaidi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Sid-Ali Ketrandji est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires étrangères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 mal 1983, Melle Kheira Koudache est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère dé l’enseignement et de la recherche scientifique. à compter du 17 novembre 1982. Par arrêté du lộ mal 1983, M. Mohamed El-Amine Laabas est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires étrangères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

282 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 16 mai 1983, M. Baziz Mostefa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 mai 1983, Melle Messaouda Ould- Mahieddine est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Rabah Salbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Ahmed Saïm est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 mai 1983, Mlle. Assia Stambouli est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au secrétariat d’Etat aux commerce extérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Khaled Bourayou est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté d’un an et 2 mois. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980. Par arrêté du 16 mai 1983, M. Yacine Kherat, administrateur, est réintégré dans ses fonctions, à compter du 15 janvier 1983. Compte tenu de la période du service national, l’intéréssé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 janvier 1983, et conserve un reliquat d’ancienneté de six (6) mois. Par arrêté du 16 mai 1983, la démission présentée par M. Yahia Hadaoul administrateur stagiaire est acceptée, à compter du 12 janvier 1982. Par arrêté du 16 mai 1983, la démission présentée par Mlle. Fatma Zohra Ziouche, administrateur stegiaire est acceptée, à compter du 15 mars 1982. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1984 Par arrêté du 18 mal 1983, M. Kaddour Adim est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1983, M. Mabrouk Arami est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1983, M. Mohamed Seghir Benadrouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1983, M. Belgacem Benaïssa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1983. M. Ali Benchabane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1983, M. Youcef Daara est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter du 1er janvier 1983. Par arrêté du 18 mai 1983, M. Toufik Dahmani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires étrangères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1983. M. Abdelhamid El Ghazi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1983, M. Sid Ali Gueddoura est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1983, M. Azzedine Kechroud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

27 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 18 mai 1983, M. Abderrahmane Khodja est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1983, M. Lakhdar Labbas est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1983, M. Tahar Madjet est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et afecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mal 1983, Mlle. Keltoum Mahrouche est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1983. M. Ahmed Mouzaoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’energie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mai 1983, M. Abdelkader Senaïssia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter du 19 avril 1982. Par arrêté du 18 mai 1983, M. Mossadek Zahouani est nommé en qualité d’adminisrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 mal 1983, les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 30 juin 1979, sont modifiées ainsi qu’ll suit :

284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1984 Par arrêté du 23 mai 1983, M. Ameur Mekhoukh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 mai 1983, M. Mohamed Ben Bouziane Bellal est promu dans le corps des administrateurs par avancement au 10ème échelon, indice 545, à compter du 1er février 1983. Par arrêté du 23 mai 1983, M. Salim Belkacem est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 21 juin 1982 et affecté au secrétariat d’Etat à la 4 fonction publique et à la réforme administrative. La rémunération de l’intéréssé sera calculée sur la base de l’indice 370 de l’échelle XI afférent au 7ème échelon, de son corps d’origine. La présente nomination est prononcée tous droits à bonification, au titre de membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., épuisés dans le corps d’origine Par arrêté du 30 mai 1983, M. Omar Bouzid est reclassé dans le corps des administrateurs au titre de la bonification de membre de l’A.L.N. permanent > au 10ème échelon Indice 545, à compter du 4 janvier 1981 et conserve, au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 27 jours. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 21 février 1934 portant désignation du Président et des membres de la commission nationale pour les élections législatives partielles du 30 mars 1984.

- Par arrêté du 21 février 1984 sont désignés pour faire partie de la commission électorale nationale chargée de procéder au recensement général des votes et de constater les résultats définitifs des élections législatives partielles du 30 mars 1984, les magistrats dont les noms suivent. Président : M. Mohamed Salah Mohammedi, premier président de la cour suprême. Membres : MM. - Abdelkader Bounabel, conseiller à la cour supremo.

