ج.ر عدد 37 لسنة 1981

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 81-246 du 12 septembre 1981 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 30 mai 1981, p. 903, DECRETS, ET ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 31 août 1981 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 905. Décrets du 31 août 1981 mettant fin aux fonctions de walis, p. 905. Décrets du 31 août 1981 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas, p. 906,

902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 SOMMAIRE (suite) Décrets du 31 août 1981 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras, p. 906. Décrets du 31 août 1981 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration locale des wilayas, p. 908. Décrets du ler septembre 1981 portant nomination de walis, p. 908. Décrets du 1er septembre 1981 portant nomination de secrétaires généraux de wilaya, p. 908. Décrets du ler septembre 1981 portant nomination de de chefs de daïras, p. 909. Décrets du 1er septembre 1981 portant nomination de directeurs de la réglementation et de l’administration locale de wilayas, p. 910. Arrêté du 17 juin 1981 déclarant démissionnaire un membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Béchar, p. 910. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines et des relations industrielles, p. 910. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur général de la planification et du développement des industries légères, p. 911. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur général des industries alimentaires et manufacturières, p. 911. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des projets industriels, p. 911. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur de la gestion industrielle, p. 912. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des industries manufacturières et diverses, p. 912. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des relations industrielles, p. 912. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des industries alimentaires, p. 912. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur de l’expansion industrielle, p. 913. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des matériaux de construction, p. 913. Décision du 21 juillet 1981 portant approbation de la Mste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 20 octobre 1980 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Béjaïa, p. 913. | Décision du 20 août 1981 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 10 mars 1981 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya d’Oran, p. 914. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 31 août 1981 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des aliments du bétail, p. 914. MINISTERE DE LA SANTE Arrêtés du 23 mars et 26 août 1981 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 914. Arrêtés des 31 mars, 16 mai et 17 août 1981 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 914. Arrêtés des 31 mars, 23 juillet, 12 et 18 août 1981, portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 914. Arrêtés des 10 mai, 23 juillet, 12 et 18 août 1981 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse d’assurance-vieillesse des salariés, p. 915. Arrêté du 18 août 1981 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse de sécurité sociale des mineurs, p. 915. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrété interministériel du ler Aout 1981 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret, p. 915. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d’éducation physique et sportive, p. 916. Arrêté du 11 juillet 1981 portant équivalence du diplome de docteur en médecine vétérinaire délivré par les universités de la République de Tchécoslovaquie, p. 916. Arrêté, du 11 juillet 1981 portant création du diplôme de magister en urbanisme, p. 917. Arrêté du 11 juillet 1981 portant création du diplôme de magister en physique électronique, p. 917. Arrêté du 11 juillet 1981 portant création d’un diplôme de magister en chimie analytique, p. 917. Arrêté du 11 juillet 1981 portant création du diplôme de magister en physique théorique, p. 917. Arrêté du 25 juillet 1981 portant création du diplôme de magister en sciences agronomiques, p. 917. Arrêté du 25 juillet 1981 portant équivalence du diplôme de docteur en médecine délivré par les universités de la République de Hongrie, p. 917. Arrêté du 25 juillet 1981 portant création de l’année préparatoire au magister de langue et littérature anglaises, p. 918.

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 903 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 25 juillet 1981 portant création de l’année préparatoire au magister de langue et littérature françaises, p. 918. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret du 20 juillet 1981 mettant fin aux fonctions du directeur général de la planification et de la gestion, p. 918. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 8 juillet 1981 portant désignation des représentants de l’administration à la commission paritaire du corps des conservateurs au ministère de l’information et de la culture, p. 918. Arrêté du 8 juillet 1981 portant désignation des représentants élus du personnel à la commission paritaire du corps des conservateurs, p. 918. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agents techniques spécialisés au ministère des travaux publics, p. 919. Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agents d’entretien au ministère des travaux publics, p. 920. Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agents de travaux au ministère des travaux publics, p. 921.. SECRETARIAT D’ETAT A L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE Décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, p. 923. SECRETARIAT D’ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 28 mars 1981 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel, p. 923. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres, p. 925. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 81-246 du 12 septembre 1981 portant ratifi– | cation de l’accord entre le Gouvernement de ta République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique tendant à éviter ta double imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 30 mai 1981. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-17°; Vu l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 30 mai 1981; Décrète : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journai | officiel de ia République algérienne democratique et populaire, l’accord entre le Gouvernement de la Répu blique algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition des revenus de l’exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger, le 30 mal 1981. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 septembre 1981. Chadli BENDJEDID. ACCORD entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique, désireux de conclure un accord pour éviter la double imposition, des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, sont convenus des dispositions suivantes

904 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article 1er Pour l’application du présent accord :

L’expression < Etat contractant », désigne, suivant le cas, la République algérienne démocratique et populaire ou le Royaume de Belgique.
L’expression exploitation en trafic international › désigne l’activité professionnelle de transport par air de personnes, animaux, marchandises et courrier, y compris la vente de billets de passage et titres similaires, exercée entre les territoires de chacun des deux Etats contractants.
L’expression entreprises de transports aériens > désigne les personnes morales de droit privé ou public des Etats contractants exploitant en trafic internationai des aéronefs leur appartenant ou affrêtés par elles.
Le terme « territoire », lorsqu’il se rapporte à un Etat contractant, s’entend des régions terrestres et des eaux territoriales y adjacentes sur lesquelles ledit Etat exerce sa souveraineté. Article 2 Le présent accord s’applique aux entreprises de transports aériens suivants : En ce qui concerne l’Etat algérien : La société nationale de transport et de travail aériens, Air-Algérie › ou toute autre société habilitée à se substituer à elle ou agissant au même titre que ladite société. En ce qui concerne l’Etat belge: La société anonyme Belge d’exploitation de la navigation aérienne « SABENA › ou toute autre société habilitée à se substituer à elle ou agissant au même titre que ladite société. Article 3 Chaque Etat contractant exonère sur la base du principe de réciprocité l’entreprise de transport visée à l’article 2, de l’autre Etat contractant à raison des revenus provenant de l’exploitation en trafic international, des impôts et taxes suivants : En ce qui concerne l’Etat algérien :

les impôts cédulaires sur le revenu à savoir l’impôt établi au titre des bénéfices industriels et commerciaux (Β.Ι.C.),
les taxes assimilées en l’occurence à l’impôt cédulaire sur le revenu à savoir le versement forfaitaire (V.F.) et la taxe sur l’activité industrielle et commerciale (T.A.I.C.). En ce qui concerne l’Etat belge : l’impôt des non-résidents;
la participation exceptionnelle et temporaire de solidarité. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 Article 4 Le présent accord s’appliquera également aux impôts de nature identique ou analogue qui pourraient ultérieurement s’ajouter ou se substituer aux impôts et taxes visés à l’article 3. Les autorités compétentes des Etats contractants se communiqueront au besoin, au moment de leur promulgation, les modifications apportées à leur législation fiscale respective. Article 5 Les autorités compétentes de chacun des Etats contractants se concerteront, au besoin, pour déterminer d’une commune entente et dans la mesure utile les modalités d’application des dispositions des articles précédents ainsi que pour toute modification du présent accord jugée nécessaire de part et d’autre. Article 6 Le présent accord entrera en vigueur dès que les Etats contractants se seront notifié, par la voie diplomatique, l’accomplissement des procédures prescrites par leur législation respective. Il s’appliquera aux impôts afférents aux revenus de l’exploitation en trafic international réalisé à partir du ler janvier 1975. Article 7 L’accord demeurera en vigueur pour une durée indéfinie, sauf faculté pour chacun des Gouvernements de procéder à sa dénonciation moyennant un préavis de six mois, notifié par la vole diplomatique. Dans ce cas, l’accord cessera de s’appliquer à tous impôts afférents aux revenus de l’exploitation en trafic international réalisés à partir du 1er janvier de l’année suivant immédiatement l’expiration de ce préavis. En foi de quoi les soussignés, à ce dûment habilités par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent accord établi en deux exemplaires en langue arabe, française et néerlandaire, chacun des textes faisant également fol. Fait à Alger, le 30 mai 1981. P. le Gouvernement de la République P. le Gouvernement algérienne démocratique du Royaume de Belgique, et populaire, Salah GOUDJIL Willy Claes Membre du Comité central, Vice-Premier ministre ministre des transports et ministre des affaires et de la pêche, économiques, Robert Urbain Ministre du commerce extérieur

