Décret n° 84-158 du 30 juin 1984 fixant les prix de cession du fuel-oil domestique

Les prix de cession, aux différents stades de la distribution du fuel-oil domestique, sont fixés comme suit :

Prix de Utilisateurs cession (DA/Hectolitre)

- Prix aux utilisateurs pour les livraisons supérieures ou égales à 15 m3 et aux revendeursdistributeurs 30,00

- Prix aux revendeurs du réseau 33.70 prix à utilisateurs :

- Boulangeries et agriculture 35,00

- Autres utilisateurs 45,00 Ces prix se substituent à ceux y afférents et figurant dans le tableau de l'article 1er du décret n° 84-77 du 24 mars 1984 susvisé.

Les prix fixés à l'article 1er ci-dessus sont applicables à compter du 1er juillet 1984.

Est abrogé l'article 2 du décret n° 84-77 du 24 mars - 1984 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1984.

Chadli BENDJEDID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 785