Arrêté du 8 février 1984 portant définition des caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors des élections législatives partielles du 30 mars 1984

Le bulletin de vote pour les élections législatives partielles du 30 mars 1984 est d'un format uniforme dont les caractéristiques sont définies en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique e. populaire.

Fait à Alger, le 8 février 1984.

P. le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI ΑΝΝΕΧΕ

I) Qualité du papier: papier blanc petit registre de 64 grammes.

II) Format : longueur : 215 mm largeur 95 mm III), Mentions :

Les mentions suivantes seront contenues dans un espace de 70 cm en tête du premier volet.

A) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE :

- caractères arabes: corps seize (16) malgres

- caractères latins: romains, corps six (6) capitales malgres

B) FRONT DE LIBERATION NATIONALE :

- caractères arabes: corps seize (16) gras caractères latins: romains, corps dix (10), C ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES: caractères arabes: corps seize (16) gras

- caractères latins: romains, corps dix (10) capitales gras

D) 30 MARS 1984 : caractères arabes: corps seize (16) gras caractères latins: romains, corps dix (10) gras bas de casse

E) WILAYA DE circonscription électorale de : caractères arabes (à droite) et latins (à gauche) se falsant face. caractères arabes: corps quatorze (14) gras,

- caractères latins: romains, corps dix (10) gras bas de casse.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 145 IV) Identification des candidats Les noms et prénoms des candidats sont inscrits par ordre alphabétique en caractères arabes 14 gras, a droite du bulletin et à partir d'une marge de 2 mm.

Chaque nom est précédé d'un numéro de différenciation de corps 10 gras.

La transcription en caractères latins, romains, corps 10 gras capitales, des noms et prénoms des candidats est inscrite à gauche du bulletin et à partir d'une marge de 2 mm.

Les noms et prénoms des candidats sont inscrits uniquement sur le recto du bulletin.