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 905 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 31 août 1981 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux onctions de sous-directeur du développement rural, exercées par M. Oulaïd Hamitouche, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 31 août. 1981 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux Fonctions exercées par M. Hocine Aït Ahmed en qualité de wali de Ouargla, appelé à d’autres foncions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux onctions exercées par M. Rachid Aktouf en qualite te wali de Tiaret, appelé a d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux onctions exercées par M. Ali Assoul en qualité de wall de Bouira, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux Fonctions exercées par M. Ahmed Benchouk en qualité de wall de Béjata, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux conctions exercées par M. Bachir Boughroud en qualite de wali de Mascara, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux tonctions exercées par M. Salah Laouir en qualité de wall de Tamanrasset, appelé à d’autres fonctions Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mostefa Meghraoui en qualité de wall de Ech Chélif, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed Cherifi en qualité de wall de Béchar. Décrets du 31 août 1981 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed Seghir Hamrouchi en qualité de secrétaire général de la wilaya d’Alger, appelé à d’autre fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aaх fonctions exrcées par M. Ahmed Sebbah en qualité de secrétaire général de la wilaya de Blida, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed Nadir Hamimid en qualité de scrétaire général de wilaya de Tamanrasset, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fenctions exercées par M. Mohamed Touam en qualité de secrétaire général de la wilaya de Guelma, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, i est mis fin aux fonctions exercées par M. Hachemi Djiar en qualité de secrétaire général de la wilaya de Tizi Ouzou, appelé à d’autres fonctions, Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercés par M. Abdellah Chami en qualité de secrétaire général de la wilaya de Tlemcen, appeié a d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelmadjid Mokrane en qualité de secrétaire général de la wilaya de Biskra, appelé à d’autres fonctions Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Eliès Messaoud Nacer en qualité de secrétaire général de la wilaya de Béchar. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelkrim Selim Kessous en qualité de secrétaire général de la wilaya de Béjaia.

906 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du 31 août 1981 mettant fii aux fonctions de chefs de dairas. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. M’Hamed Boutriha, en qualité de chef de daïra de Sidi M’hamed, appelé a d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1991, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelkader Aissaoul, en qualité de chef de daïra de Béni Slimane, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Larbi Tabti, en quante de chef de daïra de Médéa, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Rachid Menacer, en qualité de chef de la daira de Sour El Ghozlane, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Saadi Hachelef, en qualité de chef de la daïra d’El Kala, appelé à d’autres fonetions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelkader Lakhal, en qualite de chef de la daira de Che ghoum Laid. appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, U est mis fin aux fonctiors exercées par M. Abdelkader Matalli, en qualite de chef de la daira de Liaret, appelé à d’au tres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed El Habib Kettaf, en qualité de chef de la daïra de Teniet El Had, appele à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M Mouloud Bentouati. en qualité de chef de la daira le Taner, appelé a d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sebti Boudouh, en qualité de chef de daïra de Toiga, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux tonctions exercées par M. Boudjema Guesmia, en qualité de chef de la daïra de Béni Abbès, apperé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ahmed Houari, en qualite de chef de la daïra de Hamam Bouhadjar, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercees par M. Mohamed Oura Kada Bensenane, en quanté de chet de daïra de Kherrata, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Kaddeur Herireche, en qualité de chef de la daïra de Dréan, appelé a d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Omar Benchabane, en qualité de chef de la daïra de Adrar, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux Conctions exercees par M. Abderrezak Branimi, en qualité de chef de la daira de Ech Chélif, appelé à i autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux. fonctions exercées par M. Mohamed Hennt, en qualite de chef de la daïra de Aïn Defla, appelé à l’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux Fonctions exercées par M. Ahmed Yahiaoui, en qualité de chef de la daïra de L’Arba, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Djelloul Ghomari, en qualité de chef de la daira de Djelfa, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelkader Hassenoune, qaulité de chet de la daïra de M’Sila, appelé à d’autres fonctions.

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed Tahar Maameri en qualité de chef de daïra de Boudouaou, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux onctions exercées par M. Mohamed Tahar Boubekeur, en qualité de chef de la daïra de Skikda, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux. fonctions exercées par M. Mohamed Dekkak, en qualité de chef de la daïra de Mers El Kebir, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, 11 est mis fin aux conctions exercées par M. Abdenour Benkebil, en qualité de chef de la daïra de Boufarik, appelé à j’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux tonctions exercées par M. Rabah Boubertakh, en qualité de chef de la daïra de Sidi Okba, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux Fonctions exercées par M. Abderrahmane Lezzaz, en qualité de chef de la daïra de Ksar El Boukhart, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux tonctions exercées par M. Khaled Reguleg, en qualité de chef de la daïra de Oued Rhiou, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux Conctions exercées par M. All Saad, en qualité de chef de la daïra de Sedrata, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux ronctions exercées par M. Abdelhadi Benazouz, en qualité de chef de la daïra de Messad, appelé a d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed Tahar Chorfi, en qualité de chef de la daïra de Ténès, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed Brahimi, en qualité de chef de la daira de Tablat, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 907 Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelkader Baghdadi, en qualité de chef de la daïra de Tlemcen, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelkader Bénayada, en qualité de chef de la daira d’El Bayadh, appeié à d’autres fonctions.

- Par décret au 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Boumédiene Aissaoui, en qualité de chef de la daïra d’Aflou, appelé d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed Nacer Khediet, en qualité de chef de la daïra de Sidi Aissa, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed Salah Bougueroua, en qualité de chef de la daïra de Sidi Aïch, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdellah Lalout, ea qualité de chef de la daïra de Djanet, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelkader Abbès, en qualité de chef de la daïra de Sebdou, appelé a d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, 11 est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelmadjid Boudiat, en qualité de chef de la daïra de Lakhdaria, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ahmed Kecir, en qualité de cheť de la daira de Bab El Oued, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Kheirredine Mohamed Semmache, en qualité de chef de la daïra de Constantine, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ahmed Badrissi, en qualité de chef de la daïra de Azzaba.

908 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelkader Cherienne, en qualité de chef de la daïra de Bordj Bou Arreridj. Par décret du 31 août 1981, 11 est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelkader Della, en qualité de chef de la daïra de Aïn Oussera. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mustapha Dehement, en qualité de chef de la daïra de Ghriss. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abderrahmane Djemil, en qualité de chef de la daïra de Reggane. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mokhtar Khelladi, en qualité de chef de la daïra de Dellys. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelkader Naouri, en qualité de chef de la daïra d’El Goléa. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Abdelkader Oulhaci, en qualité de chef de la daïra de Aïn Sefra. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ahmed Saidani, en qualité de chef de la daïra de Metlili Chaamba. Décrets du 31 août 1981 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration locale des wilayas. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ahmed Zoulim, en qualité de directeur de la réglementation et de l’administration locale à la wilaya de Jijel, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Farouk Taleb, en qualité de directeur de la réglementation et de l’administration locale à la wilaya de Tebessa, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 31 août 1981, 11 est mis fin aux fonctions exercées par M. Larbi Kafi, en qualité de directeur de la réglementation et le l’administration locate à la wilaya de Batna, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed Djidda, en qualité de directeur de la réglementation et de l’administration locale à la wilaya de Tizi Ouzou. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed Salah Menaa, en qualité de directeur de la réglementation et de l’administration locale à la wilaya de Biskra. Décrets du 1er septembre 1981, portant nomination de walis. Par décret du ler septembre 1981, M, Hocine Alt Ahmed, est nommé wall de Béchar. Par décret du ler septembre 1981, M. Rachid Aktouf est nommé wall de Ech Chelif. Par décret du ler septembre 1981, M. M’Hamed Boutriha est nommé wall de Ouargla. Par décret du ler septembre 1981, M. Seghir Hamrouchi est nommé wali de Tiaret. Par décret du ler septembre 1981, M. Salan Laouir est nommé wall de Bouira. Par décret du ler septembre 1981, M. Mostefa Meghraoui est nommé wall de Mascara. Par décret du ler septembre 1981, M. Abderahmane Cherif Meziane. est nommé wali de Béjaia. Par décret du ler septembre 1981, M. Ahmed Sebbah est nommé wali de Tamanrasset. Décrets du ler septembre 1981 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du ler septembre 1981, M. Mohamed Nadu Hamimid est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Blida.

