Décret n° 81-397 du 26 décembre 1981 portant création d'un centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques

Il est créé, sous la dénomination de << Centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques», un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné cl-après le centre », 29 décembra 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le centre a pour objet :

- d'étudier et de rechercher une amélioration et une adaptation des programmes, des méthodes et des moyens didactiques nécessaires à la formation professionnelle des handicapés physiques,

- de former et de perfectionner, pour les établissements de formation professionnelle, des formateurs spécialisés pour les handicapés physiques,

- de participer à la formation et à la réadaptation professionnelles des handicapés physiques, quelles que soient l'origine et la nature de leur handicap.

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues à l'article 2 ci-dessus, le centre est chargé, notamment : 1º dans le domaine des études et de la recherche technique et pédagogique :

- d'élaborer, d'expérimenter, d'adapter et de diffuser les programmes, les méthodes et les moyens didactiques nécessaires à la formation professionnelie des handicapés physiques, ainsi que la documentation technique et pédagogique destinée aux formateurs spécialisés, d'effectuer, en liaison avec les services des ministères, les organismes et les institutions concernés, les études nécessaires à l'aménagement ou au réamenagement des postes de travail en vue d'une meilleure adaptation professionnelle des handicapés, ainsi que les études de nature à favoriser l'insertion socioprofessionnelle des handicapés physiques ; 2º dans le domaine de la formation et du perfectionnement des formateurs, d'assurer la formation, le recyclage et le perfectionnement technique et pédagogique des formateurs, ainsi que le contrôle technique et pédagogique des enseignants et des enseignements dispensés ; 3° dans le domaine de la formation professionnelle des handicapés physiques : de participer, avec les services des ministères et les organismes concernés, à l'orientation, à la formation, à la réadaptation et au placement professionnels des handicapés physiques ainsi qu'à l'évaluation de la formation professionnelle dispensée, d'assister, dans le domaine technique et pédagogique, les entreprises assurant une formation professionnelle aux handicapés physiques.

Le centre est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle.

Le siège du centre est fixé à Téfeschoun, wilaya de Blida. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret.

Des annexes du centre peuvent être créées en tout autre lieu du territoire national, par arrêté conjoint de l'autorité de tutelle et du ministre des finances.

Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur assisté :

REPUBLIQUE ALOERIENNE 1363

- d'un directeur des études et de la formation des formateurs,

- d'un directeur de la formation appliquée et de la réadaptation professionnelle,

- d'un directeur administratif.

Il est doté d'un conseil pédagogique.

Le conseil d'administration comprend

- le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ou son représentant, président,

- un représentant du ministre des industries légères, un représentant du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, un représentant du ministre de la santé, un représentant du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, un représentant du ministre de l'industrie lourde,

- un représentant du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, un représentant du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire, un représentant du ministre des moudjahidine, un représentant du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique,

- le directeur général de l'office national de la main-d'œuvre ou son représentant, le directeur de la caisse nationale de sécurité sociale ou son représentant, deux représentants des établissements spécialisés pour - handicapés physiques, sous tutelle du ministre de la santé, un représentant de l'Union générale des travailleurs algériens, un représentant de l'Union nationale des paysans algériens, un représentant de l'Union nationale de la Jeunesse algérienne, :

- un représentant de l'organisation nationale des moudjahidine, un représentant de l'Union nationale des femmes algériennes, un représentant du conseil national consultatif pour la protection des handicapés, un représentant de chaque union nationale des handicapés physiques, un représentant de la fédération des parents d'enfants handicapés, 1364 VOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1981 un représentant de la fédération des sports pour handicapés et inadaptés,

- deux représentants élus du personnel du centre, deux représentants élus des élèves.

Le directeur et l'agent comptable du centre assistent aux réunions avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut appeler, en consultation, toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l'ordre du four.

Le directeur assure le secrétariat du conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté de l'autorité chargée de la tutelle de l'établissement, sur proposition des autorités dont ils relèvent, et pour une période de deux ans renouvelable.

Le mandat des membres du conseil d'administration nommés en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, cesse avec celles-ci.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil d'administration, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, il peut leur être alloué des indemnités de déplacement conformément à la réglementation en vigueur.

