Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

Décret exécutif n° 2000-36 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut des instituts de technologie de l'éducation et modification de leurs dénominations en instituts de formation en cours d'emploi

Décret exécutif n° 96-73 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)

Arrêté interministériel du 12 janvier 1992 portant organisation pédagogique de l'Institut national de formation supérieure en agronomie saharienne de Ouargla, p

Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation

Arrêté interministériel du 7 juin 1984 portant organisation du certificat d'aptitude pédagogique

Décret n° 84-72 du 17 mars 1984 portant transformation de centres régionaux d'éducation physique et sportive en instituts de technologie de l'éducation

Arrêté interministériel du 4 juin 1983 fixant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement fondamental (C.A.P.E.F.)

Arrêté interministériel du 12 septembre 1983 portant organisation et ouverture d'un cycle de formation à l'intention des candidats adjoints techniques des établissements à caractère pédagogique