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler septembre 1981, M. Mohamed Touam est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Biskra. Par décret du ler septembre 1981, M. Hachemi jiar est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Guelma. Par décret du ler septembre 1981, M. Abdelkader ‘ssaous est nomme en qualité de secrétaire général de la wiaya de Béjala. Par décret du ler septembre 1981, M. Larbi Tabeti est nommé en qualité de secrétaire général de la vilaya de Béchar. Par décret du ler septembre 1981, M. Oulald Hamitcuche est nommé en qualité de secrétaire général de la wilaya de Tamanrasset. Décrets du ler septembre 1981 portant nominations de chefs de daïras. Par décret du ler septembre 1981, M. Rachid Menacer est nommé en qualité de chef de la daïra de Adrar. Par décret du ler septembre 1981, M. Saadi Hachelef est nommé en qualité de chef de la daïra de Aïn Defla. Par décret du ler septembre 1981. M. Abdelkader Lakhel est nommé en qualité de chef de la daira … Een Chelif. Par décret du ler septembre 1981, M. Abdelkader Mattali est nommé en qualité de chef de la daira d’Aflou. Par décret du 1er septembre 1981, M. Mohamed El Habib Kettaf est nommé en qualité de chef de la daïra d’El Goléa. Par décret du ler septembre 1981, M. Miloud Bentouati est nommé en qualité de chef de la daira de Metlili Chaamba. Par décret du ler septembre 1981, M. Sebti Boudouh est nommé en qualité de chef de la daïra de Kherrata. REPUBLIQUE ALGERIENNE 909 Par décret du ler septembre 1981, M. Ahmed Houari est nommé en qualité de chef de la daïra de Tolga. Par décret du ler septembre 1981,, M. Boudjema Guesmia est nommé en qualité de chef de la daira de Sidi Okba. Par décret du 1er septembre 1981, M. Mohamed Ould Kada Bensenane est nommé en qualité de chef de la daïra de Beni Abbės. Par décret du ler septembre 1981, M. Kaddour Gerrirèche est nomme en quanté de chef de daira de Boufarik. Par décret du 1er septembre 1981, M. Djamel Benchabane est nommé en qualité de chef de la daïra de L’Arba. Par décret du 1er septembre 1981, M. Abderrezak Brahimi est nommé en qualité de chef de la daïra de Sebdou. Par décret du ler septembre 1981, M. Mohamed Reuni est nommé en qualité de chef de la daira de Tlemcen. Par décret du ler setembre 1981, M. Ahmed Yahlaoui est nommé en qualité de chef de la daïra de Teniet El Had. Par décret du 1er septembre 1981, M. Djelloul Ghomari est nommé en qualité dé chef de la daïra de Dellys. Par décret du ler septembre 1981, M Abdelkader Tassenoune est nommé en qualité de chef de la daira de Boudouaou. Par décret du ler septembre 1981, M. Mohamed Tahar Maameri est nommé en qualité de chef de la daïra de Bab El Oued. Par décret du 1er septembre 1981, M. Mohamed Tahar Boubeker est nommé en qualité de chef de la daïra de Sidi M’hamed. Par décret du ler septembre 1981, M. Mohamed Dekkak est comme en qualité de chef de la daira d’Ain Oussera.

910 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler septembre 1981, M. Abdennour Benkebil est nommé en qualité de chef de la daïra de Djelfa. Par décret du ler septembre 1981, M. Rabah Boubertakh est nommé en qualité de chef de la daïra de Taher. Par décret du ler septembre 1981, M. Abderrahmane Lezzaz est nommé en qualité de chef de la daïra de Bordj Bou Arreridj. Par décret du ler septembre 1981, M. Khaled Reguleg est nommé en qualité de chef de la daïra de Skikda. Par décret du ler septembre 1981, M. Ali Saad est nommé en qualité de chef de la daïra de Dréan. Par décret du 1er septembre 1981, M. Abdelhadi Benazouz est nommé en qualité de chef de la daïra d’El Kala. Par décret du 1er septembre 1981, M. Mohamed Tahar Chorfi est nommé en qualité de chef de la daïra de Sedrata. Par décret du ler septembre 1981, M. Mohamed Brahimi est nommé en qualité de chef de la daïra de Chelghoum Laid. Par décret du ler septembre 1981, M. Abdelkader Baghdadi est nommé en qualité de chef de la daïra de Constantine. Par décret du 1er septembre 1981, M. Abdelkader Benayada est nommé en qualité de chef de la daïra de Médéa. Par décret du ler septembre 1981, M. Boumediène Aïssaoui est nommé en qualité de chef de la daïra de Ksar El Boukhari. Par décret du ler septembre 1981, M. Mohamed Nacer Khediri est nommé en qualité de chef de la daïra de Tablat. Par décret du ler septembre 1981, M. Mohamed Salah Bougueroua est nommé en qualité de chef de la daïra de M’Sila. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 Par décret du ler septembre 1981, M. Abdellah Laloui est nommé en qualité de chef de la daïra de Sidi Aïssa. Par décret du ler septembre 1981, M. Abdelkader Abbès est nommé en qualité de chef de la daïra de Mers El Kebir. Décrets du ler septembre 1981 portant nomination de directeurs de la réglementation et de l’administration locale de wilayas. Par décret du ler septembre 1981, M. Ahmed Zoulim est nommé en qualite de directeur de a réglementation et de l’administration locale de ia wilaya de Blida. Par décret du ler septembre 1981, M. Farouk Faleb, est nommé en qualité de directeur de ia réglementation et de l’administration locale de la 1 wilaya de Constantine. Par décret du ler septembre 1981, M. Abdelmadjid Mokrane, est nommé en qualité de directeur de a réglementation et de l’administration locale de la wilava de Batna. Arrêté du 17 juin 1981 déclarant démissionnaire un membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Béchar. Par arrêté du 17 juin 1981, M. Salmi Bouyahia, membre de l’assemblée populaire de wilaya de Béchar, est déclaré démissionnaire de son mandat. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines et des relations industrielles. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l’organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères;

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomina- | tion de M. Abderrahmane Salhi, en qualité de directeur général des ressources humaines et des relations industrielles; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, nélégation est donnée à M. Abderrahmane Salhi, directeur général des ressources humaines et des relations industrielles, à l’effet de signer, au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officier de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juillet 1981. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directen. zénéral de la planification et du développement des industries légères. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant (nembres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant epartition des structures entre le ministère de l’éner gie et des industries pétrochimiques, le ministère de ‘industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant (‘organisation de l’administration centrale du miniscère des industries légères; Vu le décret du 1er juin 1980 portant nomination de M. Mohand Amokrane Cherifi, en qualité de directeur général de la planification et du développement des industries légères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Amokrane cherifi, directeur général de la planification et du dévelopepment des industries légères, à l’effet de signer, au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juillet 1981. Said AIT MESSAOUDENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 911 Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur général des industries alimentaires et manufacturières. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l’organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères; Vu le décret du 1er juin 1980 portant nomination de M. Mohamed Allal, en qualité de directeur général des industries alimentaires et manufacturières; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Allal, directeur général des industries alimentaires et manufacturières, à l’effet de signer, au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juillet 1981. Said AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des projets industriels. Le ministre des industries.légères, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministre de l’industrie lourde et le ministre des industries légères ; Vu le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l’organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Hocine Talbi, en qualité de directeur des projets industriels ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Talbi, directeur des projets industriels, à l’effet de signer, au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

