Décret n° 85-160 du 4 juin 1985 portant transfert de la structure dénommée « Unité centrale de rénovation du matériel », de l'entreprise de construction métallique de Sidi Moussa, à l'entreprise nationale des véhicules industriels

La structure dénommée Unité centrale de rénovatiton du matériel relevant de l'entreprise de construction métallique de Sidi Moussa est transférée, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à l'entreprise nationale de véhicules industriels.

En application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, l'objet du transfert vise les activités, les moyens, les droits et obligations ainsi que les personnels.

Le transfert donne lieu

A) à l'établissement : 1°) d'un inventaire détaillé de tous les éléments d'actifs et de passifs transférés, établi conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres seront désignés conjointement par le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde : 5 Juin 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) d'un bilan de clôture des comptes de la structure < Unité centrale de rénovation du matériel de Sidi Moussa > établi conformément à la nomenclature des comptes et aux règles comptables édictées par le plan comptable national en vigueur.

Ce bilan doit faire l'objet, dans un délai maximal de trois (3) mois après son dépôt, d'un contrôle et d'un visa des services compétents du ministère des finances.

B) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert considéré. A cet effet, le ministre de : l'industrie lourde édicte les modalités nécessaires à la sauvegarde, à la protection des archives ainsi qu'à leur conservation et à leur communication à l'entreprise nationale des véhicules industriels.

Les personnels liés à la gestion et au fonctionnement de l'ensemble visé à l'article 2 ci-dessus sont transférés conformément à la législation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels liés à la gestion et au fonctionnement de la structure REPUBLIQUE ALGERIENNE 533 | demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles qui les régissent à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre de l'industrie lourde fixera, en tant que de besoin, pour le transfert desdits personnels, les modalités relatives aux opérations requises pour assurer le fonctionnement régulier et continu des structures de l'entreprise nationale des véhicules industriels.

La substitution de l'entreprise nationale des véhicules industriels à l'entreprise de construction métallique de Sidi Moussa au niveau de la structure, faisant l'objet du transfert devient effective au 31 décembre 1985.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1985.

Chadli BENDJEDID.

ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés du 17 décembre 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs.

Par arrêté du 17 décembre 1984, les dispositions de l'arrêté du 16 mai 1981 portant nomination de M. Saad Abbane dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du 17 décembre 1984, les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1984 portant nomination de M. Mekki Chikhaoui dans le corps des administrateurs, sant annulées.

Par arrêté du 17 décembre 1984, les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1983 portant nomination de M. Abdelkader Mebarki dans le corps des administrateurs, sont annulées.

Par arrêté du 17 décembre 1984, la démission présentée par Mlle Nacéra Akham, administrateur stagiaire, est acceptée. à compter du 1er octobre 1984.

Par arrêté du 17 décembre 1984, la démission présentée par Mile Nora Benazouz, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 18 septembre 1984, Par arrêté du 17 décembre 1984, la démission présentée par Mlle Fella Bensalah, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 17 juillet 1984.

Par arrêté du 17 décembre 1984, la démission présentée par Mlle Fatiha Lamouri, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 21 octobre 1984.

Par arrêté du 17 décembre 1984, M Tayeb Bahouh est titularisé et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l'échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 2 ans Par arrêté du 17 décembre 1984, Saïd Krelfi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320 de l'échelle XIII, à compter du ler mars 1982.

Par arrêté du 17 décembre 1984, M, Mohamed Slimani est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l'échelle XIII, à compter du 2 octobre 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté d'un (1) an.

Par arrêté du 17 décembre 1984, les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1981 relatif à la titularisation de M. Mohamed Azzouni dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu'il suit :

M. Mohamed Azzouni est titularisé dans le corps 534 JOURNAL OFFICIEL DE LA des administrateurs et rangé au 5ème échelon, indice 420, à compter du 17 septembre 1979 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 2 ans et 17 jours ».

Par arrêté du 17 décembre 1984, les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1983 relatif à la titularisation de M. Mohamed Tahar Dridi dans le corps des administateurs, sont modifiées ainsi qu'll suit : << M. Mohamed Tahar Dridi est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, indice 320. à compter du 15 mai 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d'ancienneté de 1 an ».

Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Mohamed Chérif Anane est intégrée et titularisé, dans le corps des administrateurs, au 31 décembre 1979.

L'intéressé est reclassé au 4ème échelon, indice 395 de l'échelle XIII et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d'ancienneté de 3 jours.

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire rétroactif antérieur au 1er janvier 1980.

Par arrêté du 17 décembre 1984, M. Habib Benall est intégré dans le corps des administrateurs, dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 octobre 1983.

Par arrêté du 17 décembre 1983, M. Benamar Sbaa est intégré dans le corps des administrateurs, dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 octobre 1983.

Par arrêté du 17 décembre 1984, les dispositions de l'arrêté du 19 mai 1984, sont abrogées.

M. Bachir Abdellah Daho est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979.

L'intéressé est reclassé, à la date sus-indiquée, au 4ème échelon, indice 395 dans le corps des administrateurs, sans reliquat d'ancienneté..

La régularisation comptable ne peut avoir d'effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980.

Par arrêté du 17 décembre 1984, les dispositions des arrêtés du 24 octobre 1933 et du 3 avril 1984 portant respectivement, nomination et titularisation de M. Abdelmadjid Mezache dans le corps des administrateurs, sont modifiées ainsi qu'il suit : <M. Abdelmadjid Mezache est intégré en qualité d'administrateur stagiaire, indice 295, à compter du 11 mars 1975 ».

M. Abdelmadjid Mezache est titularisé dans le corps des administrateurs, au 1er échelon, indice 320, à compter du 11 mars 1976».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1985