• Amer Hamouda, conseiller à la cour saprème. | Arrêté du 21 février 1984 portant désignation des présidents et des membres des commissions de daïras pour les élections législatives partielles du 30 mars 1984. Par arrêté du 21 février 1984, sont désignés pour faire partie des commissions électorales de dairas pour les élections législatives partielles du 30 mars 1984, les magistrats dont les noms suivent. Daira d’Orang Président : M. Mohamed Kassou, président du tribunal. Membres : MM. Belkacem Benkabou, juge. Abdelhamid Hocine, juge, Daira de Sétif : Président : M. Rachid Belbel, président du tribunal, Membres: MM. Saïd Semari, juge. Abdelmadjid Bousboula, juge. Daïra d’Ain Oulmane : Président : M. Slimane Tartag, président du tribunal Membres : MM. Ahmed Melizi, juge. Abderazak Zahri, juge. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Décret n° 84-74 du 24 mars 1984 modifiant l’article 14 des décrets portant création des offices régionaux des produits oléicoles. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu les décrets nº 81-356, 81-357 et 81-358 du 19 décembre 1981 portant création des offices régionaux des produits oléicoles et notamment leur article 14; Décrète : Article 1er. - L’article 14 des décrets n 81-356, 81-357 et 81-358 du 19 décembre 1981 susvisés est modifié comme suit : < Art. 14. - L’exercice financier de l’office régional est ouvert le ler octobre et clos le 30 septembre de chaque année ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Mahieddine Belhadj, conseiller à la cour et populaire. suprême. Said Benhaddid, conseiller à la cour suprême. Faltà Alger, le 24 mars 1984. Chadi BENDJEDID,

27 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décret n° 84-75 du 24 mars 1984 portant création de l’entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’industrie lourde, Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 32, 111-10 et 152; Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance ns 81-03 du 26 septembre 1981 et approuvée par la loi n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu le décret n° 64-276 du 3 septembre 1964 portant création et apprcuvant les statuts de la société nationale de sidérurgie; Vu le décret n° 67-22 du 9 janvier 1967 portant modification des statuts de la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); Vu la Charte de l’organisation socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises, ensemble les textes pris pour son application : Vu l’ordonnance n° 75-4 du 8 Janveir 1975 relative au transfert de siège des établissements et entreprises publics; Vu l’ordonnance n° 75-23 du 23 avril 1975 portant statut-type des entreprises socialistes à caractère économique: Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national: Vu l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat ; 2 Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique : Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères : Vu le décret n° 80-21 du 31 Janvier 1980 portant attributions du ministre de l’industrie lourde; Vu le décret n° 80-53 du ler mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances : REPUBLIQUE ALGERIENNE 285 Vu le décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 relatif à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises: Vu l’avis du comité national pour la restructuration des entreprises; Le conseil des ministres entendu Décrète: TITRE I DENOMINATION OBJET SIEGE Article 1er. - Il est créé une entreprise dénommée < entreprise de construction pour la sidérurgie > par abréviation COSIDER >, qui est une entreprise socialiste à caractère économique désignée ci-après a < l’entreprise >. L’entreprise, qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l’organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l’ordonnance nº 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts. Art. 2. - L’entreprise est chargée, dans le cadre du pian national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de la réalisation de travaux pour la sidérurgie, notamment :

• les terrassements généraux et de fouilles, les voles et réseaux divers, le génie civil,
• les logements collectifs ou individuels, les bâtiments divers (industriels, administratif), le bardage et couverture,
• les autres corps d’Etat, Art. 3. Les objectifs, les moyens et la compétence territoriale de l’entreprise sont fixés comme suit: I- Objectifs 1- préparer et exécuter les programmes annuels et pluriannuels relevant de son objet; 2- déposer, acquérir et exploiter toute licence, modèle ou procédé de réalisation se rattachant à son objet; 3- réaliser, directement ou indirectement, les études techniques, technologiques, économiques et financières, en rapport avec son objet ; 4- assurer les approvisionnements nécessaires à l’exécution de ces programmes annuels; 5- promouvoir, participer et veiller à l’application de la normalisation et du contrôle de qualité des travaux relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière ; 6- réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l’amélioration quantitative et qualitative des travaux relevant de son objeti

286 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 étudier les voles et mettre en place les | moyens en vue d’une assimilation de la technologie. dans son domaine d’activité; 8- collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées à l’activité relevant de son objet en vue de la planification des travaux relevant de son objet ; 9 - procéder ou faire procéder à la construction, à l’installation et à l’aménagement de tous moyens industriels et de stockage conformes à son objet ; 10 insérer harmonieusement son activité dans le cadre de la politique nationale de l’aménagement du territoire, en veillant à la protection et à la sauvegarde de l’environnement, dans le cadre des orientations définies en la matière; 11- concourir à la formation et au perfectionnement de son personnel; 12-organiser et développer les structures de maintenance permettant d’optimiser les performances des moyens de travaux ; 13- procéder ou faire procéder à toute étude d’organisation en vue d’une meilleure rentabilisation de la gestion dans le cadre de son activité; 14- susciter et développer la concertation et la Coordination avec les autres entreprises de travaux du secteur, 11 - Moyens Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission a) l’entreprise est dotée, par l’Etat et par voie de transfert à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.8.) ou confiés à elle, des moyens humains ou matériels, structures, droits, obligations liés ou affectés à la réalisation des objectifs fixés à l’entreprise : b) l’entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement; c) l’entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l’accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement; d) l’entreprise est habilitée, par ailleur, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.. III- Compétence territoriale L’entreprise exerce ses activités, conformément a | son objet et, a sitre principal, sur le territoire des REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1984 wilayas ci-après: Alger, Blida, Tizi Ouzou, Bouira, Béjaïa, Jijel, M’Sila, Tiaret, Ech Chéliff, Laghouat, Djelfa, Sétif et Saïda. Elle peut, toutefois, après autorisation de l’autorité de tutelle, exercer, à titre accessoire, ses activités en dehors des limites territoriales ci-dessus fixées. Art. 4. Le siège social de l’entreprise est fixé à Bouinan (wilaya de Blida). Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’industrie lourde. TITRE II STRUCTURES - GESTION FONCTIONNEMENT Art. 5. - La structure, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise obéissent aux principes contenus dans la Charte de l’organisation socialiste des entreprises, aux dispositions édictées par l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application. Art. 6. L’entreprise est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Art. 7. Les organes de l’entreprise et de ses unités sont : -l’assemblée des travailleurs,

