Arrêtés du 8 septembre 1983 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Mokhtari, sous-directeur de la protection, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal. officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1983.
Bachir ROUIS.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1717 Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Chérif Hammouche en qualité de sous-directeur de l'organisation des bureaux de poste :
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Hammouche, sous-directeur de l'organisation des bureaux de poste, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1983.
Bachir ROUIS.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Mehena Maloum. en qualité de sous-directeur des acheminements et de la distribution;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mehenna Maloum, sous-directeur des acheminements et de la distribution, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous acte et décisions, l'exclusion des arrêtés..
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1983.
Bachir ROUIS.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Lakhdar Bouaziz en qualité de sous-directeur des transmissions par câbles et de l'équipement des centres i Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lakhdar Bouaziz, sous-directeur des transmissions par cables et de l'équipement des centres, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes ét décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1983.
Bachir ROUIS.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Djillali Ziou en qualité de sous-directeur de l'énergie ;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Ziou, sous-directeur de l'énergie, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1983.
Bachir ROUIS.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Abderrahmane Hamdane en qualité de sous-directeur du trafic ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Hamdane, REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 octobre 1983 sous-directeur du trafic, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1983.
Bachir ROUIS.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisa les membres du Gouvernement à déléguer le signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portar. organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Abdelhafid Loudini en qualité de sous-directeur des ateliers ;
Arrête:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Loudini, sous-directeur des ateliers, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1983.
Bachir ROUIS.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du ler juillet 1983 portant nomination de M. Mohamed Derradji en qualité de sous-directeur : de l'exploitation;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Derradji, sous-directeur de l'exploitation, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1983.
Bachir ROUIS.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Mohamed Allouache en qualité de sous-directeur des lignes aériennes et souterraines;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Allaouche, sous-directeur des lignes aériennes et souterraines, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1983.
Bachir ROUIS.
MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 83-72
- Décret
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