Décret n° 84-128 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des industries légères et celles du vice-ministre chargé des matériaux de construction
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-101
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 84-128 du 19 mai 1984 susvisé. »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (18)
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Décret exécutif n° 89-101
Décret exécutif n° 89-101 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des industries légères
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Décret n° 87-215
Décret n° 87-215 du 29 septembre 1987, portant création d'un musée national des arts et traditions populaires
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Décret n° 86-64
Décret n° 86-64 du ler avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Laghouat (COTITEX-Laghouat)
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Décret n° 86-270
Décret n° 86-270 du 4 novembre 1986 portant création de l'Entreprise nationale des granulats (Ε.Ν.Θ.)
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Décret n° 86-250
Décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l'Office national de métrologie légale (O.N.M.L.)
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Décret n° 86-248
Décret n° 86-248 du 30 septembre 1986 portant transfert de la tutelle sur l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι.)
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Décret n° 86-71
Décret n° 86-71 du ler avril 1986 relatif au transfert, à l'entreprise des industries textiles cotonnières de Sebdou (COTITEX-Sebdou), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX), au titre de ses activités dans le domaine des industries textiles cotonnières
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Décret n° 86-70
Décret n° 86-70 du 1er avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Sebdou (COTITEX-Sebdou)
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Décret n° 86-69
Décret n° 86-69 du ler avril 1986 relatif au transfert, à l'entreprise des industries textiles cotonnières de Draa Ben Khedda (COTITEX-Draa Ben Khedda, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX), au titre de ses activités dans le domaine des industries textiles cotonnières
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Décret n° 86-68
Décret n° 86-68 du 1er avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Draa Ben Khedda (COTITEX-Draa Ben Khedda)
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Décret n° 86-66
Décret n° 86-66 du ler avril 1986 portant création de l'entreprise des industries textiles cotonnières de Batna (COTITEX-Batna)
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Décret n° 86-67
Décret n° 86-67 du ler avril 1986 relatif au transfert, à l'entreprise des industries textiles cotonnières de Batna (COTITEX-Batna), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale des industries textiles cotonnières (COTITEX), au titre de ses activités dans le domaine des industries textiles cotonnières
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Décret n° 86-65
Décret n° 86-65 du ler avril 1986 relatif au transfert, à l'entreprise des industries textiles cotonnières de Laghouat (COTITEX-Laghouat), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale des
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Décret n° 85-177
Décret n° 85-177 du 25 juin 1985 portant création de l'entreprise nationale d'études et de traitement de l'information du secteur des industries légères, р. 596
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 juin 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique pour les établissements de formation supérieure relevant du ministère des industries légères
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Décret n° 85-192
Décret n° 85-192 du 23 juillet 1985 portant création de l'entreprise nationale des emballages en papiers et cartons (Ε.Ν.Ε.Ρ.Α.C.)
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Décret n° 85-210
Décret n° 85-210 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des Industries légères
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Décret n° 85-191
Décret n° 85-191 du 23 juillet 1985 portant création de l'entreprise nationale de cellulose et de papier (CELPAP)
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