912 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juillet 1981. Said AIT MESSAOUDENE Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur de la gestion industrielle. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l’organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères; Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Small Gouméziane en qualité de directeur la la gestion industrielle, à la direction générale de la planification et au aéveloppement des industries légères. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Smail Goumeziane, directeur de la gestion industrielle, à la direction générale de la planification et au développement des industries légères, à l’effet de signer. au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juillet 1981. Said EIT MESSAOUDENE. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des industries manufacturières et diverses. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l’organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Djamel Eddine Akkache, en qualité de directeur des industries manufacturières et diverses; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Eddine Akkache, directeur des industries manufacturières et diverses. à l’effet de signer, au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juillet 1981. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des relations industrielles. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l’industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 80-16 du 31 Janvier 1980 complétant organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Mohamed Smati, en qualité de directeur des relations industrielles; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Smati, directeur des relations industrielles, a l’effet de signer, au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juillet 1981. Said AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des industries alimentaires. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 80-177 du 15 juliet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977| Jortant répartition des structures entre le ministère, de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministre de l’industrie lourde et le ministre des. industries légères ; Vu le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant ‘organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères; Vu le décret du ler décembre 1980 portant nomination de M. Salah Ferrat en qualité de directeur des industries alimentaires ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Ferrat, directeur des industries alimentaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juillet 1981. Said AIT MESSAOUDENE Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur de l’expansion industrielle. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de ‘Industrie lourde et le ministère des industries légères; Vu le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l’organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères; Vu le décret du 1er décembre 1980 portant nomination de M. Réda Lammali en qualité de directeur de l’expansion industrielle ; Arrêté : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Réda Lammali, directeur de l’expansion industrielle, à l’effet de signer, au nom du ministre des industries légères, tous actes et décistons, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juillet 1981. Said AIT MESSAOUDENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 913 Arrêté du 30 juillet 1981 portant délégation de signature au directeur des matériaux de construction. Le ministre des industries légères, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant répartition des structures entre le ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministre de l’industrie lourde et le ministre des industries légères ; Vu le décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l’organisation de l’administration centrale du ministère des industries légères; Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de M. Chérif Tiar en qualité de directeur des matériaux de construction ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Tiar, directeur des matériaux de construction, à Peffet de signer, au nom du ministre des industries légères, tous actes et décisions à l’exclusion de arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de - la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juillet 1981. Said AIT MESSAOUDENE Décision du 21 juillet 1981 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 20 octobre 1980 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Béjaïa. Par décision du 21 juillet 1981, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 20 octobre 1980 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Bejaia, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Bénéficiaire de la licence de débits de tabacs Nom et prénom Centre Daïra du bénéficiaire d’exploitation Mourad Mansour Béjaïa Béjaïa

914 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 20 août 1981 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 10 mars 1981 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya d’Oran. Par décision du 20 août 1981, est approuvée Ja liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 10 mars 1981 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya d’Oran, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Bénéficiaires de licences de débits de tabacs Nom et prénom Centre Daïra d’exploitation Mohamed Tahraoui Es Sénia Oran Betka Naib El Kerma Oran Slimane Hamidi El Kerma Oran Djillali Yahia Oran Oran Ali Khalfaoui Oran Oran Mme veuve Bendida, née Ainanas Ouldamara Es Sénia Oran MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 31 août 1981 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des aliments du bétail. Par décret du 31 août 1981, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national des aliments du bétail, exercées par M. Mohamed Mabrouk Leulmi, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE LA SANTE Arrêtés du 23 mars et 26 août 1981 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 23 mars 1981, M. Rabah Aiouaz est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux ans à compter du ler avril 1981. Par arrêté du 23 mars 1981, M. All Benallel est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux ans à compter du ler avril 1981. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 Par arrêté du 23 mars 1981, M. Abdelkader Zeuambia est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1981. Par arrêté du 26 août 1981, M. Ferhat Taboudjemaths est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux ans à compter du 15 septembre 1981. Arrêtés des 31 mars, 16 mai et 17 août 1981, portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran. Par arrêté du 31 mars 1981, M. Hamou El Oujdi est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans à compter du ler avril 1981. Par arrêté du 16 mai 1981, M. Abdelkader Dif est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 1981. Par arrêté du 17 août 1981, M. Hadj Sohbi Bellag est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du 17 août 1981, M. Belkacem Sriba est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Oran, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. Arrêtés des 31 mars, 23 juillet, 12 et 18 août 1981, portant agréments d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 31 mars 1981, M. Mohamed Lamri est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans à compter du ler avril 1981. Par arrêté du 23 juillet 1981, M. Small Abid est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du 23 juillet 1981, M. Achour Agraine est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans à compter du ler septembre 1981,

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 juillet 1981, M. Abdelmadjid | Boumaraf est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du 23 juillet 1981, M. Saïd Frikha est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du 23 juillet 1981, M. Mostefa Tatar est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. Par arrêté du 23 juillet 1981, M. Abbès Toualbi ‘est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. Par arrêté du 12 août 1981, M. Kamel Benchelloug est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. Par arrêté du 12 août 1981, Abdelbaki Dehamchi est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. Par arrêté du 18 août 1981, M. Mohamed Nehal est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. Arrêtés des 10 mai, 23 juillet, 12 et 18 août 1981 portant agréments d’agents de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés. Par arrêté du 10 mai 1981, M. Amar Saïm est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans à compter du 30 mai 1981. Par arrêté du 23 juillet 1981, M. Abdelaziz Aboura est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du 23 juillet 1981, M. M’Hamed Djebaïll est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du 23 juillet 1981, M. Lyazid Draifi est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse REPUBLIQUE ALGERIENNE 915 d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. Par arrêté du 23 juillet 1981, M. Mohamed Lahleb est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du 12 août 1981, M. Ahmed Dehemchi est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. Par arrêté du 12 août 1981, M. All Djamel est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. Par arrêté du 12 août 1981, M. Abdelbaki Habchi est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. Par arrêté du 12 août 1981, M. Ahmed Mezoughem est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. Par arrêté du 18 août 1981, M. Abdellah Bacha est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse d’assurance vieillesse des salariés, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. Arrêté du 18 août 1981 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse de sécurité sociale des mineurs. Par arrêté du 18 août 1981, M. Chérif Ferkous est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse de sécurité sociale des mineurs, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1981. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 1er août 1981 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya;

916 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations; Vu le décret n° 76-143 du 23 octobre 1976 portant création des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1973 fixant les modalités de répartition entre les diverses formules d’acquisition de logements neufs construits par les organismes publics promoteurs d’immeubles collectifs ou d’ensembles d’habitations et les conditions et modalités d’acquisition selon la formule location-vente, notamment l’article 1er; Sur proposition du wali de Tiaret, Arrêtent : Article 1er. L’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et arrêtés subséquents, d’un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu’il réalise dans la ville de Rahouia. Art. 2. Ce contingent de logements destinés à la vente représente 20 logements de type amélioré répartis comme suit :

4 logements de 2 pièces, 9 logements de 3 pièces, 7 logements de 4 pièces. Art. 3. Les candidats à l’acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret, et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d’épargne ou des comptes à terme. Art. 4. Le walt de Tiaret, le directeur général de la Banque extérieure d’Algérie, le directeur général du Crédit populaire d’Algérie, le directeur général de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance et le directeur de l’office de promotion et de gestion Immobilière de la wilaya de Tiaret sont chargés, chacun en de qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1981. Le ministre de l’habitat Le ministre des finances, et de l’urbanisme, Ghazali AHMED ALI M’hamed YALA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d’éducation physique et sportive. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique et Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu l’ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 portant code l’éducation physique et sportive, ei notamment ses articles 11, 13, 14 et 15; Vu le décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d’enseignement ès-sciences; Arrêtent : Article 1er. Il est créé un diplôme de licence d’éducation physique et sportive. Art. 2. La formation en vue du diplôme de licence d’éducation physique et sportive est organisée au sein des établissements dépendant du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique. Art. 3. La durée des études en vue du diplôme de licence d’éducation physique et sportive est fixee à huit semestres. Art. 4. Les candidats au diplôme de licence d’éducation physique et sportive doivent être titulaires du diplôme de bachelter de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme équivalent ; ils sont en outre, astreints à un test d’aptitude physique. Art. 5. - Les programmes et l’organisation des enseignements dans le curriculum seront précises par arrêté du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique. Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1981. Le ministre Le ministre de la jeunesse de l’enseignement et de la et des sports, recherche scientifique, Abdelhak Rafik BERERHI. Djamel HOUHOU. Arrêté du 11 juillet 1981 portant équivalence du diplôme de docteur en médecine vétérinaire délivré par les universités de la République de Tchécoslovaquie. Par arrêté du 11 juillet 1981, le diplôme de Cocteur en médecine vétérinaire délivré par les universités de la République de Tchécoslovaquie est reconnu équivalent au diplôme de docteur véterinaire délivré par les universités algériennes,

