1. d’examiner les difficultés qui pourraient surgir lors de l’application du présent accord ou qui seratent susceptibles d’entraver le développement des échanges entre les deux pays:

580 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. d’élaborer des propositions d’amendement aux dispositions du présent accord dans le but de développer le volume des échanges commerciaux et de renforcer les relations économiques entre les deux pays;
3. de modifier les listes annexées au présent accord;
4. de présenter aux gouvernements des deux parties contractantes les résolutions nécessaires qui entreront en vigueur après accord des gouverneanents des deux pays. Article 9 Le présent accord prendra effet sept jours après la date de l’échange des instruments de ratification conformément aux procédures constitutionnelles en vigueur dans les deux pays pour une durée d’une année, à compter de la date de son entrée en vigueur. Il sera renouvelable par tacite reconduction à moins que l’une des parties notifie, par écrit, à l’autre partie, son intention de le dénoncer, trois mois au moins avant la date de son expiration, Article 10 A compter de la date de son entrée en vigueur, le présent accord abroge et remplace l’accord commercial conclu entre les deux pays en date du 29 juillet 1964, ainsi que les protocoles s’y rattachant. Fait à Damas le 29 Djumada II 1399 h. correspondant au 26 mars 1979 en deux exemplaires originaux. P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République de la République algérienne démocratique arabe de Syrie, et populaire, Dr. Muhammad El-Imady, Abdelghani AKBI Ministre de l’économie et du commerce Ministre du commerce extérieur Liste « A» Produits industriels d’origine syrienne exonérés des droits de douane 1 Savons 2- Fils de coton 3 Chaussettes pour enfants et hommes 4- Confections diverses 5 Sous-vêtements pour hommes et femmes 6 Draps 7 Cotonnades REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 8- Pantoufles « Bachmag > 9- Nappes et serviettes 10-Tricots divers 11- Broderies « Aghbani > 12- Théières 13- Cocottes-minute 14- Butagaz ordinaires et cuisinières 15- Fils électriques 16- Appareils de télévision (couleurs et noir et blanc) 17- Standards téléphoniques 18- Appareils téléphoniques 19- Vide 20- Compteurs électriques 21- Batteries sèches 22- Cartouches pour fusils de chasse 23- Chaussures en caoutchouc et en plastique 24- Chaussures en cuir et chaussures de sport 25- Appareils de chauffage au mazout 26 Meubles de maison 27 Machines à laver électriques 28 Lustres 29- Meubles métalliques 30- Tabac et cigarettes 31- Tissus variés 32 Marbre 33- Engrais phosphatés 34 Platre 35- Tapis de laine manufacturés 36 Tapis de sole manufacturés 37 Peintures 38- Valises en cuir et en plastique 39- Crayons noirs et crayons de couleurs 40 Allumettes. Liste « B Produits industriels d’origine algérienne exonérés des droits de douane 1- Dattes 2- Jus de fruits 3- Alcools et liqueurs 4- Vinaigre 5- Eaux minérales 6 Confitures 7 Conserves de fruits et légumes 8- Conserves de sardines 9 Macaronis

16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10- Tissus 11 - Chaussures (cuir) 12- Confections 13- Sous-vêtements 14 Engrais 15 Produits chimiques 16 - Produits pharmaceutiques 17 - Insecticides 18 - Papier 19- Sacs de mololital 20-Tabac (manufacturé) 21 - Liège (manufacturé) 22- Produits en cuir 23 - Sel 24- Minerals de fer REPUBLIQUE ALGERIENNE 581 25- Isolants électriques (cables) 26- Tuyaux de toutes sortes 27 - Pompes 28 - Appareils sanitaires 29- Produits pétrochimiques 30- Produits en fer et en acier 31 - Meubles 32 - Lames de rasoir 33- Produits d’extinction 34- Boutons 35- Parapluies 36 - Maisons préfabriquées en bois 37 - Tissus artisanaux 38 - Livres, publications, films. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 81-06 du 13 juin 1981 modifiant la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorate. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 151-10- et 154; Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant Loi électorale ; Après adoption par l’Assemblée populaire nationale; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. - Les dispositions des articles ci-dessous énumérés de la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 susvisée sont modifiées comme suit : < Art. 66. Les membres de chaque assemblee

• uste unique étabine populaire sont élus sur une par le Parti du Front de libération nationale. Cette liste comprend un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir pour les assemblées populaires communales et de wilaya, et un nombre de candidats égal au triple des sièges à pourvoir pour l’Assemblée populaire nationale. Les électeurs ne peuvent voter que pour les candidats figurant sur la liste prévue au der alinea du présent article >. < Art. 68. - Sont éligibles tous les électeurs agés de 25 ans accomplis au jour du scrutin. Toutefois, ne sont éligibles à l’Assemblée populaire nationale que les électeurs âgés de 28 ans accomplis au jour du scrutin ». Art. 132. - Sont éligibles tous les travailleurs permanents dans une des organisations de masse pendant au moins une année, et âgés de :
• 18 ans pour les organes du secteur agricole, hormis le président qui doit être âgé de 23 ans au moins,
• 21 ans pour les organes des autres secteurs. Seuls les travailleurs qui répondent aux critères définis par les textes officiels du Parti du Front de libération nationale sont éligibles aux instances exécutives des assemblées du secteur socialiste >. Art. 2. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1981. Chadli BENDJEDID.

582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 3, 4, 6, 9, 10 et 12 mai 1981 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 3 mai 1981, M. Boukhalfa Ould Hamouda est promu par avancement au 8ème échelen, indice 495 du corps des administrateurs, à compter du 3 octobre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Mohamed Nadjib Badreddine est nommé en qualité d’adminstrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, Mme Saidani, née Kheira Hammana, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Mohamed Belarbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter du 1er juillet 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, Melle Fatima El-Homri est intégrée, titularisée et reclassée, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. L’intéressée sera rémunérée sur la base de l’indice 370 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 15 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 1er janvier 1980. Par arrêté du 4 mal 1981, M. Omar Bouarfa est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 octobre 1980. Par arrêté du 4 mal 1981, M. Ahmed Bouzertini est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 avril 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Mohamed Benchovya est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 30 juillet 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 7 mois et 29 jours. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Akli Toumi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 octobre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Ahmed Saïdi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1981. Par arrêté du 4 mal 1981, Melle Nadia Zehouf est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII. à compter du ler septembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Ghaled Lama est titularisé dans le corps des administrateurs et rangė au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 juin 1980. Par arrêté du 4 mat 1981, les dispositions de l’arrêté du 21 septembre 1980 sont modifiées ainsi qu’il suit : «M. Boucif Zenasni est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 novembre 1979 г Par arrêté du 4 mal 1981, M. Mohamed Laichoubi est promu par avancement, au 3ème échelon, indice 370 du corps des administrateurs, à compter du 10 octobre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Mohamed Abdelkrim est promu, par avancement, au 5ème échelon, indice 420 du corps des administrateurs, à compter du ler septembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Hocine Akli est promu par avancement, au 5ème échelon, mdice 420 du corps des administrateurs, à compter du ler août 1978. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Si-Mohamed Salan Si–Ahmed est promu par avancement, au Зèте échelon, indice 370 du corps des administrateurs, a compter du ler septembre 1980.

