Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur de la commutation
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH Arrêté du 6 mars 1984 portant délégatior de signature | an directeur de l'exploitation et de l'action commerciale.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret du 1er juillet 1983 portant nomination de M. Mohand Salah Youyou en qualité de directeur de l'exploitation et de l'action commerciale;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Salah Youyou, directeur de l'exploitation et de l'action commerclale, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions à l'exclusions des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 84-13
- Décret n° 83-72
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.