Arrêté Interministériel du 30 octobre 1982 fixant les taux des indemnités journalières des frais engagés par les appelés au service national, en mission commandée à l'intérieur du territoire national

Les indemnités journalleres compensatrices des frais engagés par les appelés au service national, à l'occasion de déplacements à l'intérieur du territoire national, sont fixées aux taux et conditions suivants :

TAUX TAUX TOTAL ZONES POUR UN POUR UN PAR REPAS DECOUCHER 24 HEURES Zone Nord 22,50 DA 45,00 DA 90,00 DA Zone Sud 28,00 DA 56,00 DA 112,00 DA

Le remboursement de ces indemnités incombe à l'administration ou à l'organisme ayant ordonné la mission de déplacement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 octobre 1982.

P. le ministre de la défense Le ministre des finances, nationale, Le secrétaire général, Boualem BENHAMOUDA Mostéfa BENLOUCIF MINISTERE DES FINANCES