16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 mai 1981, M. All Fetouhi est promu, par avancement, au 10ème échelon, indice 545 du corps des administrateurs, à compter du ler septembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Mouloud Metouri est promu par avancement, au 7ème échelon, indice 170 du corps des administrateurs, à compter du 30 juin 1980. Par arrêté du 4 mal 1981, M. Ahmed Hakimi est promu par avancement, au 4ème échelon, indice 395 du corps des administrateurs, à compter du ier septembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Mohamed Seghir Hamrouchi est promu, par avancement, au 6ème échelor, indice 445 du corps des administrateurs, à compter du 1er décembre 1972, au 7ème échelon, ndice 470, à compter du ler décembre 1975 et au dème échelon, indice 495, à compter du ler decembre 1978. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Mahieddine Cherif est promu, par avancement, au 5ème échelon, indice 420 du corps des administrateurs, à compter du ler mars 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Mokhtar Bentabet est promu, par avancement, au 6ème échelon, indice 445 du corps des administrateurs, à compter du 3 septembre 1980. Far arrete au 4 mai 1981, M. Slimane Djidel est promu, par avancement, au 6ème échelon, indice 445 du corps des administrateurs, à compter du ler septembre 1980. Par arrête du 4 mai 1981, M. Hachemi Djiar est promu, par avancement, au 4ème échelon, indice 395 du corps des administrateurs, à compter du 18 mai 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Abderrahmane Azzi est promu, par avancement, au 4ème échelon, indice 395 du corps des administrateurs, à compter du ler septembre 1978 et au 5ème échelon, indice 420 du corps des administrateurs, à compter du ler septembre 1980. Par arrêté du 4 mal 1981, M. Salah Ouznali est promu: par avancement, au 5ème échelon, indice 420 du corps des administrateurs, à compter du ler février 1980. REPUBLIQUE ALGERIENNE 583 Par arrêté du 4 mai 1981, M. Salah Laouir est promu, par avancement, au 9ème échelon, indice 520 du corps des administrateurs, à compter du ler septembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, Mme Khelil, née Fatiha Bouzar, est promue, par avancement, au 5ème échelon, indice 420 du corps des administrateurs, a compter du 26 avril 1980. Par arrêté du 4 mal 1981, M. Abdelkader Benzineb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter du 11 février 1981. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice détenu dans son corps d’origine. Ladite nomination est prononcée tous droits à bonifications au titre de membre de l’ALN-OCFLN épuisés dans le corps d’origine. Par arrêté du 4 mai 1981, Melle Houria Guerroumi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et aftectée au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 3 janvier 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, Melle Cherifa Bentounès est nommée en qualité d’administrateur staglaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 5 octobre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, Melle Assia Djouhri est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 3 novembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, Melle Djamila Fillali est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 26 novembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, Melle Aïcha Gamane est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 7 février 1981. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Smaïl Touahri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 2 décembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Badre-Eddine Benachour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du ler janvier 1981.

584 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 mai 1981, M. Abderrahmane Azzouz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 2 décembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Mohammed Saheb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Salah Refada est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministèrе de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 1er janvier 1981. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Benaziez Dendani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du ler décembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Ahmed Hadj Abderrahmane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du ler décembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Hamed Mecellem est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembr 1979, dans le corps des administrateurs. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indicet 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Yagoub Benaouda est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de echelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté à la Présidence de la République. : Ladite nomination est prononcée tous droits à bonification au titre de membre de l’ALN-OCFLN épuisés dans son corps d’origine. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Abdelmadjid Mesbah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Abdelmadjid Nezli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 Par arrêté du 4 mai 1981, M. Abdelkader Lazri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, Mme Beldi, née Zohra Atmani, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’hydraulique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Sahraoul Mehar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, à compter du ler février 1981. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Djelloul Benzohra est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Messaoud Hamidi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 11 février 1981. Ladite nomination est prononcée tous droits à bonification au titre de membre de l’ALN-OCFLN épuisés dans son corps d’origine. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Abdelkader Ghalem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mal 1981; M. Djaffar Chaib est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice. 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, à compter du 15 novembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Omar Cheurfa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, à compter du 15 mars 1981. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Zitouni Ouled-Salah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 mai 1981, M. Abderrahmane Khalkhal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Djaffar Amokrane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter du 2 novembre, 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. All Cheniti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, ndice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Zidane Bouchahlata est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, ndice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Mohamed Arezki Boubritest nommé en qualité d’administrateur staglaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Youcef Khati est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mal 1981, Melle Nassira Talar est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Messaoud Fadel est intégré, titularisé et reclasse, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 370, 3ème échelon de l’échelle XIII, à compter da ler janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 9 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 4 mal 1981, M. Ahmed Tifouti t reclassé au 4ème échelon du corps des administrateurs, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 15 octobre 1972 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. REPUBLIQUE ALGERIENNE 585 Par arrêté du 4 mai 1981, M. Abdelfatah Djellas est promu par avancement, au 4ème échelon, indice 395 du corps des administrateurs, à compter du ler septembre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, Melle Zohra Betache est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’hydraulique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Akli Adoum est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Aouchiche Brahim Ammar est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 27 janvier 1981 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 10 mois et 26 jours. Par arrêté du 4 mai 1981, Melle Zahia Larabi est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 7 octobre 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, M. Amar Hamma est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIIL, à compter du 1er juillet 1980. Par arrêté du 4 mai 1981, la démission présentée par Melle Malika Boulahlib, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 17 février 1981, + Par arrêté du 4 mal 1981, la démission présentée par M. Saïd Souag, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 16 février 1981. Par arrêté du 4 mai 1981, la démission présentée par M. Abdelkrim Kaious, administrateur stagiaire, est accceptée, à compter du 7 février 1981. Par arrêté du 4 mai 1981, la démission présentée par M. Allaoua Lallali, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 17 février 1981. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Abderrahmane Bouchenaki est promu par avancement, au 8ème échelon, indice 495 du corps des administrateurs, compter du 1er juin 1980,

586 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 6 mai 1981, M. Mohamed Zinet est promu, par avancement, au 7ème échelon, indice 470 du corps des administrateurs, à compter du 1er avril 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Lahouari Khachai est promu, par avancement, au 5ème échelon, indice 420 du corps des administrateurs, à compter da 10 mars 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Abdelhamid Ferdjioui est promu, par avancement, au 8ème échelon, Indice 495 du corps des administrateurs, à compter da 6 septembre 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Mohammed Taleb Yagoubi est promu, par avancement, au 8ème écnelon, indice 495 du corps des administrateurs, a compter du 5 mal 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Mohamed Tazir est promu, par avancement, au 10ème échelon, indice 545 du corps des administrateurs, à compter du 15 novembre 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Mohamed All Benhabib est promu, par avancement, au 5ème échelon, indice 420 du corps des administrateurs, à compter du 5 mai 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Mekki Rimouche est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370 du corps des administrateurs, à compter du Der juillet 1977 et au 4ème échelon, indice 395, a compter du ler juillet 1979. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Fadel Redjimi est promu, par avancement, au 10ème échelon, indice 545 du corps des administrateurs, à compter du 31 décembre 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Mustapha Chaabane est promu, par avancement, au 7ème échelon, indice 470 du corps des administrateurs, à compter du 1er septembre 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Abdelkader Tidjanı est promu, par avancement, au 7ème échelon, indice 470 du corps des administrateurs, à compter du ler septembre 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Salah Saci est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 février 1981, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 Par arrêté du 6 mai 1981, M. Abdelkader Chihani est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 février 1981. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Abdellah Mokrant est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 mai 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Smaïne Tigrine est titularisé dans le corps des administrateurs e rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du 24 février 1981. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Salah Chiheub est titularisé dans le corps des administrateurs ei rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 16 février 1981. Par arrêté du 6 mai 1981, M. El-Houari Attar est promu, par avancement, au 10ème échelon, indice 545 du corps des administrateurs, à compter du 5 mars 1978 et conserve au 31 décembre 1980, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 9 mois et 26 jours Par arrêté du 6 mai 1981, M. Mohamed Ak Akreche est nommé en qualité d’administrateur sta giaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérie, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Saad Abbane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 mai 1981, Melle Djamila Attab est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, mdice 295 de l’échelle XIII et affectée au min’stère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Brahim Bennaicha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Kemal Benméziane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à la Présidence de la République, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 6 mai 1981, Melle Nadia Daoudi st titularisée dans le corps des administrateurs e angée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 octobre 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, les dispositions de ‘arrêté du 10 septembre 1979 portant nomination de Mme Hamrit, née Fatiha Benterki, en qualité d’administrateur stagiaire, sont modifiées ainsi qu’il suit: Mme Hamrit, née Fatiha Benterki, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’interieur, à compter du 13 novembre 1978 ». Par arrêté du 6 mai 1981, M. Ramdane Douar es! promu, par avancement, au 7ème échelon, indice 470 du corps des administrateurs, à compter du 30 juin 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Abdelaziz Bari est promu, par avancement, au déme echelon, indice 445 du corps des administrateurs, à compter du 29 septembre 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Mustapha Benyelles est promu, par avancement, au 10ème échelon, indiee 545 du corps des administrateurs, à compter du 7 août 1979. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Rachid Hamidou 1 est promu par avancement au 9ème échelon, indice 520 du corps des administrateurs, à compter du 25 février 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Tayeb Bouzid est promu par avancement au 8ème échelon, indice 495 du corps des administrateurs, à compter du ler décembre 1979. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Abdelhamid Alt- Younès est promu, par avancement, au 8ème échelon, Indice 495 du corps des administrateurs, à compter