• le conseil de direction, le directeur général de l’entreprise, ou le directeur de l’unité,
• les commissions permanentes, Art. 8. - Les organes de l’entreprise participent à la coordination de l’ensemble des activités des unités qui composent l’entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. Les unités de l’entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique et aux textes subsequents, TITRE III TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION. Art. 9. L’entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie lourde. Art. 10. Les pouvoirs de tutelle et de contrôle sont exercés conformément à la législation en vigueur et notamment celle fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat. Art. 11. - L’entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 78-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes,

27 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE IV PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Art. 12. - Le patrimoine de l’entreprise est régi par les dispositions réglementaires relatives au patrimoine de l’entreprise socialiste, compte tenu de l’actif et du passif résultant du transfert prévu à l’article

3. II a) du présent décret. Art. 13. Le montant du fonds Initial de l’entreprise est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie lourde et du ministre chargé des finances.. Art. 14. Toute modification ultérieure du fonds initial de l’enreprise intervient sur proposition du directeur général de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction de l’entreprise, après consultation de l’assemblée des travailleurs, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’industrie lourde et du ministre chargé des finances. TITRE V STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE Art. 15. - La structure financière de l’entreprise est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles relatives à l’entreprise socialiste. Art. 16. Les comptes prévisionnels de l’entreprise ou de l’unité, accompagnés des avis et recommandations de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise ou de l’unité, sont soumis, pour approbation et dans les délais réglementaires, au ministre chargé de l’industrie lourde, au ministre chargé des finances et au ministre chargé de la planification. Art. 17. - Le bilan, les comptes de résultats, le compte d’affectation des résultats et le rapport annuel d’activités de l’exercice écoulé, accompagnés des avis et recommandations de l’assemblée des travailleurs de l’entreprise ou de l’assemblée des travailleurs de l’unité et du rapport de l’institution chargée du contrôle sont adressés au ministre chargé de l’industrie lourde, au ministre chargé des finances, au ministre chargé de la planification et au président, de la Cour des comptes. Art. 18. - Les comptes de l’entreprise sont tenus en la forme commerciale conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. TITRE VI PROCEDURE DE MODIFICATION Art. 19. - Τoute modification aux présentes dispositions, à l’exclusion de celles visées à l’article 14 du présent décret, se fait dans les mêmes formes que celles qui ont prévalues pour l’adoption du présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 267 Le texte de modification fait l’objet d’une proposition du directeur général de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction, après consultation de l’assemblée des travailleurs. Il est soumis, pour approbation, au ministre chargi de l’industrie lourde. Art. 20. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1984. Chadli BENDJEDID Décret n° 84-76 du 24 mars 1984 relatif au transfert à l’entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER), des structures, moyens, biens, activités et personnel détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), dans le cadre de son activité dans le domaine de la réalisation de travaux. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’industrie lourde, Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 32, 111-10° et 152; Vu la loi n° 80-04 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 et approuvée par la loi n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat; Vu le décret n° 64-276 du 3 septembre 1964 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de sidérurgie; Vu le décret n° 67-22 du 9 janvier 1967 portant modification des statuts de la société nationale de sidérurgie (SNS); Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 80-53 du 1er mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances; Vu le décret n° 84-75 du 24 mars 1984 portant création de l’entreprise de construction pour 1 sidérurgie (COSIDER);

