Décret
Décret du 31 mars 1984 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée - à M. Omar Kezzal, directeur général de la planification, de l'organisation et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et élécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1934.
Boualem BESŞAIH
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 83-72
- Décret
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