• du 2 novembre 1980. Par arrêté du 6 mal 1981, M. Mohamed Souilah 1 est promu, par avancement, au 9ème échelon, Indice 520 du corps des administrateurs, à compter du 1er mars 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, M. Kouider Aoula est promu, par avancement, au 5ème échelon, Indice 420 du corps des administrateurs, à compter du 2 novembre 1980. REPUBLIQUE ALGERIENNE 587 Par arrêté du 9 mai 1981, M. Abdellah Ounas est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 juin 1980. Par arrêté du 9 mai 1981, M. Boualem Zerabib est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 24 février 1980. Par arrêté du 9 mai 1981, Melle Hassina Djadoun est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 22 octobre 1980. Par arrêté du 9 mai 1981, M. Mustapha Drioueche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du mai 1981, les dispositions de l’arrêté du 15 janvier 1980 sont modifiées ainsi qu’il suit : < M. Mohamed Azzouni est titularisé et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII au 17. septembre 1979 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 17 jours». Par arrêté du 9 mai 1981, M. Mohamed Lakhdar Alloui est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1979 dans le corps des administrateurs. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 5 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 9 mai 1981, les dispositions de l’arrêté du 2 juillet 1979 sont modifiées ainsi qu’il suit : M. Si-Mohamed Salah Si-Ahmed est titularisé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1978 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. M, S1-Mohamed Salah Si-Ahmed ci-dessus qualifié est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1979 ». Par arrêté du 10 mai 1981, M. Hamiche Sald- Ouamar est promu par avancement au 2ème échelon, Indice 345 du corps des administrateurs, a compter du 20 novembre. 1978 et au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 20 novembre 1979.

588 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 12 mai 1981, M. Abdenour Boulkroune est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Par arrêté du 12 mail 1981, M. Omar Sellam est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du ler juillet 1980. Arrêtés des 4 et 6 mai 1981 portant mouvement dans le corps des interprètes. Par arrêté du 4 mai 1981, la démission présentée par Melle Nacéra Ouroua, interprète stagiaire, est acceptée, à compter du ler décembre 1980. Par arrêté du 6 mai 1981, Mlle Baya Baall est nommée en qualité d’interprète stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’information et de la culture, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR

Arrêté interministériel du 1er mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 08/80 du 27 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de promotion, de gestion et de développement de l’industrie locale. Par arrêté interministériel du 1er mars 1981, est rendue exécutoire la délibération n° 08/80 du 27 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de promotion, de gestion et de développement de l’industrie locale. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 18 mai 1981 portant classification des communes par zones géographiques en vue de la fixation des indices correctifs du prix de cession des logements et locaux qui s’y situent ainsi que celui des terrains sur lesquels ils sont édifiés ou qui en constituent leurs dépendances. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Le ministre des finances et REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d’habitation,’ professionnel, commercial ou artisanal de l’Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics ; Vu le décret n° 81-44 du 21 mars 1981 fixant les conditions et modalités de cession des biens immobiliers à usage d’habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l’Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics ; Vu le décret n° 81-97 du 16 mai 1981 fixant les modalités de détermination des prix de cession, des locaux à usage d’habitation cessibles dans le cadre de la loi n° 81-01 du 7 février 1981, notamment ses articles 14, 15 et 27; Arrêtent : Article 1er. - Par application des dispositions des articles 14 et 15 du décret n° 81-97 du 16 mai 1981 susvisé, les communes sont classées dans l’une des cinq zones conformément au tableau en annexe au présent arrêté. Le tableau de classement susvisé peut être modifié tous les deux ans en fonction des aménagements intervenus en matière d’urbanisme et du développement économique local. Art. 2. Chaque commune peut comprendre jusqu’à cinq - parties ou sous-zones définies comme suit : 1°) Le quartier résidentiel : constitué par la sous-zone réservée exclusivement à l’habitation d’un niveau de standing supérieur à la moyenne. Ladite sous-zone est implantée hors des voies de grande ou dense circulation et exempte de nuisances telles que bruits, fumées, poussières ou ‘odeurs désagréables. 2°) Le centre-ville : englobe le périmètre d’implantation des infrastructures nécessaires à la vie de la collectivité, notamment centres commerciaux, écoles, pharmacie, centres de santé ou hopitaux, assemblée populaire communale, P.T.T., banques, gare routière. 3°) La périphérie: délimitée géographiquement par la zone située à proximité immédiate du centre-ville mais dont l’étendue ne peut aller au-delà du périmètre urbain de la commune. 4°) Le faubourg: partie située aux limites da périmètre urbain de la commune. 5°) Le grand isolement: constitué par la sous-zone extérieure au périmètre urbain. Ces deux dernières parties de la commune s’apprécient, en outre, en fonction du degré de leur rapprochement ou de leur éloignement du centre

