Décret n° 83-736

Décret n° 83-736 du 17 décembre 1983 portant réglementation de la programmation des études à caractère économique

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Décret n° 83-736

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret exécutif n° 94-341

    Décret exécutif n° 94-341 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant transformation du bureau d'études et d'analyses des activités de transports en centre national d'études de transports

  • Décret exécutif n° 91-434

    Décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991 portant réglementation des marchés publics

  • Décret exécutif n° 90-78

    Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990, relatif aux études d'impact sur l'environnement

  • Décret n° 88-72

    Décret n° 88-72 du 29 mars 1988 modifiant et complétant le décret n° 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public

  • Décret n° 87-285

    Décret n° 87-285 du 22 décembre 1987 portant création du bureau d'études et d'analyses des activités de transports (B.E.D.A.T.)

  • Décret n° 87-91

    Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire

  • Décret n° 84-64

    Décret n° 84-64 du 10 mars 1984 érigeant l'institut national d'études et d'analyses pour la planification en centre national d'études et d'analyses pour la planification

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