Décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transport et de travail aériens Air-Algérie »
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يستشهد به · في التأشيرات
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تُمِّم بموجب Décret n° 87-175
« des services aériens (Air-Algérie) au titre de la mission qui lui était confiée par le décret n° 83-621 du 5 novembre 1983 complétant le décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société »
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تُمِّم بموجب Décret n° 87-176
« des services aériens (Air-Algérie) au titre de la mission qui lui était confiée par le décret n° 83-621 du 5 novembre 1983 complétant le décret n°83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société »
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أُلغي بموجب Décret n° 84-347
« Sont abrogées toutes dispositions contraires et notamment les décrets n° 83-464 du 30 juillet 1983 et n° 83-465 du 30 juillet 1983 susvisės. ainsi que les décrets n° 83-621 du 5 novembre 1983 et n° 83-622 du 5 novembre 1 »
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تُمِّم بموجب Décret n° 83-621
« L'article 2 du décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transports et de travali aériens << Air Algérie, est complété en son 2°), dans le domaine de l'exploitation »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret présidentiel n° 90-176
Décret présidentiel n° 90-176 du 13 juin 1990 portant approbation de l'accord de prêt signé le 12 février 1990 à Alger entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens « Air Algérie >>> et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique, les Banques, et la Citicorp Investment Bank Limited relatif au financement de l'acquisition de trois avions gros porteurs, ainsi que l'accord de garantie signé le 10 juin 1990 à Alger entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique (Washington)
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Décret n° 84-347
Décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens Air-Algérie
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Décret n° 84-108
Décret n° 84-108 du 12 mal 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l'étranger, de l'entreprise nationale d'exploitatton de services aériens internationaux de transport public Air Algérie »
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Décret n° 83-715
Décret n° 33-715 du 3 décembre 1983 rattachant certains établissements hôteliers à l'entreprise nationale d'exploitation de services aértens internationaux de transport publics Air-Algérie »
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Décret n° 83-621
Décret n° 83-621 du 5 novembre 1983 complétant le décret n° 33-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transports et de travail aériens « Air-Algérie >
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Décret n° 83-620
Décret n° 83-620 du 5 novembre 1983 portant dissolution de l'entreprise nationale de gestion et d'exploitation des aéroports «E.N.G.E.A. » et transfert de ses biens, droits et activités
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Décret n° 83-465
Décret n° 83-465 du 30 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens de transport intérieur et de travail aériens « Inter-Air-Services »
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Ordonnance n° 75-39
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