Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres nationaux de formation et des centres nationaux d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse sous tutelle du ministère de la solidarité nationale et de la famille

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des centres nationaux de formation et des centres nationaux d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse sous tutelle du ministère de la solidarité nationale et de la famille, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée (1 + 2) CENTRES EMPLOIS (1) (2) à temps plein Centre national Ouvrier professionnel de niveau 1 7 de formation des personnels spécialisés Gardien 15 pour l’enfance assistée, Conducteur d’automobile de niveau 1 2 la sauvegarde de l’enfance de l’adolescence Ouvrier professionnel de niveau 3 3 et l’assistance sociale Agent de prévention de niveau 1 6 Agent de prévention de niveau 2 1 Sous - total 34 Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel 14 — — 21 1 200

— — — 15

— — — 2 2 219

— — — 3 5 288

— — — 6

— — — 1 7 348 14 — — 48 TABLEAU (suite) 1er avril 2012 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée indéterminée CENTRES EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Centre national Ouvrier professionnel de niveau 1 14 29 de formation des personnels Gardien 19 — spécialisés des établissements Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — pour Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — handicapés Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — Agent de prévention de niveau 1 12 — Agent de prévention de niveau 2 2 — Sous - total 54 29 Centre national Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — de formation professionnelle Agent de service de niveau 1 — 11 pour les handicapés Gardien 15 — physiques Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 6 — Agent de prévention de niveau 2 1 — Sous - total 24 11 Centre national Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 d’accueil pour jeunes filles et Agent de service de niveau 1 — 6 femmes victimes de Gardien 14 — violences et en Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — situation de détresse de Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — Bou Ismaïl (wilaya de Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — Tipaza) Agent de prévention de niveau 1 5 — Agent de prévention de niveau 2 1 — Sous - total 25 9 DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel

— — 43

— — 19 1 200

— — 1 2 219

— — 2 3 240

— — 2

— — 2 5 288

— — 12

— — 2 7 348

— — 83

— — 1 1 200

— — 11

— — 15

— — 1 3 240

— — 6 5 288

— — 1 7 348

— — 35

— — 3

— — 6 1 200

— — 14

— — 1 2 219

— — 2 3 240

— — 2 5 288

— — 5

— — 1 7 348 34

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 août 2011.

Le ministre de la solidarité Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation nationale et de la famille Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Said BERKAT Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU COMMERCE