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 11 juillet 1981 portant création du diplôme de magister en urbanisme. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la lère post-graduation; Arrête : Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en urbanisme. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1981. Abdelhak Rafik BERERHI, Arrêté du 11 juillet 1981 portant création du diplôme de magister on physique électronique. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la lère post-graduation;

Arrête : Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en physique électronique. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1981. Abdethak Rafik BERERHI. Arrêté du 11 juillet 1981 portant création du diplôme de magister en chimie analytique. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la lère post-graduation; Arrête : Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en chimie analytique. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1981. Abdelhak Rafik BERERHI, REPUBLIQUE ALGERIENNE 917 Arrêté du 11 juillet 1981 portant création du diplôme de magister en physique théorique. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la lère post-graduation; Arrête.: Article 1er. - Il est créé le diplôme de magister en physique théorique. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 25 juillet 1981 portant création du diplôme de magister en sciences agronomiques. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique. Vu le décret n° 68-423 du 26 juin 1968 portant organisation de l’institut national agronomique ; Vu le décret n° 73-101 du 25 juillet 1973 modifiant et complétant le décret n° 68-424 du 26 juin 1968 portant régime des études à l’institut national agrononique ; Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Vu l’arrêté du 27 novembre 1974 portant ouverture d’enseignement en post-graduation à l’institut national agronomique; Arrête : Article 1er. 11 est créé un diplôme de magister en sciences agronomiques. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1981. Abdelhak Rafik BERERHI Arrêté du 25 juillet 1981 portant équivalence du diplôme de docteur en médecine délivré par les universités de la République de hongrie. Par arrêté du 25 juillet 1981, le diplôme de docteur en médecine délivré par les universités de la République de Hongrie, obtenu dans les conditions réglementaires du déroulement des études, est reconnu équivalent au diplôme de médecine délivré par les universités algériennes.

918 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 juillet 1981 portant création de l’année préparatoire au magister de langue et littérature anglaises. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation ; Vu l’arrêté du 5 septembre 1976 portant création du diplôme de magister en langue et littérature anglaises; Sur proposition du censeil spécialisé de post-graduation des langues vivantes étrangères réunt le 7 avril 1981, Arrête : Article 1er. - Il est créé une année préparatoire au magister de langue et littérature anglaises. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journe officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1981. Abdelhak Rafik BERERHI Arrêté du 25 juillet 1981 portant création de l’année préparatoire au magister de langue et littérature françaises. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation ; Sur proposition du censeil spécialisé de post-graduation des langues vivantes étrangères réuni le 7 avril 1981, Arrête : Article 1er. Il est créé une année préparatoire au magister de langue et ilttérature françaises. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1981. Abdelhak Rafik BERERHI REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret du 20 juillet 1981 mettant fin aux fonctions du directeur général de la planification et de la gestion. Par décret du 20 juillet 1981. il est mis fin aux fonctions de directeur général de la planification et de la gestion au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, exercées par M. Saddek Boussena, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE L’INFORMATION EI DE LA CULTURE Arrêté du 8 juillet 1981 portant désignation des rep sentants de l’administration à la commission paritaire du corps des conservateurs ministère de l’information et de la culture. Par arrêté du 8 juillet 1981, sont désignés, en qualite de représentants de l’administartion à la commission paritatre du corps des conservateurs, Bes fonctionnaires dont les noms figurent ci-après : Corps Titulaire Suppléant Conservateurs Kheir Eddine Titri Mohamed Himoun Arrêté du 8 juillet 1981 portant désignation des représentants élus de personnel à la commission paritaire du corps des conservateurs. Par arrêté du 8 juillet 1981, sont élus, en qualité de représentants du personnel à la commission paritaire du corps des conservateurs, les agents dont les noms figurent ci-après: Corps Titulaire Suppléant Conservateurs Messaoud Maadaa Abderrahmane Hassen L’Hadj

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un examen profes sionnel pour le recrutement d’agents techniques spécialisés au ministère des travaux publics. Le ministre des travaux publics et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution de service national obligatoire, ensemble les textes à caractère législatif ou réglementaire régissant cette institution; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 16 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N et de l’O.C.F.L.N et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-361 du 30 mai 1968, modifié et complété, relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interminis. tériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements t organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Un examen professionnel pour le recrutement d’agents techniques specialisés au ministère des travaux publics est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. - L’examen est ouvert aux agents techniques des travaux publics, âgés de 40 ans au plus au ler janvier de l’année de l’examen et comptant à cette date, six années au moins de services effectifs en qualité de titulaire ainsi qu’aux agents de travaux classés au 6ème échelon dans leur grade. REPUBLIQUE ALGERIENNE 919 Art. 3. La limite d’âge fixée à l’article précédent, peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans que cette limite puisse excéder cinq (5) ans. Les candidats membres de l’A.L.N et de l’O.C.F.L.N bénéficient d’un recul de la limite d’âge au titre des enfants à charge et de la participation à la lutte de libération nationale, conformément à ra réglementation en vigueur sans pour autant excéder dix (10) années. Art. 4. Les dossiers de candidature comportant les documents énumérés ci-après doivent être adressées sous pli recommandé au ministère des travaux publics, direction des personnels et de la formation, 135, rue Didouche Mourad, Alger.

ure demande participation à l’examen professionnel; un extrait de naissance ou une fiche familiale d’état civil datant de moins d’une année; un arrêté de nomination dans le corps des agents techniques; un procès-verbal d’installation; éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N ou de l’O.C.F.L.N. Art. 5. L’examen prévu à l’article 1er du present arrêté comportera les épreuves ci-après : 1°) Epreuves écrites : a) Une composition sur un sujet scientifique et technique, coefficient 4, durée 4 heures ; b) Une épreuve se rapportant à l’administration et à la gestion, coefficient 3, durée 3 heures ; c) Une composition de langue nationale dans laquelle les candidats ont le choix entre les différentes séries d’exercices définis par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. 2°) Epreuves orales : Les épreuves orales comportent des matières obligatoires et des matières à option: a) Matière obligatoire : Parc à matériel, coefficient 1, durée 20 minutes. b) Matière à option: Une épreuve au choix du candidat portant sur l’une des matières ci-après : travaux maritimes: coefficient 1, durée 15 mn signalisation maritime : coefficient 1, durée 15 minutes. Art. 6. - Conformément aux dispositions fixées par l’article 3 du statut particulier des agents techniques spécialisés au titre de l’examen professionnel, le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinquante (50). Art. 7. - Les épreuves de l’examen se dérouleront à partir du 10 octobre 1981. Art. 8. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 septembre 1981.

