Arrêté du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale

Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, sont revalorisées en fonction de la date d'effet par application des taux suivants :

— pensions et allocations de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 1992 : 6 % ;

— pensions et allocations de retraite dont la date d'effet se situe entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1999 : 4 %.

Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus s'appliquent au montant mensuel de la pension de retraite découlant des droits contributifs.

Le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus s'ajoute, le cas échéant, au minimum légal de la pension.

Les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail ou maladies professionnelles sont revalorisées dans les mêmes conditions prévues à l'article 1er ci-dessus. 6 janvier 2002

Le montant de la majoration pour tierce personne attribuée aux titulaires d'une pension d'invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 5 %.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er mai 2001 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001.

Mohamed Larbi ABDELMOUMENE.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT