Arrêté du 24 Ramadhan 1421 correspondant au 20 décembre 2000 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, sont revalorisées en fonction de la date d'effet par application des taux suivants : pensions et allocations de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 1992:6%; pensions et allocations de retraite dont la date d'effet se situe entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1998: 4%.

Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus s'appliquent aux montants mensuels des pensions et allocations effectivement servis.

Les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail et/ou maladies professionnelles sont revalorisées par l'application des taux prévus à l'article premier ci-dessus.

Le montant de la majoration pour tierce personne attribuée aux titulaires d'une pension d'invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 5%.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mai 2000 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1421 correspondant au 20 décembre 2000.

Soltani BOUGUERRA.

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