Sur le rapport du directeur, le conseil d'administration délibère, dans le cadre de la régiementation en vigueur, sur toutes les questions intéressant l'établissement, notamment, sur : les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement, la création la transformation ou la suppression des annexes de l'établissement, les projets de budgets et les comptes de l'établissement, la passation des marchés, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les acquisitions et aliénations de biens meubles et les baux de location, les projets d'extension ou d'aménagement de l'établissement, les programmes d'entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements,

- l'acceptation ou le refus des dons et legs sans charge, condition ou affectation immobilière, le règlement des litiges,

- les programmes de travail, l'organisation et le contenu de la formation et la documentation, le rapport annuel d'activité établi et présenté par le directeur de l'établissement.

Le conseil d'administration ne peut pas, valablement, prendre des décisions devant entraîner des dépenses au-delà des limites des crédits budgétaires alloués à l'établissement.

Le conseil d'administration se réunit obligatoirement, en session ordinaire, au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande, soit du directeur de l'établissement, soit des deux-tiers des membres du conseil.

L'ordre du jour des réunions du conseil d'administration est fixé par le président.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'administration, quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.

Le conseil d'administration ne peut délibérer, valablement, que si la moitié, au moins, de ses membres est présente.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué dans les quinze (15) jours suivant la date prévue pour la réunion, et le conseil délibère, alors valablement, quel que soit I nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial.

Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire de séance, puis adressé à l'autorité de tutelle et aux membres du conseil d'administration de l'établissement, dans le mois qui suit la date de la réunion.

Les décisions du conseil d'administration sent exécutoires dans un délai de trente jours à compter de la date de transmission du procès-verbal à autorité de tutelle, à moins que celle-ci ne fasse cpposition expressément ou ne surseoit à leur execution.

Les décisions portant sur les projets de budgets, les comptes et l'acceptation des dons et legs, ne deviennent exécutoires qu'après approbation expresse de l'autorité de tutelle et du ministre des finances.

Le directeur de l'établissement est nommé par décret sur proposition de l'autorité de tuelle.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le directeur est assisté du directeur des études et de la formation des formateurs, du directeur de la formation appliquée et de la réadaptation professionnelle et du directeur administratif.

Le directeur des études et de la formation des formateurs, le directeur de la formation appliquée et de la réadaptation professionnelle et le directeur administratif sont nommés par arrêté de l'autorité de tutelle. 29 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le directeur de l'établissement : exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels, nomme et met fin aux fonctions des agents placés sous son autorité, dans le cadre des contrats les régissant, à l'exception de ceux nommés par l'autorité de tutelle, élabore le projet de budget, engage et ordonne les dépenses, établit le compte administratif de l'établissement,

- contrats conformément passe les marchés et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, rédige un rapport annuel d'activité qu'il transmet à l'autorité de tutelle, après délibération du conseil d'administration, représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile, assure le secrétariat du conseil d'administration.

Le conseil pédadogique est habilité à donner des - avis et à faire des propositions au directeur sur toutes les questions relatives au fonctionnement pédagogique de l'établissement, en particulier, sur : l'organisation de la formation, du perfectionnement et du recyclage des formateurs, les programmes, les méthodes et les moyens pédagogiques nécessaires ou utiles à l'enseignement dispensé, l'établissement des critères d'orientation et de qualification professionnelle par type d'handicap, l'organisation technique et pédagogique de la formation par branche professionnelle et par type d'handicap, l'assistance technique et pédagogique aux structures nationales concernées, la documentation.

Le conseil pédadogique comprend : le directeur de l'établissement, président, le directeur des études et de la formation des formateurs, le directeur de la formation appliquée et de la réadaptation professionnelle, un représentant du personnel chargé des études et de la formation des formateurs, un représentant du personnel chargé de la formation professionnelle des handicapés physiques, un représentant du personnel administratif et de service, deux représentants élus des élèves, un représentant de l'institut national de la formation professionnelle (I.N.F.P.).

Le conseil pédagogique peut faire appel, pour l'entendre, à toute personne compétente en matière de formation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1365 La durée du mandat, renouvelable, des membres élus du conseil pédagogique, est fixée à deux ans.

Le mandat des membres, désignés en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, cesse avec celles-ci.

Le conseil pédagogique se réunit, sur proposition - de son président, au moins une fois par semestre.

Il se réunit, au moins une fois par an, avec l'ensemble du personnel enseignant, pour débattre des questions relatives à la formation dispensée.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour fixé par le président, sont adressées aux membres du conseil pédagogique, dix (10) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les avis et propositions sont consignés sur procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance, et transcrits sur un registre spécial.

Chaque procès-verbal est transmis à l'autorité de tutelle, au président du conseil d'administration et aux membres du conseil pédadogique, au plus tard, trente (30) jours après la date de la réunion.

Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1º Les ressources comprennent : les subventions de fonctionnement et d'équipements - allouées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les dons et legs octroyés et acceptés dans le cadre de la réglementation en vigueur, Les ressources diverses liées à l'activité de l'établissement, 2º Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'établissement.

Le projet de budget de l'établissement, préparé par le directeur, est présenté au conseil d'administration, pour délibération.

Il est, ensuite, soumis à l'approbation de l'autorité de tutele, trois (3) mois au moins avant le débat de l'exercice auquel il se rapporte.

Le projet de budget est, ensuite, présenté, par l'autorité de tutelle, au ministre des finances.

Dans le cas où l'approbation du projet de budget n'est pas intervenue en début d'exercica, les opérations de dépenses peuvent être, effectuées, conformément aux dispositions législatives onestepons, 1366 JOURNAL OFFIOIEL DE LA

Le directeur de l'établissement est ordonnateur du budget. Il engage et ordonne les dépenses, dans la limite des crédits prévus au budget de chaque exercice et établit les ordres de recettes.

La comptabilité de l'établissement est tenue en la forme administrative. La tenue des écritures et le maniement des fonds sont assurés par un agent comptable soumis aux dispositions des décrets n° 65-259 et 65-260 du 14 octobre 1965 susvisés. : Art. 26. Le compte de gestion, établi par l'agent comptable, est soumis par le directeur de l'établissement au conseil d'administration, lors de sa session ordinaire qui suit la clôture de l'exercice. Il est accompagné d'un rapport contenant les développements et explications utiles sur la gestion financière de l'établissement.

Il est, ensuite, soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle et du ministre des finances, accompagné d'un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1981

Le compte administratif, établi par l'ordonnateur et adopté par le conseil d'administration, est transmis, pour approbation, à l'autorité de tutelle.

Le contrôle financier de l'établissement est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.

L'organisation interne de l'établissement est fixée par arrêté conjoint du ministre des finances et de l'autorité de tutelle.

L'établissement fonctionne sous les régimes de l'internat et de l'externat.

Le règlement intérieur de l'établissement est fixé par arrêté de l'autorité de tutelle.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Appel d'offres ouvert international nº 530/E Un appel d'offres ouvert international est lancé pour la fourniture et l'installation d'équipements de post-synchronisation de films pour un centre de visionnage et de mixage à Alger.

Les soumissions doivent parvenir, sous double envloppe et pli cacheté, à la radiodiffusion télévision algérienne, direction des affaires financières, 21, Bd des Martyrs, Alger.

L'enveloppe extérieure, anonyme, sans indication de la firme, devra porter la mention : < Appel d'offres n° 530/E - Ne pas ouvrir ».

La date de remise des offres est fixée au 30 décembre 1981, délai de rigueur.

Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., département des études et de l'équipement,

21. Bd des Martyrs, Alger, au bureau n° 355, nouvel immeublé, contre la somme de deux cents dinars (200 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA DE MASCARA DAIRA DE GHRISS Commune de Ghriss Chemin communal Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la réalisation des travaux de réfection du CV 10 reliant le CW 31 aux douars Saf Saf et Aïn Soltane, sur une longueur de 16 kilomètres en deux tranches.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers inhérents à cette opération à la subvention des travaux publics de Ghriss.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et réglementaires, devront être adressées (ou déposées contre récépissé) à la subdivision des travaux publics de Ghriss, sous double enveloppe portant la mention: < Soumission chemin communal ».

La date limite de dépôt des soumissions est fixée à trente (30) jours à compter de la publication du présent avis sur les quotidiens nationaux.

Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. 29 décembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE MOSTAGANÉM DIRECTION DE 'L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Fourniture de matériel et équipements sportifs pour le stade omnisports de Mostaganem Avis d'appel d'offres ouvert national et international Un avis d'appel d'offres ouvert national et international est lancé pour la fourniture de matériel et équipements sportifs pour le stade omnisports de Mostaganem.

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, square Boudjemaa Mohamed, Mostaganem (service: sous-direction des constructions).

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au wall de Mostaganem, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente : « Appel d'offres ouvert Fourniture de matériel et équipements sportifs pour le stade omnisports de Mostaganem ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois. (3) semaines à compter de la publication du présent appel d'offres.

Les entreprises soumissionnaires, demeurent engagées par leurs offres avec l'administration pendant quatre-vingt-dix (90) jours.

WILAYA DE MASCARA Daira de Ghriss Commune de Ghriss Chemin communal Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la réalisation des travaux de réfection du chemin rural reliant Ghriss au douar Sidi Ali Benaoumeur, sur une longueur de 7 kilomètres.

Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers inhérents à cette opération à la subdivision des travaux publics de Ghriss.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales et réglementaires, devront être adressées (ou déposées contre récépissé) à la subdivision des travaux publics de Ghriss, sous double enveloppe portant la mention : < Appel d'offres Chemin communal ».

La date limite de dépôt des soumissions est fixée trente (30) jours à compter de la publication du présent avis sur les quotidiens nationaux.

Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90), jours, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1357 WILAYA DE MASCARA DAIRA DE GHRISS Commune de Ghriss Avis d'appel d'offres ouvert national Un avis d'appel d'offres ouvert national est lancé pour la réalisation des travaux d'aménagement et de viabilisation du lotissement communal à Ghrisscentre:

- Travaux de terrassements ;

V.R.D. (voies internes A.E.P., assainissement).

Les entrepreneurs intéressés par le présent appel d'offres peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès du secrétaire général de l'A.P.C. de Ghriss.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au président de l'A.P.C. de Ghriss, secrétariat général, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente : < Appel d'offres ouvert - Travaux d'aménagement et de viabilisation, V.R.D. lotissement communal: 156 lots >.

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à un mois à compter de la publication du présent appel d'offres.

Les entrepreneurs soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres avec l'administration pendant quatre-vingt-dix (90) jours.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D'EQUIPEMENT Appel d'offres ouvert international nº 540/E Un appel d'offres ouvert international est lancé pour la fourniture et l'installation de :

Lot 1 - Quinze (15) magnétophones, Lot 2 - Douze (12) tourne-disques.

Les soumissions doivent parvenir, sous double enveloppe et pli cacheté, à la radiodiffusion télévision algérienne, sous-direction des affaires financières, 21, Bd des Martyrs, Alger.

L'enveloppe extérieure, anonyme, sans indication de la firme, devra porter la mention : < Appel d'offres n° 540/E - Ne pas ouvrir ».

Le dossier peut être demandé ou retiré à la R.T.A., sous-direction des études et de l'équipement, 21, Bd des Martyrs, Alger, au bureau n° 355, nouvel immeuble, contre la somme de deux cents dinars (200 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges, 1368 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Avis d'appel d'offres ouvert XM 1 nº 05/81 La société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) lance un appel d'offres ouvert pour :

- la fourniture de 400 voitures à voyageurs, voie normale (1.435 m) se répartissant comme suit : 300 voitures type grandes lignes », 100 voitures type service intérieur banlieue >, la fourniture d'un lot de pièces de rechange; l'assistance pour la transformation et l'extension des ateliers chargés de l'entretien tant des voitures actuellement en service que celles objet de l'appel d'offres;

- l'assistance pour la construction et l'équipement de deux écoles; l'assistance pour la formation d'un personnel spécialisé; l'assistance pour le suivi et l'entretien du matériel à fournir durant deux (2) ans au maximum.

Les cahiers des charges et les spécifications techniques pourront être obtenus contre paiement de la somme de cinq cents dinars algériens (500 DA), auprès de la direction du matériel de la S.N.T.F., département investissements (7ème étage), 21/23, Bd Mohamed V, Alger.

Pour tous renseignements complémentaires, il ya lieu de s'adresser à la direction du matériel à l'adresse sus-indiquée.

Les offres devront parvenir à la direction du matériel à l'adresse ci-dessus, avant le 14 février 1982, à 17 heures (heures algérienne), dernier délai.

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l'Etat sur le commerce extérieur.

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence. attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 décembre 1981 WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'une cuisine au lycée Ould Kablia Saliha de Mostaganem.

L'opération est à lot unique.

Les travaux comprennent les lots: gros-œuvre, étanchéité, menuiserie, plomberie-sanitaire, électricité, peinture-vitrerie.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (service de l'architecture), square Boudjemaa Mohamed, Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wall (secrétariat général bureau des marchés), Mostaganem.

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines à compter de la publication du présent appel d'offres.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix

(90) jours.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D'EQUIPEMENT AVIS DE PROROGATION DE DELAI Appel d'offres ouvert international nº 532/E Les sociétés intéressées par l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et l'installation de trois (3) caméras portatives (ENG/EFP) et d'un lot d'appareils de contrôle, sont informées que la date de remise des offres initialement prévue au 2 décembre 1981, est prorogée au 30 décembre 1981, délai de rigueur. 13, Avenue Abdelkader Benbarek