Arrêté du 26 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 août 2002 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, sont revalorisées en fonction de la date d’effet par application des taux suivants :

— pensions et allocations de retraite dont la date d’effet est antérieure au 1er janvier 1992 : 5 % ;

— pensions et allocations de retraite dont la date d’effet se situe entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2000 : 3 %.

Les taux prévus à l’article 1er ci-dessus s’appliquent au montant mensuel de la pension de retraite découlant des droits contributifs.

Le montant de la revalorisation résultant de l’application de l’alinéa ci-dessus s’ajoute au minimum légal de la pension.

Les pensions d’invalidité et les rentes d’accidents du travail ou maladies professionnelles sont revalorisées dans les mêmes conditions prévues à l’article 1er ci-dessus.

Le montant de la majoration pour tierce personne attribué aux titulaires d’une pension d’invalidité, de retraite, d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 5 %.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mai 2002 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1423 correspondant au 6 août 2002.

Tayeb LOUH.

Avenue Abdelkader Benbarek — Alger