Décret n° 84-119

Décret n° 84-119 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'industrie lourde et celles du vice-ministre chargé des industries mécaniques, électriques et électroniques

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Décret n° 84-119

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret exécutif n° 90-120

    Décret exécutif n° 90-120 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de l'industrie, p

  • Décret exécutif n° 90-204

    Décret exécutif n° 90-204 du 30 juin 1990 fixant les attributions du ministre des mines, p

  • Décret n° 87-256

    Décret n° 87-256 du 24 novembre 1987 portant transfert de la tutelle sur l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI)

  • Décret n° 86-111

    Décret n° 86-111 du 29 avril 1986 portant dissolution de l'entreprise d'engineering pour la sidérurgie (SIDJI)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports

  • Décret n° 85-233

    Décret n° 85-233 du 25 août 1985 portant création de l'entreprise nationale de métallurgie et de transformation des non-ferreux

  • Décret n° 85-186

    Décret n° 85-186 du 16 juillet 1985 portant création de l'office national de la géologie

  • Décret n° 85-122

    Décret n° 85-122 du 21 mal 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde

  • Décret n° 85-160

    Décret n° 85-160 du 4 juin 1985 portant transfert de la structure dénommée « Unité centrale de rénovation du matériel », de l'entreprise de construction métallique de Sidi Moussa, à l'entreprise nationale des véhicules industriels

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