Décret n° 83-546 du 24 septembre 1983 modifiant et complétant le décret n° 83-128 du 12 février 1983 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel

Les dispositions des articles ler, 3 et 4 du décret n° 83-128 du 12 février 1983 susvisé, sont modifiées comme suit < Article 1er. - L'administration générale de wilaya comprend, sous l'autorité du wali, les organes suivants : un conseil exécutif, un secrétariat général,

- une inspection générale, un cabinet. < Art. 3. - Le secrétariat général comprend les services prévus par le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 susvisé.

RÉPUBLIQUE ALGERIENKE 1641 Le secrétaire général est chargé, dans les condi tions fixées par ce même dééret, de coordonner les activités des directeurs du conseil exécutif et des services de la wilaya. < Art. 4. Le cabinet, sous l'autorite directe - du wali, est chargé :

- des relations extérieures et du protocole,

- de la coordination et de la mise en œuvre de toutes les dispositioris prises dans le cadre de la coordination des services de sécurité implantés sur le territoire de la wilaya.

Le cabinet assiste, en outre, le wali dans l'exercice de missions ne relevant pas des autres organes de la wilaya >.

(Le reste sans changement).

L'inspection générale de la wilaya est chargée d'une - mision générale de contrôle du fönctionnement des services, des activités de la wilaya et de tous les organismes placées sous sa tütellé. A ce titre, elle est habilitée, sur instruction du wall, à effectuer, en relation avec les services concernes, des, missions d'enquêtes sur les conditions d'application de la réglementation et des directives du wali; effectuer, dans les mêmes conditions et à la demande du wall, toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière;

- rendre compte au wali du résultat de ces missions; proposer au wall toute mesure susceptible d'améliorer ou de renforcer l'exercice des activités des services inspectés, ainsi que leur organisatiori.

L'inspection générale de la wilaya est dirigée par un inspecteur général assisté, le cas échéant, de fonctionnaires désignés par le wall.

Dans les limites de ses attributions, il reçoit délégation de signature.

L'inspecteur général est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, sur proposition du wali concerné.

L'inspecteur général de la wilaya doit appartenir à un corps classé, au moins, à l'échelle XIII prévu par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé ou titulaire d'une qualification équivalente.

Il doit, en outre, justifier d'une ancienneté minimale de cinq (5) ans dans le secteur public.

Les dispositions du présent décręt ne s'appliquent pas aux inspections spécialisées relevant de certains ministères et qui demeurent régies par les textes particuliers les concernant.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 septembre 1983.

Chadli BENDJEDİD 1642 JOURNAL OFFICIEL DE LA