Décret n° 84-71 du 17 mars 1984 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des communes, р.-260

Arrêté interministériel du 26 Safar 1433 correspondant au 18 janvier 2012 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

Décret exécutif n° 12-315 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 fixant la forme et le contenu du budget communal

Arrêté interministériel du 4 Safar 1432 correspondant au 9 janvier 2011 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1431 correspondant au 9 mai 2010 fixant le calendrier de mise en œuvre du contrôle préalable des dépenses engagées applicable aux budgets des communes

Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 23 mars 2009 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 12 décembre 2005 recettes de fonctionnement des budgets des communes

Arrêté interministériel du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

Arrêté interministériel du 23 Moharram 1425 correspondant au 15 mars 2004 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1422 correspondant au 24 décembre 2001 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1421 correspondant au 20 janvier 2001 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

Arrêté interministériel du 28 Rajab 1419 correspondant au 18 novembre 1998 de fonctionnement des budgets des communes fixant le taux de participation des wilayas au fixant le taux de participation des communes fixant le taux de prélèvement sur les recettes

Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1420 correspondant au 11 octobre 1999 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

Décret exécutif nº 98-370 du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 relatif au classement de communes ou groupements de communes en stations classées

Arrêté interministériel du 9 Rajab 1418 correspondant au 10 novembre 1997 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes

Décret exécutif n° 98-135 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 fixant les conditions de transfert des droits et obligations ainsi que l'actif et le passif du conseil intercommunal d'Alger au Gouvernorat du Grand-Alger

Décret exécutif n° 98-136 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 fixant les conditions de partage de l'actif et du passif entre les wilayas de Boumerdès, Blida, Tipaza et le Gouvernorat ) du Grand-Alger

Décret exécutif n° 96-56 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 fixant à titre transitoire, les dispositions relatives à la reddition des comptes à la Cour des comptes

Arrêté interministériel du 15 Safar 1414 correspondant au 4 août 1993 précisant les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à la taxe de déversement à l'égout

Décret exécutif n° 93-301 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 fixant à titre transitoire les dispositions relatives aux délais et à la forme de présentation des comptes à la Cour des comptes. 9 12

Arrêté interministériel du 16 juillet 1988 relatif à la subdivision des chapitres des services, programmes et opérations hors-programmes en sous-chapitres des comptes des dépenses et des recettes en articles et sur la forme des budgets et comptes des communes

Arrêté interministériel du 27 décembre 1986 relatif à la subdivision des chapitres des services, programmes et opérations hors-programmes, en sous-chapitres, des comptes de dépenses et de recettes en articles et sur la forme du cadre des budgets et comptes des communes

Arrêté interministériel du 16 mai 1985 fixant les modalités d'application progressive aux communes du nouveau cadre budgétaire fixé par le décret n° 84-71 du 17 mars 1984

Arrêté interministériel du 22 janvier 1985 relatif à la subdivision des chapitres des services, programmes et opérations hors-programmes en sous-chapitres des comptes de dépenses et de recettes en articles et sur la forme du cadre des budgets et comptes des communes

Décret n° 84-148 du 16 juin 1984 fixant les conditions de partage de l'actif et du passif entre les anciennes et les nouvelles communes