Décret exécutif n° 89-21 du 7 mars 1989 portant application des dispositions du décret n° 87-78 du 7 avril 1987 portant organisation et fonctionnement des représentations à l'Etranger de la société nationale de transport maritime (SNTM- CNAN) à l'entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV), p

Les dispositions contenues dans le décret n° 87-78 du 7 Avril 1987 susvisé, sont élargies à l'entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV), objet du décret n° 87-155 du 14 juillet 1987 susvisé.

A ce titre, la mission de la représentation à l'étranger en matière de transport de passagers, de véhicules et de marchandises accompagnés, notamment bagages, postes, colis postaux et frêt sur navires à passagers ainsi que l'émission et la vente de titres de transport sont dévolues à la représentation à l'étranger de l'entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV). 8 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 1er ci-dessus, il est créé à l'étranger, une représentation de l'entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV), désignée « délégation commerciale » pour l'Europe. Le siège de la délégation visée est fixé à Marseille (France).

La délégation commerciale, dans le domaine qui lui est dévolu, est chargée de : la prise en charge des actions de promotion de vente, l'assistance à la clientèle, la réservation, la vente de titres de transport, soit par les agences de l'entreprise, soit par l'intermédiaire d'agences agréées, les études de marché en considération de la promotion du trafic, la coordination des opérations d'escale en liaison avec les partenaires de l'entreprise, la représentation de l'entreprise auprès des autorités concernées, la protection et la conservation de l'image de marque de l'entreprise, l'assistance technique, lors d'escales, aux navires, le contrôle qualitatif et quantitatif des approvisionnements en produits de ponts et machines, en produits d'avitaillement et autres fournitures ou prestations nécessaires aux navires de l'entreprise.

Sont abrogées toutes dispositions contraires notamment celles du point (a de l'article 2 et de l'article 4 du décret n° 87-78 du 7 avril 1987 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mars 1989.

Kasdi MERBAH.