Arrêtés du 28 mai 1984 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamhene, sous-directeur des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journαι officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1984.
Boualem BESSAIH, Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications:
Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mohamed Kermad en qualité de sous-directeur des études et des programmes;
Arrête
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kermad, sous-directeur des études et des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1984.
Boualem BESSAIH, Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisans les membres du Gouvernement à déléguer loun signature;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du minis tère des postes et télécommunications;
Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Ahmed Khouatmi Boukhatem en qualité sous-directeur de la planification:
Arrête Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Mustapha Ouhadj en qualité de sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, ☐ de la comptabilité ; délégation est donnée à M. Ahmed Khouatmi Boukhatem, sous-directeur de la planification, à l'effet Arrête de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion Article 1er. Dans la limite de ses attributions, des arrêtés. délégation est donnée à M. Mustapha Ouhadj, sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal nom du ministre des postes et télécommunications, officiel de la République algérienne démocratique tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1984.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Boualem BESSAIH. Fait à Alger, le 28 mai 1984.
Boualem BESSAIH, Le ministre des postes et télécommunications,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 83-72
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.