920 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 Art. 9. La liste des candidats inscrits au concours est fixée par arrêté du ministre des travaux publics. Art. 10. - La liste des candidats admis au concours est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le directeur des personnels et de la formation du ministère des travaux publics ou son représentant, président; le directeur général de la fonction publique ou son représentant : le sous-directeur des personnels ou son représentant; le sous-directeur de la formation et des examens ou son représentant; les professeurs examinateurs ; deux agents techniques spécialisés titulaires. Art. 11. Il est attribué à chacune des épreuves, une note de 0 à 20; chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 5 ci-dessus. La somme des points obtenues dans les conditions ci-dessus, constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves du concours. 4 - Toute 4 note inférieure à 6/20 aux épreuves écrites prévues à l’article 5 ci-dessus est éliminatoire. Art. 12. Les candidats titulaires de l’attestation de membre de l’A.L.N ou de l’O.C.F.L.N, beneficient de majoration de points conformément à la réglementation en vigueur. Art. 13. Les candidats déclarés admis à l’examen seront affectés en qualité d’agents techniques spécialisés stagiaires dans les services centraux du ministère et dans les directions des infrastructures de base des wilayas. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1981. P. le secrétaire général de la Présidence Le ministre des travaux de la République publics, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed KORTEBI. Mohamed Kamel LEULMI. Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agents d’entretien au ministère des travaux publics. Le ministre des travaux publics et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire, ensemble les textes à caractère législatif ou réglementaire régissant cette institution; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 16 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié. relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 78-19 du 4 février 1978 relatif au statut particulier du corps des agents d’entretien des travaux publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972, modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et dès établissements et organismes publics; Vu l’arrêté interministériel du 25 juin 1978 modififiant l’arrêté du 2 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’ALN et de L’OCFLN; Arrêtent : Article 1er. - Un examen professionnel pour le recrutement d’agents d’entretien au ministère des travaux publics est organisé selon des dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. - L’examen est ouvert aux agents ayant servi pendant cinq (5) années l’administration des travaux publics_en qualité d’ouvriers temporaires et étant âgés de 35 ans au plus à la date de leur recrutement. Art. 3. La limite d’âge fixée à l’article précédent, peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans que cette limite puisse excéder 5 ans. Les candidats membres de l’ALN et de l’OCFLN bénéficient d’un recul de limite d’âge, au titre des enfants à charge et de la participation à la lutte de libération nationale, conformément à la réglementation en vigueur sans autant excéder dix (10) années. Art. 4. Les dossiers de candidature comportant les documents énumérés ci-après, doivent être adressés sous pli recommandé, au ministère des travaux publics, direction des personnels et de la formation, 135, rue Didouche Mourad - Alger.

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

une demande de participation à l’examen professionnel; un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil; une cople de l’arrêté de recrutement;
un procès-verbal d’installation;
Eventuellement un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 5. L’examen prévu à l’article 1er du présent arrêté comportera les épreuves ci-aprés :
Une épreuve pratique portant sur les connaissances professionnelles de l’agent: Durée: 4 heures Coefficient : 6.
Une épreuve de langue nationale: Durée: 1 heure. Une épreuve orale portant sur le contrôle des connaissances professionnelles de l’intéressé: Durée: 20 minutes - Coefficient : 1. Art. 6. - Sous réserve de la réglementation sur les emplois réservés le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinquante (50). Art. 7. Les épreuves de l’examen se dérouleront à partir du 18 octobre 1981. Art. 8. - La date limite du dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 septembre 1981. Art. 9. La liste des candidats inscrits à l’examen est fixée par arrêté du ministre des travaux publics. Art. 10. La liste des candidats admis à l’examen est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : Le directeur des personnels et de la formation au ministère des travaux publics ou son représentant, président; Le directeur général de la fonction publique ou son représentant;
Le sous-directeur des personnels ou son représentant; Le sous-directeur de la formation et des examens ou son représentant;
Les professeurs examinateurs;
Deux agents d’entretien titulaire. Art. 11. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 5 ci-dessus. La somme des points obtenue dans les conditions ci-dessus, constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves de l’examen. Toute note inférieure à 6/20 sur les épreuves écrites prévues à l’article 5 ci-dessus est éliminatoire. Toutefois pour l’épreuve de langue nationale, toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Art. 12. Les candidats titulaires de l’attestation de membre de l’ALN’ou de l’OCFLN, bénéficient de majoration de points conformément à la réglementation en vigueur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 921 Art. 13. Les candidats déclarés admis à l’examen seront affectés en qualité d’agents d’entretien stagiaires dans les services centraux du ministère et dans les directions des infrastructures de base des wilayas. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1981. P. le secrétaire général de la Présidence Le ministre des travaux de la République publics et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed KORTEBI Mohamed Kamel LEULMI Arrêté interministériel du 11 juillet 1981 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’agents de travaux du ministère des travaux publics, Le ministre des travaux publics et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 16 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 78-21 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents de travaux des travaux publics; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972, modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier des personnels des administration de l’Etat,

922 JOURNAL OFFICIEL DE LA des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Vu l’arrêté interministériel du 25 juin 1978 modififiant l’arrêté du 2 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’ALN et de TOCFLN; Arrêtent : Article 1er. - Un examen professionnel pour le recrutement d’agents de travaux au ministère des travaux publics est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. L’examen est ouvert aux agents d’entretien des travaux publics âgés de 40 ans au plus au ler janvier de l’année de l’examen et comptant à cette date. six années au moins de services effectifs dans leur grade. Art. 3. La limite d’âge fixée à l’article précédent, peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans que cette limite puisse excéder 5 ans. Les candidats membres de l’ALN et de l’OCFLN bénéficient d’un recul de limite d’âge, au titre des enfants à charge et de la participation à la lutte de libération nationale, conformément à la réglementation en vigueur, sans pour autant excéder dix (10) années. Art. 4. Les dossiers de candidature comportant les documents énumérés ci-aprés doivent être adressés sous pli recommandé, au ministère des travaux publics, direction des personnels et de la formation, 135, rue Didouche Mourad - Alger. une demande de participation à l’examen professionnel; un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil;

Une copie de l’arrêté de recrutement;
Un procés-verbal d’installation; Eventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 5. - L’examen prévu à l’article 1er du présent arrêté comportera les épreuves ci-aprés : Une rédaction administrative simple: Durée: 2 heures Coefficient 2. Une épreuve pratique portant sur les connatssances professionnelles de l’agent: Durée: 4 heures Coefficient : 4. Une épreuve de langue nationale: Durée : 1 heures. Une épreuve orale portant sur le contrôle des connaissances professionnelles de l’intéressé: Durée: 30 minutes Coefficient : 1. Art. 6. Sous réservé des dispositions concernant les emplois reserves et dans la limite des 30% des emplois à pourvoir au titre de l’examen professionnel lé nombré đë pöstes est fixé à cinquante (50). REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 Art. 7. - Les épreuves de l’examen se dérouleront à partir du 18 octobre 1981. Art. 8. - La date limite du dépôt des dossiers de candidature est fixée au 11 septembre 1981. Art. 9. La liste des candidats inscrits à l’examen est fixée par arrêté du ministre des travaux publics. Art. 10. - La liste des candidats admis à l’examen est établie par un fury dont la composition est fixée comme suit :
Le directeur des personnels et de la formation au ministère des travaux publics ou son représentant, président; Le directeur général de la fonction publique ou son représentant; Le sous-directeur des personnels ou son représentant; Le sous-directeur de la formation et des examens ou son représentant; Les professeurs examinateurs; Deux agents de travaux titulaires; Art. 11. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20; chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 5 ci-dessus. La somme des points obtenue dans les conditions ci-dessus, constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves de l’examen. Toute note inférieure à 6/20 aux épreuves écrites prévues à l’article 5 ci-dessus est éliminatoire. Toutefois pour l’épreuve de langue nationale, toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. Art. 12. Les candidats titulaires de l’attestation de membre de l’ALN ou de l’OCFLN bénéficient de majoration de points conformément à la réglementation en vigueur. Art. 13. Les candidats déclarés admis à l’examen seront affectés en qualité d’agents de travaux stagiaires dans les services centraux du ministère et dans les directions des infrastructures de base des wilayas. Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1981. P. le secrétaire général de la Présidence Le ministre des travaux de la République publics, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed KORTEBI Mohamed Kamel LEULMI

