Décret n° 84-165 du 14 juillet 1984 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères et celles du vice-ministre chargé de la coopération

Décret présidentiel n° 90-359 du 10 novembre 1990 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères

Décret exécutif n° 89-21 du 7 mars 1989 portant application des dispositions du décret n° 87-78 du 7 avril 1987 portant organisation et fonctionnement des représentations à l'Etranger de la société nationale de transport maritime (SNTM- CNAN) à l'entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV), p

Arrêté du 30 décembre 1986 précisant les domaines d'action du vice-ministre chargé de la coopération

Décret n° 87-78 du 7 avril 1987 portant organisation et fonctionnement des représentations à l'étranger de la Société nationale de transport maritime (S.N.T.M./C.N.A.N.)

Décret n° 86-217 du 26 août 1986 instituant une commission nationale chargée des opérations immobilières à l'étranger

Décret n° 86-251 du 30 septembre 1986 portant suppression de la Paierie générale auprès de l'ambassade d'Algérie en France

Décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers

Décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères