Arrêté du 8 février 1984 autorisant le wali de Sétif à avancer la date d'ouverture du scrutin pour les élections législatives partielles du 30 mars 1984

Le wall de Sétif est autorisé à avancer de vingt-quatre (24) heures, au maximum, la date d'ouverture du scrutin pour les élections législatives partielles dans les communes du ressort territorial de sa wilaya, dans lesquelles, pour des raisons matérielles tenant à l'éloignement des bureaux de vote et à l'éparpillement des populations, les opérations électorales ne peuvent se dérouler en une seule journée.

L'arrêté pris en application des dispositions de l'article 1er ci-dessus fixe la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles ainsi que le nombre de bureaux de vote.

Ledit arrêté est publié et affiché au plus tard le 25 mars 1984 et il en est adressé une copie au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1984.

P. le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI MINISTERE DE LA JUSTICE