Décret n° 84-119 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'industrie lourde et celles du vice-ministre chargé des industries mécaniques, électriques et électroniques
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décret exécutif n° 90-120
Décret exécutif n° 90-120 du 30 avril 1990 fixant les attributions du ministre de l'industrie, p
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Décret exécutif n° 90-204
Décret exécutif n° 90-204 du 30 juin 1990 fixant les attributions du ministre des mines, p
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Décret n° 87-256
Décret n° 87-256 du 24 novembre 1987 portant transfert de la tutelle sur l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI)
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Décret n° 86-111
Décret n° 86-111 du 29 avril 1986 portant dissolution de l'entreprise d'engineering pour la sidérurgie (SIDJI)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports
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Décret n° 85-233
Décret n° 85-233 du 25 août 1985 portant création de l'entreprise nationale de métallurgie et de transformation des non-ferreux
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Décret n° 85-186
Décret n° 85-186 du 16 juillet 1985 portant création de l'office national de la géologie
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Décret n° 85-122
Décret n° 85-122 du 21 mal 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde
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Décret n° 85-160
Décret n° 85-160 du 4 juin 1985 portant transfert de la structure dénommée « Unité centrale de rénovation du matériel », de l'entreprise de construction métallique de Sidi Moussa, à l'entreprise nationale des véhicules industriels
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 80-21
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