16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA de vie économique, social, culturel et administratif de la commune ainsi que l’absence ou l’existence de liaison directe par transport public. Les dispositions ci-dessus seront précisées, en tant que de besoin, par instruction du ministre de l’intérieur. Art. 3. - La division du territoire de la commune en sous-zones telles que définies à l’article 2 ci-dessus, est effectuée par les services communaux compétents en collaboration avec les services de l’habitat et de l’urbanisme et de l’administration des affaires domaniales et foncières de la wilaya. La délimitation des sous-zones est sanctionnée par arrêté du président de l’assemblée populaire comnunale et approuvée par le chef de la daïra territorialement compétent. REPUBLIQUE ALGERIENNE 589 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mal 1981, Le ministre de l’habitat Le ministre de l’intérieur, et de l’urbanisme, Boualem BENHAMOUDA, Ghazali AHMED ALI, Le ministre de la planification Le ministre des finances, et de l’aménagement du territoire, M’Hamed YALA, Abdelhamid BRAHIMI, ΑΝΝΕΧΕ TABLEAU DE CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES ZONES WILAYAS Zone I Alger Oran Sidi Bel Abbès Mostaganem Skikda Annaba Blida Constantine Sétif Tlemcen Béjaïa Jijel Tizi Ouzou Zone II Alger Oran Sidi Bel Abbès Mostaganem Skikda Annaba Blida COMMUNES Chéraga, Aïn Bénian, Staouéli, Zéralda, Aïn Taya, Bordj El Kiffan, Bouzaréah, Bir Mourad Rais, Alger-centre, El Madania, Kouba, Birkhadem, El Biar. Oran, Es Sénia, Arzew, Mers El Kébir, Sidi Bel Abbès, Aïn Témouchent, Mostaganem, Relizane. Skikda, Stora, Annaba. Blida, Boufarik, Constantine. Sétif. Tlemcen. Béjaïa, Jijel, Tizi Ouzou. Draria, Rouiba, Dar El Beïda, Boudouaou, Réghala, Thénia, Zemmouri, Bab El Oued, Oued Korine, Bologhine Ibnou Ziri, Sidi M’Hamed, Hussein Dey, El Harrach, Baraki. Béthioua, Bir El Djir, Boufatis, Gdyel, Oued Télat, Boutlélis, Misserghin. Ben Badis, Hammam Bou Hadjar, Sfisef. Oued Rhiou, Aïn Tédelès. Azzaba, El Arrouch, Collo, Zighout Youcef. El Kala, Dréan, Séraïdi. Larbaa, Meftah, Khemis El Khechna, Ouled Moussa, Sidi Moussa, Birtouta, Bougara, Bouinan, Chebli, Damous, Gouraya, Menaceur, El Affroun, Chiffa, Saoula, Soumaa, Cherchell, Mouzaïa, Oued Djer,

590 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 ANNEXE (suite) ZONES WILAYAS Zone Il (suite) Aiger (suite) Constantine Sétif Tlemcen Béjaïa Jijel Médéa Mascara Bouira Tizi Ouzou Guelma Batna Tiaret Saïda Zone II Sidi Bel Abbès Mostaganem Skikda Annaba Constantine Sétif COMMUNES Oued El Alleug, Hadjout, Ahmer El Aïn, Bourkika, Mérad, Tipasa, Koléa, Bou Ismail, Douéra, Douaouda, Fouka, Mahelma. El Khroub, Hamma Bouziane, Chelghoum Laid, Mila. Bordj Bou Arréridj, El Eulma. Béni Saf, Ghazaouet, Remchi. Tichi, Sidi Aïch, Akbou. El Milia, Taher. Médéa. Mascara, Mohammadia, Sig. Bouira, Lakhdaria. Draa Ben Khadda, Bordj Ménaïel, Dellys, Isser, Guelma. Batna. Tiaret. Saïda, Sidi Lahcène, Tessala, Aghlal, Aïn Kibel, Aïn Tolba, Chaabet El Leham, El Amria, El Malah, Hassi El Ghalla, Hassi Zehana, Sidi Ali Ben Youb, Sidi Ben Adda, Terga, Boukhanéfis, Sidi Ali Boussidi, Oued Sebbah, Aïn El Arba, Hassasna, Oued Berkèche, Tamazoura, Aïn El Berd, Belarbi, Mostefa Ben Brahim, Moulay Slissen, Sidi Hamadouche, Tenira, Télagh, Marhoum, Oued Taourira, Ras El Ma, Teghalimet, Dhaya. Aïn Nouissy, Hassi Mamèche, Stidia, Bouguirat, Kheir Dine, Mesra, Ouled El Kheir, Mazouna, Médiouna, Ouarizane, Ouled Maalef, Sidi M’Hamed Ben Ali, Aïn Tarik, Ammi Moussa, Djidiouia, El H’Madna, Lahlef, Ouled Aych, Hadjadj, Khadra. Sidi Lakhdar, El Matmar, Kalaa, L’Hillil, Mendès, Oued Djemaa, Oued Essalam, Sidi Khettab, Sidi M’Hamed Ben Aouda, Zemmoura, Ramka, Sidi Ali Achaacha. Aïn Cherchar, Ben Azzouz, Chetaibi, Es Sebt, Emjez Ed Cheich, Ramdane Djamel, Salah Bouchaour, Sidi Mezghiche, Aïn Kechara, El Hedalek, Ouled Attia, Oum Toub, Tamalous, Béni Ouelbane, Ouled Habéba, Zitouna. Berrahal, Aïn El Assel, Béni Amar, El Tarf, Souarakh, Aïn Berda, Asfour, Ben M’Hidi, Besbès, El Hadjar. Aïn Abid, Didouche Mourad, Oued Athménia, Tadjenanet, Téléghma, Grarem, Ibn Ziad. Aïn Abessa, Aïn El Kebira, Amoucha, Arbaoun, Babor, Aïn Oulmène, Aïn Azel, Aïn El Hadjar, Guidjel, Salah Bey, Bougaa, Bousselam, Guenzet, Tala Ifacen, Bordj Zemoura, Djaafra, El Mehir Mansoura, Médjana, Téniet El Nasr, Beïda Bordj,

16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 591 ANNEXE (suite) ZONES WILAYAS Zone III (suite), Sétif (suite) Tlemcen Béjala Jijel Médéa Mascara El Asnam Bouira Tizi Ouzou Guelma Batna Tiaret Oum El Bouaghi Tébessa Djelfa M’Sila Ouargla Biskra Laghouat Béchar Zone IV El Asnam COMMUNES Bazer Sakhra, Béni Fouda, Bir El Arch, Djemila, Oum Ladjoul, Ras El Oued, Aïn Taghrout, Bordj Gh’dir, El Hammadia, Sidi Embarek. Aïn Fezza, Aïn Tellout, Béni Mester, Bensekrane, Ouled Mimoun, Sidi Abdelli, Terni Béni Hadiel, Honaine, Oulhaça Ghéraba, Bab El Assa, Marsat Ben M’Hidi, Souahlia, Maghnia, Hammam Bou Ghrara, Sabra, Sidi Medjahed, Nédroma. Djébala, Filaoussène, Aïn Youcef, Béni Ouarsous, Hennaya, Béni Snous, El Aricha, El Gor, Sidi Djilali. Aokas, Amizour, El Kseur, Souk El Tenine, Tazmalt, Seddouk. El Ancer, Ferdjioua, Bouhatem, Ouled Endja, Rouached, Chekfa, Sidi Abdelaziz, El Aouana, Ziama Mansouriah. Ouamri, Ouzéra, Aïn Boucif, Béni Slimane, Berrouaghia, El Omaria, Zoubiria, Ksar El Boukhari, Chahbounia, Tablat, El Azizia. Aïn Farès, Bou Hanifia El Hammamet, Hacine, Tizi Ghriss, Aïn Fékan, Aouf, Froha, Maoussa, Matemora, Oued Taria, Bou Henni, E’Ghomri, Mocta Douz, Tighennif, El Bordj, El Hachem, Khalouia, Oued El Abtal, Sidi Kada, Oggaz, Zahana. El Asnam, Aïn Défla, Boukadir, El Attaf, Miliana, Khemis Miliana, Ténès. Bechloul, Haizer, Aïn Bessam, Bir Ghbalou, El Hachimia, Aomar, Béni Amrane, Bouderbala, Kadiria, Sour El Ghozlane. Aïn El Hammam, Azazga, Azzefoun, Fréha, Mekla, Chabet El Amar, Naciria, Tadmait, Baghlia, Sidi Daoud, Draa El Mizan, Boghni, Larbaa Nalt Irathen, Tigzirt. Bouchegouf, Oued Zenati, Sedrata, Souk Ahras. Aïn Touta, Arris, Barika, Kais, Mérouana, N’Gaous, Béni Hendel, Frenda, Ksar Chellala, Theniet El Had, Tissemsilt, Sougueur. Oum El Bouaghi, Aïn Beïda, Aïn M’Lila, Khenchela, Tébessa, El Aouinet. Djelfa, Aïn Ousséra. M’Sila, Bou Saada, Ouargla, Biskra. Laghouat, El Goléa, Ghardaia. Béchar. Ouled Farès, Sendjas, Arib, Djelida Ahl El Oued, El Hassania, El Amra, Rouina, Aïn Mérane, Ouled Ben Abdelkader, Taougrit, El Karimia, Oued Fodda,