288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 man 1984 Décrète Article 1er. Sont transférés, à l’entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée: 1°) les activités relevant du domaine de la réalisation de travaux de construction pour la sidérurgie, exercées par la société nationale de sidérurgie (SNS); 2°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l’entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER) assumées par la société nationale de siderurgie (SNS); 3°) les personnels liés à la gestion et au fonetionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus. Art. 2. – Le transfert des activités prévues à l’article 1er ci-dessus emporte : 1°) substitution, à compter du ler juillet 1984, de l’entreprise de contruction pour la sidérurgie (COSIDER), à la société nationale de sidérurgie (SNS), au titre de ses activités de construction liées à la sidérurgie; 2°) cessation, à compter de la même date, des compétences en matière de réalisation de travaux de construction exercées par la société nationale de sidérurgie (SNS) en vertu de l’ordonnance n° 64-276 du 3 septembre 1964 susvisée. Art. 3. - Le transfert prévu, par l’article 1er du présent décret, des moyens, biens, parts, droits et obligations détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgle (SNS), au titre de ses activités de construction pour la siderurgie, donne lieu : A/ à l’établissement : 1º) d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif, dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission présidée par un représentant du ministre chargé de l’industrie lourde et dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’industrie lourde et par le ministre chargé des finances; 2°) d’une liste d’inventaire fixée conjointement par arrêté du ministre chargé de l’industrie lourde et du ministre chargé des finances; 3°) d’un bilan de clôture des activités et des moyens utilisés pour la réalisation de travaux de construction pour la sidérurgie, indiquant la valeur des éléments du patrimoine faisant l’objet du transfert à l’entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER), Ce bilan de clôture doit faire l’objet, dans un délai maximal de trois (3) mois, du contrôle et du visa prévus par la législation en vigueur; B/ à la définition des procédures de communi cation des informations et documents se rapportant à l’objet des transferts prévus à l’article 1er ci-dessus. A cet effet, le ministre chargé de l’industrie lourde arrêtera les modalités nécessaires à la sauvegarde, à la protection des archives ainsi qu’à leur conservation et leur communication à l’entreprise de construction pour la siderurgie (COSIDER). Art. 4. - Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble des structures et moyens visés à l’article 1er (3*) du présent décret sont transférés à l’entreprise de construction pour la sidérurgie, conformément à la législation en vigueur. Les droits et obligations des personnels visés ci-dessus demeurent regis par tes dispositions légales, solt statutaires, soit contractuelles, qui les régissent à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la Républqiue algérienne démocratique et populaire. Le ministre chargé de l’industrie lourde fixera, en tant que de besoin, pour le transfert desdits personnels, les modalités relatives aux opérations requises en vue d’assurer le fonctionnement réguiter et continu de structures de l’entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER). Art. 5. Le présent décret sera publié au Journat officiel de la Républqiue algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1984. Chadli BENDJEDID MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 84-77 du 24 mars 1984 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du commerce et du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983;

27 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n° 83-10 du 25 juin 1983 portant loi de finances complémentaire pour 1983; Vu l’ordonnance n° 68-413 du 12 juin 1968 relative à la fixation des prix de l’énergie et des carburants; Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu le décret n° 68-414 du 12 juin 1968 fixant les prix de vente des produits pétroliers, modifié par le décret n° 81-428 du 31 décembre 1981; Vu le décret n° 82-550 du 30 décembre 1982 fixant les prix de vente de certains. produits pétroliers; Vu le décret n° 83-433 du 9 juillet 1983 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers; Décrète: Article 1er. - Les prix de cession, aux différents stades de la distribution, de certains produits pétroliers sont fixés comme suit: Prix vrac (DA) vente la , ) consommateur à DA Désignation revendeur Unité public ( des produits de pompe au au Prix au

• Super hl 270,53, 271,53 280 • Essence hl 220,00 221,00 230
• Gas-oil hl 63,70 65,00 70 F.O.D. (hors agriculture et boulangers) hl 38,70 40,00 45 Fuel léger hl 40,00
• Fuel lourd hl 43,00
• G.P.L. (vrac) kg 0,77
• Propane charge de 35 kgs 38,00 42
• Butane charge de 13 kgs 11,50-13 Art. 2. Les prix de cession du fuel-oil domestique (F.O.D.) fixés à l’article 1er ci-dessus, ne sont pas applicables aux agriculteurs et aux boulangers qui continueront à être approvisionnés aux prix en vigueur à la date de promulgation du présent décret. REPUBLIQUE ALGERIENNE 289 Art. 3. Les prix applicables au carburéacteur livré à la consommation intérieure sont fixés comme suit: TARIFS (DA/hl) Tarif installation vrac 43,90 44,50 52,93
• en fûts clients 44,51 45,12 53,55 en fûts NAFTAL 46,02 46,62 55,05 Tarif aérodromes (vrac) 48,87 49,47 58,00 Art. 4. - Les prix fixés à l’article 1er ci-dessus, sont applicables à compter du ler avril 1984. Art. 5. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment le décret n° 83-433 du 3 juillet 1983 susvisé. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Républqiue algérienne démocratique et populaire. Faità Alger, le 24 mars 1984. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
• - Arrêté du 18 février 1984 portant désignation des membres des commissions paritaires compétentes, à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des industries légères. Par arrêté du 18 février 1984, les agents mentionnés au tableau ci-dessous sont désignés respectivement en qualité de représentants du personnel (titulaires et suppléants) et de représentants de l’administration (titulaires et suppléants). Le directeur général des ressources humaines et des relations industrielles ou son représentant est désigné en qualité de président des commissions paritaires du ministère des industries légères,

