Décret n° 68-559 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps de secrétaires d'administration au ministère de l'industrie et de l'énergie

Il est constitué au ministère de l'industrie et de l'énergie, un corps de secrétaires d'administration régis par le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre de l'industrie et de l'énergie.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie assure la gestion du corps institué par le présent décret.

Pour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents en fonction au 1er janvier 1967 au ministère de l'industrie et de l'énergie et appartenant aux corps des secrétaires administratifs ou des adjoints techniques justifiant du brevet d'enseignement général au moins et ne remplissant pas les conditions pour être intégrés dans le corps des techniciens.

Il peut être procédé également, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, à l'intégration des agents en fonction au 1er janvier 1967 dans les établissements et organismes publics visés à l'article 1er ci-dessus, et appartenant à des corps assimilés à celui des secrétaires administratifs.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 octobre 1968.

Houari BOUMEDIENE.

Décret n° 63-560 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère de l'industrie et de l'énergie.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'énergie et du ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents d'administration, modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968;

Décrète :

Article 1ºг. Il est constitué au ministère de l'industrie 25 octobre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA et de l'énergie, un corps d'agents d'administration régis par le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvise et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les sérvices extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre de l'industrie et de l'energie.

e ministre de l'industrie et de l'énergie assure la gestion du corps institué par le présent décret.

Art, 3. - Peuvent être admis à concourir pour l'accès à l'emploi d'agent d'administration, au titre du 2° b) de l'article 3 du décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvisé, les agents de bureau du ministère de l'industrie et de l'énergie, agés de moins de 40 ans et justifiant de cing années de services effectifs.

Pour la constitution initiale du corps institué par le présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre. V du décret n° 67-187 du 31 Juillet 1967 susvisé, des agents en fonction au ministère de l'industrie et de l'énergie au 1er janvier 1967 et appartenant aux corps des adjoints administratifs et des commis des services extérieurs.

Il peut être procédé également, dans les conditions prévues a l'alinéa précédent, à l'intégration des agents en fonction au 1er janvier 1967 dans les établissements et organismes publics visés à l'article 1er ci-dessus et appartenant à des corps assimilés à celui des adjoints administratifs.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 octobre 1968.

Houari BOUMEDIENE.