592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 ΑΝΝΕXE (suite)’ ZONES WILAYAS Zone IV (suite), El Asnam (suite) Guelma Jijel Béjaïa Médéa Batna Oum El Bouaghi Tiaret Saïda Tizi Ouzou Bouira COMMUNES Bou Medfaa, Djendel, Tarik Ibn Ziad, Abou E Hassan, Béni Haoua, Bouzghala, El Marsa, Zeboudja, El Abadia, Oued Chorfa. Aïn Hassaïnia, Belkheir, Bouati Mahmoud, Boumahra Ahmed, El Fedjoudj, Héliopolis, Boukamouza, Guellat Bou Sbaa, Hammam M’Balls. Khézara, Nechmya, Oued Cheham, Aïn Kerma, Ouled Driss, Aïn Makhlouf, Bou Hamdane, Roknia, Bir Bou Haouche, M’Daourouche, Hanencha, Khedara, Méchroha, Merahna, Taoura, Zarouria, Bou- Hadjar, Mouladheim, Tamlouka, Sellaoua Announa, Aïn Larbi. Settara, Sidi Marouf, Chehana, Djimla, Rexkada Métletine. Barbacha, Kendira, Toudja, Semaoun, Béni Chabana, Béni Ourtilane, Boudjellil, Ighil Ali, Mahfouda, Ouzlaguen, Darguinah, Taskriout, Adekar Kebouche, Akfadou, Chemini, Taourirt Ighil, Timzrit Il Matten, Khérrata. Si Mahdjoub, Ouled Maaref, Tiélat El Douaïer, Djouab, Souaghi, Rebaïa, Ouled Hellal, Aziz, Aïssaoula, Chéllalat El Adhaoura. • Aïn Yagout, El Madher, Tazoult-Lambèse, Timgad, Aïn Zaatout, Seggana, El Kantara, Bouzina, Ichmoul, Menaa, Oued Taga, Téniet El Abed, T’Kout, Bitam, M’Doukal, Bouhmama, Chemmora, Fais, Oued El Ma, Ouled Selam, Sériana, Ouled Si Slimane, Ras El Ayoune, Taxlent, Hidoussa, Aïn Djasser, Ouled Fadel. Aïn Babouche, Ksar Sbahi, Bérriche, F’Kirina, Meskiana, Aïn Fakroun, Aïn Kercha, Bir Chouhada, Sigus, Souk Naamane, Aïn Touila, El Hamma, M’Toussa, Dhalaa. Dahmouni, Djilali Ben Amar, Guertoufa, Mecheraa Asfa, Mellakou, Oued Lilli, Sidi Ali Mellal, Rahouta, Lardjem, Lazharia, Melaab, Aïn El Hadid, Ain Kermès, Medroussa, Ouled Djerad, Takhemaret, Aïn Dzarit, Si Abdelghani, Z’Malet El Emir Abdelkader, Bordj El Emir Abdelkader, Khemisti, Laayoune, Ammari, Hammadia, Kéria, Mehdia, Sidi Hosni, Ouled Bessem, Aïn Deheb, Medrissa, Tousnina. Aïn El Hadjar, Ouled Khaled, Sidi Boubekeur, Ain Séfra, El Bayadh, Boualem, Bougtob, Brézina, Rogassa, El Hassasna, Ouled Brahim, Sidi Ahmed, Mécheria, El Biod, Mekmène Ben Amar, Naama, Youb. Maatka, Iferhounène, Ouacif, Tassaft, Bousguen, Illoula Oumalou, Timizart, Ouadhia, Yakouren,. Zékri, Tizi Rached, Oued Ksari, Tizi Ghenntf, Béni Yenni, Irdjen, Iflissen, Makouda, Ouaguenoun, Béni Douala. Ahl El Ksar, Bordj Okhriss, Dirah, Guerrouma, Chorfa, M’Chedellah, Maala,

16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 593 ANNEXE (suite) ZONES WILAYAS Zone IV (suite) Tébessa M’Sila Ouargla Biskra Laghouat Tamanrasset Zone V Saïda Djelfa M’Sila Ouargla Biskra Laghouat Béchar Adrar Tamanrasset Arrêté interministériel du 20 mai 1981 rendant exé- | cutoire la délibération n° 3/7/80 du 22 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction. Par arrêté interministériel du 20 mai 1981, est rendue exécutolre la délibération n° 3/7/80 du 22 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. COMMUNES El Kouif, El Ma Labiod, Hammamet, Bir El Ater, Djebel Onk, Négrine, Chéchar, Khanguet Sidi Nadji, Mahmel, Ouled Rechache, Chéria, Bır El M’Kaddem, El Ogla, Aïn Zerga, Morsott, Ouenza. Sidi Aïssa. Touggourt. Meghaier, El Oued, Ouled Djellal, Sidi Okba, Tolga. Aflou, Métlili Chaamba. Tamanrasset. Asla, Moghrar, El Abiodh Sidi Cheikh, Boussemghoum, Aïn El Orak. Charef, El Idrissia, Birine, Zenzach, Sidi Ladjel, Hassi Bahbah, Dar Chioukh, Messaad, Aïn El Ibel, Feidh El Botma. Aïn Khadra, Berhoum, Chellal, Djezzar, Hammam Delaa, Maadid, Magra, M’Cif, Ouled Adi Guebala, Ouled Darradj, Aïn El Melh, Médjedel, Ouled Rahma, Slim, Ben Srour, Ouled Sidi Brahim, Aïn El Hadjel, Ouanougha, Djebel Messaoud, Sidi Ameur. Djanet, Aïn Aménas, Bordj Omar Driss, Illizi, El Hadjira, Taibet. Djemmaa, Debila, Guemar, Kouinine, Robbah, Doucen, Ouled Harkat, Sidi Khaled, Chetma, M’Chounèche, Zeribet El Oued, Bouchagroun, Foughala, Oumache, Ourlal, Djemmorah. El Ghicha, Larbaa, Aïn Sidi Ali, Brida, Gueltat Sidi Saad, Bérriane, Guerrara. Béni Ounif, Kénadsa, Béni Abbès, El Ouata, Igli, Kerzaz, Saoura Es Soufla, Abadla, Taghit, Tabelbala, Tindouf, Reguibat. Adrar, Tsabit, Fenoughil, Timimoun, Aougrout, Taghouzi, Tinerkouk, Reggane, Aoulef, Zaoulet Kounta. In Salah. Arrêté interministériel du 20 mai 1981 rendant exécutoire la délibération n° 14/APW/80/ML du 28 décembre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction. Par arrêté interministériel du 20 mai 1981, est rendue exécutoire la délibération n° 14/APW/80/ML du 28 décembre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de matériaux de construction. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971,