290 JOURNAL OFFIQIRL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1984 Membres représentants Membres représentants du personnel de l’administration Corps Membres Membres Membres titulaires suppléants Membres titulaires suppléants Ingénieurs de l’Etat Hamid Mansour Ingénieurs d’application Mustapha Bouteldja Adjoints techniques des instru-Yahia ments de mesure et inspec-Bourashedene teurs de l’artisanat Allal Bacha Secrétaires d’administration et Mohamed Salem chefs de circonscription de Boukacem l’artisanat Djamal Babouche Agents techniques de l’artisanat Amar Briedj Agents d’administration et Ahmed Mouas agents sténodactylographes Kamel Aftis Moniteurs de l’artisanat Abdelkader Bennacer Keltouma Yacef Agents de vérification des ins- All Djemmali truments de mesure Mustapha Bessal Agents dactylographes Mohamed, Chellar Abdelhadi Nouar Conducteurs d’automobiles de Arab Aït Kaca lère catégorie et ouvriers professionnels de lère catégorie Mohamed Alssou Agents de bureau ; Naima Farida Moussa ; Abdennour Benamane Conducteurs d’automobiles de Mohamed Jame catégorie et ouvriers pro- Aoudjeghout fessionnels de 2ème catégorie El Hachemi Hadri Agents de service et ouvriers Ramdane Benabid professionnels de sème caté-Aomar Mesbah gorie Koulder Khellf Foudil Talbi Mohamed Benterkia Abdellah Omar Boukari Abderrahmane Benabdellah Boumeshad Nacer-Eddine Abdelkader Mile Fatima Bensenane Chekaout Othmane Tayeb Boudellal Mustapha Mohamed Chérif Bouteldja Hamdad Dahmane Bourbala Foudil Taibi Hocine Zadem Mohamed Abderrahmane Bachir Slimani Quahmed Abid Boumeshad Belkacem Mohamed Mohamed Medjek Boukhedimi Abdennadir Chaoui-Boudghène Ahmed Smoured Foudil Taibi Seddik Alt Aldjet Mouhoub Moussa Nouara Kahlal Mohamed Benterkia Fewzi Ferroukhi Mohamed Abderrahmane Belkacem Rabah Moudjahed Zohra Foudili Abderrahmane Mohamed Boumeshad Benterkia Abdelkader Mohamed Chérif Abderrahmane Boukari Hamdad Boumeshad Rachid Allalou Mustapha Abdelhak Messak Bouteldja Abdelouahab Abila Foudil Taibi Hocire Bouloudene Rachid Hamza Mohamed Chérif Mohamed Cherfa Benterkla Amara Mezghiche Foudil Taibi Brahim Bourayou Mohamed Mohamed Hocine Zadem Benahmed Benterkla Mohand Said Hamid Mansour Rachid Seddik Ouaddah Belaid Kacimi Abderrahmane Yahia Ouddane Boumeshad Mohamed Foudil Taibi Abderrahmane Mezoughene Mohamed Boumeshad Mohamed Benterkia Hocine Zadem Dahmani Amokrane Lekhal Foudil Talbi Hamid Bouaoune Tahar Afraoucene Messaoud Driffel Mohamed Benterkia

27 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 15 mars 1984 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976, modifié, fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations; Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule location-vente et notamment l’article 1er; Sur proposition du wall de Tiaret, Arrêtent : Article 1er. - L’office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de Tiaret est autorisé à procéder à la vente dans les conditions fixées par Imprimerie Officielle sise 7, 9 et 13, REPUBLIQUE ALGERIENNE 291 le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d’un contingent de 27 logements construits en immeubles collectifs qu’ll réalise dans la ville de Theniet El Haad. Art. 2. Ce contingent de logements destiné à vente - représente 27 logements de type la répartis comme suit :