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D’ETAT A L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE Décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Le Président de la République, Sur’le rapport conjoint du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique et du secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement et notamment ses articles 7 et 12; Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 81-38 du 14 mars 1981 fixant les attributions du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique; Vu le décret n° 81-39 du 14 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique; Vu le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique; Vu le décret n° 81-117 du 6 juin 1981 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique; Décrète : Article 1er. Les conseillers techniques et les chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés auprès de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés. Art. 2. En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission sont fixés comme suit : un poste de conseiller technique chargé de l’étude, du traitement et du suivi de la législation REPUBLIQUE ALGERIENNE 923 secondaire et technique et du contentieux, ainsi que de la préparation des dossiers relatifs aux travaux ministériels et interministériels; un poste de conseiller technique chargé de l’étude des actions et mesures tendant à renforcer, à généraliser et à revaloriser l’enseignement technique et de suivre, en relation avec les services concernés, le déroulement des carrières des personnels de l’enseignement technique; un poste de chargé de mission pour étudier, proposer et appliquer toutes les mesures nécessaires à l’organisation et au développement des conditions matérielles et sociales des élèves et d’hygiène scolaire dans les établissements relevant du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique; un poste de chargé de mission pour l’animation des activités culturelles et sportives au sein du secteur de l’enseignement secondaire et tchnique. Art. 3. Les tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l’article 2 ci-dessus, complétent l’activité de l’ensemble organique, objet du décret n° 81-117 du 6 juin 1981 susvisé. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 septembre 1981. Chadli BENDJEDID. SECRETARIAT D’ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 28 mars 1981 portant organisation et ouverture d’un concours sur épreuves pour l’accès au corps des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel. Le secrétaire d’Etat à la formation professionnelle et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 67-54 du 27 mars 1967 portant création de l’institut national de la formation professionnelle des adultes ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié et complété par les décrets nº 68-517 du 19 août et de la réglementation du secteur de l’enseignement 1968 et 69-121 du 18 août 1969 :

924 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics, complété par l’article 2 du décret n° 76-133 du 23 octobre 1976; Vu le décret n° 79-257 du 8 décembre 1979 portant statut particulier des professeurs spécialisés d’easeignement professionnel; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972; Arrêtent : Article 1er. Le premier concours sur épreuves pour l’accès au corps des professeurs spécialisés d’enseignement professionnel est organisé selon les les dispositionsdu présent arrêté. Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats : 1º âgés de. 23 ans au moins et de 40 ans au plus, pourvus d’un titre d’ingénieur ou d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un diplôme reconnu équivalent, 2º âgés de 23 ans au moins et de 45 ans au plus, titulaires soit d’un brevet de technicien supérieur (B.T.S), soit d’un diplôme de technicien supérieur (D.T.S.)) ou d’un diplôme reconnu équivalent et justifiant de cinq années d’activité professionnelle. 3° professeurs d’enseignement professionnel comptant cinq années de service effectif dans le corps. Art. 3. La limite d’âge supérieure retenue est reculée conformément à la règlementation en vigueur. Art. 4. Le nombre de postes à pourvoir est fixé respectivement à 30 pour les candidats recru tés au titre des ler et 2ème alinéas et à 40 pour ceux recrutés au titre du 3ème alinéa de l’article 2 ci-dessus. Art. 5. Les épreuves du concours se dérouleront à l’institut national de la formation professionnelle des adultes, avenue Raphaël, le Panorama, Hussein Dey, Alger, trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. Les demandes de participation au conconcours doivent être déposées ou adressées, sous pli recommandé, à l’institut national de la formation professionnelle des adultes, avenue Raphaël, le Panorama, Hussein Dey, Alger, accompagnées des documents suivants: REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981

une fiche individuelle ou familiale d’état civil,
un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3),
un certificat de nationalité, deux certificats médicaux (phtisiologie et médecine gén rale),
une copie certifiée conforme du diplôme, éventuellement, un extrait des registres communaux pour les membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 7. Le registres des inscriptions, ouvert a l’institut national de la formation professionnelle des adultes, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 8. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le secrétaire d’Etat à la formation professionnelle. Art. 9. Le concours prévu à l’article 1er ci-dessus comprend trois épreuves écrites d’admissı- bilité et une épreuve orale d’admission. Le programme détaillé des épreuves est adressé à tous les candidats par l’institut national de la formation professionnelle des adultes. A Epreuves écrites d’admissibilité : a) une épreuve portant sur des connaissances particulières dans la branche professionnelle. Cette épreuve se compose de deux parties. lère partie : Technologie de base de la branche professionnelle. Elle permet d’évaluer le niveau technique dans une matière commune aux spécialités de la branche professionnelle. 2ème partie : Connaissances techniques générales de la branche professionnelle. Elle permet d’évaluer le niveau technique des connaissances générales communes dans la branche professionnelle. Ces deux parties de l’épreuve consistent en une série de questions. Durée: 6 heures, coefficient: 1. Toute note inférieure à huit (8) sur vingt (20) est eliminatoire. b) une épreuve de culture générale portant sur on sujet ayant trait à la situation politique, économique et sociale de l’Algérie et du monde contemporain. Durée: 3 heures, coefficient: 2. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. c) une épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue étrangère. durée: 1 heure. Pour cette épreuve, toute note inférieure à 4 sur 20 est éliminatoire. d) une épreuve de français pour les candidats composant en langue nationale. Durée: 1 heure, coefficient: 1. Pour cette épreuve, ne sont prises en considération que les notes supérieures à 10 sur 20.

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA B- Epreuve orale d’admission : Cette épreuve est destinée à apprécier les aptitudes techniques, professionnelles et pédagogiques du candidat ainsi que ses facultés de jugement, d’expression et de communication. Elle consiste en un entretien avec un jury sur un sujet se rapportant à la branche professionnelie du candidat et en un exposé de 15 minutes après une préparation de 15 minutes: coefficient 1. Art. 10. - Pour être admis à participer aux épreuves orales d’admission, les candidats doivent obtenir pour l’ensemble des épreuves d’admissibilité, un total de points fixé par un jury composé comme suit :

le directeur chargé de la formation au secrétariat d’Etat à la formation professionnelle ou son représentant, président,
le directeur général de la fonction publique, ou son représentant, le sous-directeur des personnels, le directeur de l’institut national de la formation professionnelle des adultes, -les directeurs des instituts de technologie concernés,
un professeur d’enseignement professionnel, membre de la commission paritaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 925 Les candidats admissibles seront convoqués indlviduellement pour le passage des épreuves orales. Art. 11. La liste des candidats définitivement admis au concours est dressé, par ordre de mérite, par le jury prévu à l’article 10 ci-dessus et arrêtée par le secrétaire d’Etat à la formation professionnelle. Art. 12. - Les candidats définitivement admis sont nommés en qualité de professeurs spécialisés d’enseignement professionnel stagiaires. Art. 13. - Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste un mois, au plus tard, après notification de son affectation, perd le bénéfice du concours, sauf cas de force majeure dûment justifié. Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 mars 1981. P. le secrétaire général de la Présidence Le secrétaire d’Etat à la de la République formation professionnelle, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed NABI Mohamed Kamel LEULMI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Extension d’un centre de formation professionnelle Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’extension d’un centre de formation professionnelle à Saïda. Cet appel d’offres, en lot unique, porte sur les lots suivants : terrassement; gros-œuvre;
menuiserie-quincaillerie; plomberie-sanitaire;
électricité;
peinture-vitrerie;
V.R.D. Seules les entreprises qualifiées par le ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel. Les entreprises intéressées, répondant à la condition, peuvent retirer le dossier au bureau de M. Abderrahmane Bougandoura, architecte diplômé d’Etat, cité Bobillot, Bt 1, avenue de l’Indépendance, Alger. Les offres seront adressées, sous pli recommandé, au wall de Saïda, Bureau des marchés >. Les plis porteront la mention Appel d’offres - Ne pas ouvrir >; le délai accordé pour la remise des offres est de vingt-et-un (21) jours après la publication du premier avis dans les quotidiens. Les offres devront être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt,