594 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 16 mai 1981 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Sidi Bel Abbès. Le ministre des finances. Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 Vu l’arrêté du 20 avril 1970 portant désignation des bureaux des domaines et fixant leurs circonscriptions; Vu l’arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions; Arrête : Article 1er. La liste et les circonscriptions des inspections des domaines dans la wilaya de Sidi Bel Abbès sont déterminées conformément au tableau ci-après: TABLEAU DESIGNATION DES INSPECTIONS Inspection des domaines de Sidi Bel Abbès. Inspection des domaines de Aïn Témouchent Inspection des domaines de Hammam Bou Hadjar Art. 2. - Le tableau annexé à l’arrêté du 29 janvier 1975 est modifié et complété conformément au tableau ci-dessus. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des affaires domaniales, et foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1981. M’Hamed YALA MINISTERE DU TOURISME Décret n° 81-119 du 13 juin 1981 modifiant le décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du tourisme, CIRCONSCRIPTIONS Sidi Bel Abbès: Sidi Bel Abbès, Tessala, Sidi Lahssen, Ben Badis: Ben Badis, Sidi All Boussidi, Hassi Zehana, Sidi Ali Ben Youb, Boukhanefis. Sfisef: Sfisef, Aïn El Berd, Sidi Hamadouche, Mostéfa Ben Brahim, Tenira, Belarbi. Telagh: Telagh, Teghalimet, Oued Taourira, Dhaya, Ras El Ma, Moulay Slissen, Marhoum (sans partie Sud). Aïn Témouchent: Aïn Témouchent, Chaabet El- Leham, Sidi Ben Adda (sans partie Nord-Ouest), Aïn Tolba, Aïn Kihal, Aghlal, El Amria, El Malah, Hassi El Ghella, Terga. Hammam Bou Hadjar: Hammam Bou Hadjar, Tamzoura, Oued Sebbah, Aïn El Arba. Hassasna, Oued Berkèche. Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes ; Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 80-09 du 12 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; Décrète : Article 1er. L’article 12 du décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 12. Les licences et agréments sont délivrés par - arrêté du ministre du tourisme, sur avis conforme d’une commission dont la composition est fixée comme suit:

• le directeur général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles, président,

16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA le directeur de la tutelle et de la réglementation, le directeur de l’inspection et des contrôles,

• le représentant du ministère des transports et de la pêche >. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1981. Chadli BENDJEDID. Décret n° 81-120 du 13 juin 1981 modifiant le dcret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition des normes de classement des hôtels et restaurants de tourisme. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition des normes de classement des hôtels et restaurants de tourisme; Vu le décret n° 80-09 du 12 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du mintstère du tourisme ; Décrète : Article 1er. - L’article 6 du décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition des normes de classement des hôtels et restaurants de tourisme est modifié comme suit : < Art. 6. Il est constitué une commission siègeant au sein du ministère du tourisme et ayant pour objet d’examiner les dossiers de demandes de classement et de faire des propositions de classement au ministère du tourisme. Cette commission est composée :
• du directeur général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles, président, du, directeur de l’inspection et des contrôles, du directeur de la tutelle et de la réglementation, du sous-directeur de la normalisation et des agréments,
• du sous-directeur de la réglementation et des affaires juridiques, d’ur représentant du ministère de l’intérieur,
• d’un représentant du ministère du commerce, d’un représentant du ministère de la sante. Ces fonctionnaires siégent au sein de la commission avec voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante, REPUBLIQUE ALGERIENNE 595 La commission peut, si elle le juge utile, fatre appel à titre consultatif, à toute personne qui, par ses connaissances techniques ou son expérience professionnelle, est en mesure d’éclairer ses décisions ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1981. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret n° 81-121 du 13 juin 1981 modifiant et complétant le décret n° 80-159 du 31 mai 1980 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 81-47 du 21 mars 1981 modifiant et complétant le décret n° 80-158 du 31 mai 1980 portant attributions du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire ; Vu le décret n° 81-49 du 21 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres ; Vu le décret n° 80-159 du 31 mai 1980 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire ; Décrète : Article 1er. L’article 2 du décret n° 80-159 du 31 mai 1980 susvisé est modifié et complété comme suit : << Art. 2. La direction générale de la formation et de l’administration générale est chargée de gérer les personnels relevant du ministère et de mettre à la disposition des services centraux, des services décentralisés et des établissements à caractère administratif sous tutelle, les moyens et supports humains, financiers et matériels nécessaires à leur fonctionnement. Elle élabore à cet effet et en relation avec les services concernés du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, les budgets de fonctionnement. Elle est, en matière de formation, chargée, en concertation avec les structures intéressées du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, de déterminer et de mettre en œuvre les mesures tendant à pourvoir le secteur agricole en cadres et techniciens de différents profils, d’assu-

596 JOURNAL OFFICIEL DE LA rer le perfectionnement et la formation professionnelle des agents en exercice et de promouvoir les méthodes de formation et de vulgarisation agricoles ainsi que les moyens didactiques correspondants ». (Le reste sans changement). Art. 2. - L’article 5 du décret n° 80-159 du 31 mai 1980 susvisé est modifié et complété comme suit : < Art. 5. - La direction générale des études et de la planification est chargée en application des orientations du plan national de développement agricole, en relation avec les directions concernées de l’administration centrale et du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, d’animer et de coordonner les projets de plans de développement intégrant toutes les opérations d’équipement et d’investissement à réaliser en matière agricole et de promouvoir toutes études relatives au développement du secteur ». (Le reste sans changement). Art. 3. Le 4º et le dernier tiré de l’article 11 du décret n° 80-159 du 31 mai 1980 susvisé sont complétés comme suit : …. < - de déterminer, en relation avec les services concernés du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres et les autres institution compétentes, les zones de mise en valeur en sec et en irrigué, de définir les équipements et les modes d’organisation et de gestion y afférents.

• de prendre, de concert avec les services intéressés du secrétariat d’Etat aux forêts et à ia mise en valeur des terres, toute mesure tendant à la préservation et à la protection des terres agricoles et à vocation agricole ». Art. 4. - L’article 15 du décret n° 80-159 du 31 mai 1980 susvisé est complété comme suit : < Art. 15. - La direction générale de la production végétale est chargée de définir les objectifs annuels et pluriannuels en matière de production végétale sur le triple plan des moyens, de la technique et de la vulgarisation. Elle est, en outre, chargée de dégager en matière de protection des végétaux, en collaboration avec les structures concernées du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, les choix techniques de prévention et de lutte contre les parasites et maladies >. (Le reste sans changement). Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1981. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 Décret n° 81-122 du 13 juin 1981 portant réorganisation du régime des études à l’institut de technologie agricole (I.Τ.Α.). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 132; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 portant création de l’institut de technologie agricole; Vu l’ordonnance ‘n° 69-106 du 26 décembre 1969, modifiée, portant création des instituts de technologie ; Vu l’ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d’attribution de bourses, de presalaires et de traitements de stage ; Vu le décret n° 71-140 du 26 mai 1971 portant régime des études à l’institut de technologie agricole; Décrète : Article 1er. L’admission à l’institut de technologie agricole (I.T.A.) de Mostaganem a lieu, soit sur titre, soit par voie de concours. Art. 2. - Les candidats titulaires du baccalauréat (série sciences, mathématiques, techniques), ou d’un titre équivalent, âgés de 25 ans au plus, sont admis sur titre en lère année de l’Ι.Τ.Α. Art. 3. - Sont admis à concourir pour l’accés en première (1ère) année de l’I.T.A. : a) les candidats titulaires du certificat de fin de scolarité de la troisière année secondaire (3ème AS) série sciences, mathématiques ou techniques, âgés de 17 ans au moins et de 25 ans au plus au ler janvier de l’année du concours. b) les candidats âgés de 35 ans au plus et justifiant de la qualité de technicien de l’agriculture. c) les candidats âgés de 35 ans au plus et diplômés d’un I.T.M.A. Art. 4. Un arrêté du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire fixe les modalités de déroulement du concours. Art. 5. La liste des candidats admis sur concours à l’I.T.A., est établie selon l’ordre de mérite par un jury comprenant :
• le directeur général de la formation et de l’administration générale au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire ou son représentant, président, le directeur général des études et de la planification au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire ou son représentant,

16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• le directeur général de l’ITA de Mostaganem,
• le directeur général du centre national pédagogique agricole,
• un représentant de la direction générale de la fonction publique (Présidence de la République),
• un représentant du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique. Art. 6. - La liste des élèves admis est arrêtée par le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et affichée dans les locaux des services extérieurs du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, ainsi que dans ceux de l’établissement. Art. 7. - Les élèves-ingénieurs sont tenus, au moment de leur admission à l’institut, de souscrire un engagement de service, d’une durée totale de 10 ans conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée. La rupture du contrat d’études ou de travail est réglée conformément aux dispositions de l’article 12 de l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée. Art. 8. Le régime des études est l’internat, sauf dérogation prévue par le règlement intérieur. Les élèves-ingénieurs fournissent le matériel individuel nécessaire à leurs études et contribuent aux frais d’hébergement et de nourriture. Art. 9. - La liste des spécialisations, préparée par l’institut, est établie par arrêté du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire en fonction des besoins exprimés dans le cadre du plan national de développement. Art. 10. La formation est organisée en un cycle de hult (8) semestres : a) Les six (6) premiers semestres dits de Tronc commun > sont consacrés à l’homogénéisation du niveau, l’acquisition des connaissances scientifiques et techniques nécessaires à l’accès aux spécialisations par des cours théoriques, des travaux pratiques et des stages. b) Les deux (2) derniers semestres dits de < spécialisation> sont consacrés à l’acquisition des techniques agricoles applicables aux différents domaines de la vie économique et sociale. Art. 11. - Chaque année de formation à l’institut compte une période d’études de deux (2) semestres et un congé annuel correspondant aux vacances universitaires. Art. 12. Les redoublements ne sont pas admis, sauf dérogation accordée par le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, pour les cas relevant de la force majeure. En matière de discipline, les élèves-ingénieurs sont régis par le règlement intérieur de l’établissement. Art. 13. - Les quatre années d’études à l’I.T.Α., font l’objet d’un système de contrôle continu des connaissances et aptitudes des élèves-ingénieurs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 597 L’orientation vers une spécialisation s’effectue sur la base des évaluations périodiques, des résultats semestriels et de la progression de l’élève-ingénieur. Art. 14. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 susvisée, les élèvesingénieurs bénéficient d’un présalaire. Art. 15. - A la fin de la quatrième année, les élèves-ingénieurs subissent une examination finale portant sur le travail des huit (8) semestres et tenant compte du cursus de chaque élève-ingénieur. Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 69-82 du 15 octobre 1969 susvisée, un diplôme sanctionne la formation dispensée à l’I.T.A. Ce diplôme est délivré au vu du travail fourni par chaque élève-ingénieur, au cours du cycle complet de formation, lors de l’examination finale. L’organisation, le déroulement et les modalités de cette évaluation finale sont arrêtés par le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire. Art. 16. - Les élèves-ingénieurs diplômés ont la qualité d’ingénieur d’agronomie appliquée. Les diplômes sont délivrés par le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire. Art. 17. A l’issue de leurs études, les ingénieurs sont affectés auprès des services utilisateurs, conformément à un plan d’emploi établi par le ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Art. 18. - Les élèves-ingénieurs, parvenus au terme du cycle complet de leur scolarité et qui ne sont pas admis à l’examen final, sont classés dans le corps immédiatement inférieur à celui auquel ils se destinaient. Art. 19.- Le décret n° 71-140 du 26 mai 1971 portant régime des études à l’institut de technologie agricole susvisé est abrogé. Art. 20. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1981. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 15 avril 1981 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Blida, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 15 avril 1981
• M. Saïd Illoul, désigné par arrêté du 12 mai 1975 comme membre président suppléant, est remplacé par M. Abdelkader Moussaoui. M. Maachou Benaoumeur, désigné par arrêté du 3 avril 1976 comme membre rapporteur titulaire, est remplacé par M. Mohamed Boucenna.

598 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 30 avril 1981 fixant le siège de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d’El Asnam. Le ministre de la justice, Vu la loi n° 80-09 du 8 novembre 1980 portant approbation de l’ordonnance n° 80-02 du 13 octobre 1980 portant mesures particulières applicables à ia suite du séisme survenu dans la région d’El Asnam; Vu la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 et notamment son article 142; Vu le décret n° 80-251 du 13 octobre 1980 portant déclaration de zones sinistrées ; Vu le décret n° 81-25 du 28 février 1981 portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d’El Asnam et notamment son article 17; Arrête - • Article 1er. - Le siège de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d’El Asnam est fixé près le tribunal de Aïn Defla, ressort de la cour d’El Asnam. Art. 2. - Le directeur des affaires civiles et le directeur des moyens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 avril 1981. Boualem BAKI. Arrêté du 30 avril 1981 portant désignation de magistrats auprès de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d’El Asnam. Par arrêté du 30 avril 1981. sont désignés membres de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d’El Asnam : M. Abdelkader Bounabel, conseiller à la cour suprême, président titulaire. M. Abdelkader Fodhil, conseiller à la cour suprême, président suppléant. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981

• M. Cheikh Ziane, conseiller à la cour de Mostaganem, rapporteur titulaire.
• M. Amar Laroussi, conseiller à la cour de Mascara, rapporteur suppléant. Arrêté du 30 avril 1981 portant désignation des magistrats membres des commissions ad hoc prévues à l’article 141 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981. Par arrêté du 30 avril 1981, sont désignés en qualité de membres des commissions ad hoc de daïra, prévues à l’article 141 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 susvisée, les magistrats des parquets suivants : Wilaya d’El Asnam : Daïra d’El Asnam: M. Abdelkader Habouchi, procureur de la République, Daïra de Boukadir: Mme Fatima Chenaïef, juge près le tribunal d’El Asnam, Daïra de Ténès: M. Mehdi Nouari, procureur de la République adjoint. Daïra d’Aïn Defla: M. Brahim Bouderbala, procureur de la République. Daïra d’El Attaf: M. Hocine Belbachir, juge d’instruction près le tribunal d’El Asnam. Daïra de Miliana: M. Bensotra Riou, procureur général adjoint. Wilaya de Mostaganem: Daïra d’Oued Rhiou: M. Rachid Maalem, ler pго- cureur de la République adjoint. Daïra de Mazouna: M. Hadj Nacer, juge près le tribunal de Mostaganem. Wilaya de Tiaret : Daïra de Tissemsilt: M. Mohamed Sefahl, procureur de la République adjoint. Daïra de Béni Hendel : M. Abdelaziz Mechiche, juge près le tribunal de Teniet El Had. Daïra de Tentet El Had: M. Abderrahmane Matene, conseiller à la cour. Wilaya de Blida : Daïra de Cherchell: M. Khodja Youcef, procureur de la République.