926 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction au village socialiste agricole de Oued Djemâa Avis de prorogation de délai Il est porté à la connaissance des soumissionnaires intéressés par l’avis d’appel d’offres ouvert, relatif à la construction au village socialiste agricole de Oued Djemaa, de logements et équipements collectifs, que la date limite de réception des offres initialement prévue au 2 août 1981 est prorogée de 15 jours, à compter de la publication du présent avis. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction au village socialiste agricole de Masmoud Avis de prorogation de délai Il est porté à la connaissance des soumissionnaires Intéressés par l’avis d’appel d’offres ouvert relatif à la construction, au village socialiste agricole de Masmoud, de logements et équipements collectifs, que la date limite de réception des offres initialement prévue au 8 juillet 1981, est prorogée de 15 jours, à compter de la publication du présent avis. WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Avis d’appel d’offres ouvert n° 2/81/D.I.В. Un avis d’appel d’offres ouvert national et international est lancé en vue de la fourniture au parc à matériel de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida, de pièces détachées pour véhicules utilitaires et engins de travaux publics. Les candidats intéressés doivent obligatoirement se présenter, pour le retrait du cahier des charges, au parc à matériel, sis, chemin du Marabout - Blida. Les offres, accompagnées des pièces exigées en vertu de la circulaire n° 21/DGC/D.I.B./81 du 4 mai 1981 du ministre du commerce, devront parvenir au directeur des infrastructures de base de la wilaya de Blida, 8, route Zabana, Blida, à la date du ler octobre 1981, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter la mention: Appel d’offres n° 2/81/ D.I.B. - A ne pas ouvrir », REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Avis d’appel d’offres ouvert n° 3/81/D.I.B. Un avis d’appel d’offres ouvert national et international est lancé en vue de la fourniture au parc a matériel de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida, de produits ci-après : 45.000 kgs de peinture de signalisation routière horizontale (homologuéę à 24 mois); 12.000 kgs de billes de verre;

7.000 litres de diluant. Les candidats intéressés sont invités à transmettre teurs offres, accompagnées des pièces exigées en vertu de la circulatre n° 21/DGCI/DMP/81 du 4 mai 1981 du ministre du commerce, qui devront parvenir au directeur des infrastructures de base de la wilaya de Blida, 6, route Zabana, Blida, à la date du ler octobre 1981, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée; i’enveloppe extérieure devra porter la mention: Appel d’offres n° 3/81/D.I.B. A ne pas ouvrir >. WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction d’un centre de formation professionnelle à Méchéria (Saïda) lère tranche Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un centre de formation professionnelle à Méchéria (Saïda), lère tranche. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : clôture gros-œuvres ;
ferronnerie; -terrassements généraux. Seules les entreprises qualifiées par le ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel. Les entreprises intéressées répondant à la condition el-dessus peuvent reurer le dossier à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya de Saïda, sous-direction de la construction. Les offres seront adressées, sous pli recommandé, au wali de Saïda, Bureau des marchés,

15 septembre 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les plis porteront la mention Appel d’offres - Ne pas ouvrir >; le délai accordé pour la remise des offres est de vingt-et-un (21) jour après la publication du premier (ler) avis dans les quotidiens. Les offres devront être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt. WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction de deux (2) hôpitaux de 240 lits à El Bayadh et Aïn Sefra (Saïda) Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de deux hôpitaux de 240 lits à El Bayadh et Aïn Sefra (Saïda). Cet appel d’offres porte sur le lot suivant : Lot: équipement cuisine buanderie. Seules les entreprises qualifiées par le ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel. Les entreprises intéressées répondant à la condition ci-dessus, peuvent retirer le dossier, contre palement des frais de reproduction, au bureau d’études E.T.A.U., agence de Saïda, B.P. n° 97 (ancien hôpital), Saïda, tél.: 25-22.98. Les offres seront adressées, sous pli recommandé, au wali de Saïda, Bureau des marchés ». Les pli porteront la mention < Appel d’offres - Ne pas ouvrir ›; le délai accordé pour la remise publides offres est de vingt-et-un (21) jours après la cation du premier (ler) avis dans les quotidiens. Les offres devront être accompagnées des pièces administraitves et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt. WILAYA DE MOSTAGANEM BUREAU D’ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Avis d’appel d’offres international ouvert Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de la fourniture de : REPUBLIQUE ALGERIENNE 927 matériel de topographie, géodésle et arpentage; instruments de dessin, traçage et calcul; matériel pour ateier maquette. Les fournisseurs intéressés peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction générale du bureau d’études pluridisciplinaires de la wilaya de Mostaganem, B.Ρ. 369 Les Falaises - Salamandre Mostaganem. Le présent avis s’adresse aux seuls fabricants et producteurs et à l’exclusion des regroupeurs et autres intermédiaires et ce, conformément à la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les soumissionnaires sont en outre tenus de se soumettre aux dispositions de la circuaire n° 21 - DCGI - DMP du 4 mai 1981 du ministre du commerce. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au wali de Mostaganem, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: Appel d’offres international Fourniture de matériel pour bureau d’études ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à 30 jours, à compter de la publication du présent avis. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres durant 90 jours, à compter de la date de clôture du présent avis. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT UNIVERSITAIRE Avis d’appel d’offres international ouvert n° B/05/81/B.C.A.O. Le ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique lance un appel d’offres international ouvert en vue de la construction d’un centre hospitalo-universitaire implanté à Blida. Les entreprises intéressées et qui ont déjà reçu l’agrément du Gouvernement algérien, pourront retirer le cahier des charges auprès du B.E.T. Skidmore Owings et Merrill (SOM), cité Satge, Blida, munies de la lettre d’agrément et de leurs références portant sur les réalisations similaires. Les offres seront transmises sous double enveloppe cachetée à l’adresse suivante: Ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, direction de l’infrastructure et de l’équipement universitaire, 1, rue Bachir Attar, Place du ler Mal, Alger. L’enveloppe extérieure doit être anonyme et ne comportera que la mention suivante: Appel d’offres international n° B/05/81/B.C.A.O. - A ne pas ouvrir >; la date de remise des offres est fixée au 12 décembre 1981 à 18 heures, délai de rigueur,

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA Aucune offre parvenue après cette date ne sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 180 jours, à compter de la date de clôture du présent avis. N.B./ Ne pourront retirer le cahier des charges que les entreprises agréées et ayant déjà réalisé des projets de même type. WALAYA D’ALGER DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Bureau des marchés Avis d’appel d’offres ouvert n° 10/81/DUCH/SDC Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’extension de l’institut technogique de la santé publique R + 1, à Hussein Dey, en lot unique. Les candidats intéressés doivent obligatoirement se présenter pour le retrait du dossier au bureau d’études de la wilaya d’Alger, 2, rue de la Liberté, Alger. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCI/DMP/81 du 4 juin 1981 du ministre du commerce, devront parvenir au directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger, bureau des marchés, 135, rue de Tripoli, Hussein Dey, Alger, dans les 30 jours, délais de rigueur, suivant la publication du présent avis dans le quotidien El Moudjahid, sous double enveloppe cachetée (l’enveloppe extérieure devra porter la mention: Appel d’offres n° 10/81/DUCH SDC Ne pas ouvrir »). MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Avis d’appel d’offres national ? et international ouvert n° 1/1981 Un appel d’offres national et international ouvert est lancé dans le cadre de l’opération de reconstruction, de modernisation et de doublement de la section de ligne entre El Gourzi Constantine Ramdane Djamel. Imprimerie Officielle, Alger. 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 septembre 1981 Le présent appel d’offres a pour objet les installations de télécommunications sur une longueur totale de 105 km environ. L’appel d’offres est scindé en deux (2) lots Lot n° 1: Fourniture de câbles : 1.- câble principal: 2 paires coaxiales (+) quartes étoiles 12/10 + 14 quartes DM 9/10; 2.- câbles de dérivation : 2 paires coaxiales, 2 quartes étoiles 12/10, quartes DM 9/10. Lot n° 2: Equipement Travaux:.. 1.- Fourniture, installation et mise en service des équipements :

équipement mutiplex,
équipement de téléphonie générale de sécurité; 2.- Travaux de pose et de raccordement des câbles prévus au ler lot; 3 Etude et construction de bâtiments techniques devant - recevoir les équipements visés en 1 (lot n° 2). Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction des télécommunications et de la signalisation de la S.N.T.F., bureau « Travaux marchés », 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger. Les documents nécesaires pour soumissionner seront remis, contre paiement d’une somme de 250 DA, aux entreprises intéressées, à l’adresse indiquée ci-dessus. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. Les offres devront être remises, contre reçu, à l’adresse de la S.N.T.F. sus-indiquée avant le 13 septembre 1981 à 17 heures, dernier délai. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 180 jours à compter du 13 septembre 1981. et 13, Avenue Abdelkader Benbarek