16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D’ETAT AUX FORETS ET A LA MISE EN VALEUR DES TERRES Décret n° 81-123 du 13 juin 1981 portant réorganisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et du secrétaire d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, Vu la Constitution, notamment son article 111-17° et 10°; Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 81-47 du 21 mars 1981, modifiant et complétant le décret n° 80-158 du 31 mai 19 portant attributions du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire; Vu le décret n° 81-49 du 21 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres ; Décrète : Article 1er. - L’administration centrale du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres comprend, sous l’autorité du secrétaire d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, assisté du secrétaire général, six (6) directions :

• la direction des études et de la planification, la direction de l’aménagement et de la gestion du patrimoine forestier,
• la direction de la mise en valeur des terres, la direction de la sauvegarde et de la promotion de la nature, la direction de la protection des forêts, -la direction de l’administration générale. Art. 2. - La direction des études et de la planification est chargée, en conformité avec les objectifs pluriannuels assignés au secteur et défints conjointement avec les structures concernées da ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, d’établir les programmes d’action annuels ou pluriannuels, d’en coordonner la réalisation, d’en faire la synthèse et d’en établir les bilans. Elle comprend trois (3) sous-directions: la sous-direction des programmes, la sous-direction des études et de la recherche, la sous-direction de la formation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 599 1°) La sous-direction des programmes est chargée 2 d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels de développement ;
• d’appuyer techniquement les services décentralisés en matière de planification et d’élaboration de leur programme annuel;
• de suivre conjointement avec les directions concernées, la réalisation des objectifs, d’en établir les bilans et la synthèse aux plans physique et financier ; de collecter, analyser, exploiter et diffuser les statistiques intéressant le secteur ;
• de constituer et de gérer la documentation relative au secteur. 2°) La sous-direction des études et de la recherche est chargée :
• de centraliser et de juger de l’opportunité des études proposées par les directions centrales au regard des priorités et des impératifs de développement du secteur;
• de coordonner la réalisation des études et de participer à leur suivi et à leur mise en œuvre ; d’initier toute étude à caractère fondamental intéressant l’ensemble des fonctions techniques du secteur ;
• de définir conjointement avec les services concernés du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, les programmes de recherche appliquée, de veiller à leur application et d’assurer l’exploitation de leurs résultats par les services concernés ; de suivre, en liaison avec les organismes scientifiques nationaux et étrangers, les problèmes liés à la recherche et au transfert de technologie afférents au secteur et de participer à leur étude. 3°) La sous-direction de la formation est chargée de centraliser les besoins en matière de formation, de recyclage et de perfectionnement du secteur ;
• de participer avec les institutions concernées et notamment les structures correspondantes du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, à la définition des programmes de formation et de perfectionnement et des moyens humains et matériels à mettre en œuvre ;
• de mettre en place et de suivre le fonctionnement des structures de formation, de recyclage et de perfectionnement des cadres spécifiques au secteur. Art. 3. La direction de l’aménagement et de la gestion du patrimoine forestier est chargée, conjointement avec les structures concernées du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, da la mise en œuvre des actions de mise en valeur du patrimoine forestier et des groupements végé taux naturels et du contrôle de leur exécution,

600 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle comprend trois (3) sous-directions: -la sous-direction des aménagements, la sous-direction des produits,

• la sous-direction des infrastructures. 1°) La sous-direction des aménagements est chargée : d’élaborer les programmes d’aménagement, d’approuver les plans de gestion qui en découlent et de veiller à leur application; d’élaborer les normes techniques en matière de mise en valeur sylvicole et alfatière ; de définir les méthodes d’aménagement et les modes de traitement sylvicoles ainsi que les techniques de mise en valeur des nappes alfatières; d’élaborer les bilans de réalisations. 2°) La sous-direction des produits est chargée : d’établir et de tenir la nomenclature des produits forestiers ; de définir les modalités d’extraction, de récolte, d’exploitation et de commercialisation de ces produits ; de promouvoir la valorisation de ces produits : de participer à la détermination des éléments de fixation des redevances et des prix de cession relatifs à ces produits ; de veiller à l’application de la réglementation en matière des forêts. 3°) La sous-direction des infrastructures est chargée : de définir les types d’équipement et d’infrastructures liés à la protection et à la gestion du patrimoine ; de déterminer les caractéristiques, les normes et les conditions techniques de réalisation ; d’élaborer les programmes prévisionnels en matière de réalisation des infrastructures nécessaires à la protection et au développement du patrimoine forestier et de veiller à leur application. Art. 4. La direction de la mise en valeur des terres est chargée, conjointement avec les structures concernées du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire et celles des autres ministères intéressés, de l’extension du patrimoine forestier et de la lutte contre l’érosion et la désertification dans un cadre de mise en valeur intégrée. Elle comprend trois (3) sous-directions : la sous-direction de la mise en valeur des terres, la sous-direction du reboisement,
• la sous-direction de la lutte contre la désertification. 1°) La sous-direction de la mise en valeur des terres est chargée : de définir, de concert avec les structures concernées du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire et celles des ministères concernés, les zones stratégiques situées dans les terres déclivées REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 et les programmes nécessitant des interventions complémentaires et intégrées, notamment dans les domaines agricoles, de l’hydraulique et des infrastructures et de veiller à leur exécution ;
• de proposer les modes de mise en valeur et de veiller à leur mise en œuvre aux plans de la technique et de l’organisation ; de veiller à l’application de la réglementation y afférente. 2°) La sous-direction du reboisement est chargée
• de déterminer les programmes de reboisement, les moyens qui en découlent et de veiller à leur application; de veiller à la maintenance et à la bonne gestion des plantations ;
• de proposer et de mettre en œuvre les techniques appropriées en matière de reboisement;
• de participer, de concert avec les structures concernées du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, à la définition des programmes de recherche appliquée en la matière :
• d’organiser et de suivre les campagnes de volontariat ;
• d’établir les bilans de réalisation. 3°) La sous-direction de la lutte contre la désertification est chargée, conjointement avec les structures concernées du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire et les autres institutions nationales:
• d’arrêter les programmes de lutte contre la désertification, notamment dans le cadre du barragevert et d’en assurer le suivi ; de participer à la définition des programmes de recherche en matière de lutte contre la désertification. Art. 5. - La direction de la sauvegarde et de la promotion de la nature a pour mission de préserver le patrimoine végétal naturel ainsi que la faune et de participer à la promotion de la fonction récréative des forêts. Elle comprend trois (3) sous-directions: la sous-direction de la protection des ressources biologiques naturelles, la sous-direction des parcs nationaux et des réserves naturelles, la sous-direction de la promotion des loisirs en forêts. 1°) La sous-direction de la sauvegarde des ressources biologiques naturelles est chargée :
• de détecter les atteintes et les dégradations de toutes origines contre les ressources biologiques, de les évaluer et de proposer des mesures pour leur lutte; d’élaborer des normes de tolérances contre les atteintes et dégradations; de préserver les resssources biologiques naturelles contre les atteintes et dégradations:

16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de mettre en œuvre toutes mesures touchant à la préservation de la faune et de la flore menacées de disparition;
• d’assurer, de concert avec les structures spécialisées, la fonction de sensibilisation en la matière. 2°) La sous-direction des parcs nationaux et réserves naturelles est chargée :
• d’inventorier et de classer les sites susceptibles de faire l’objet de parcs et de réserves ;
• de programmer la création, l’aménagement et l’équipement y afférents et veiller à leur application;
• de développer le secteur des parcs et réserves;
• d’élaborer les programmes de développement du patrimoine cynégétique et de veiller à leur mise en œuvre ; -de veiller à l’application de la réglementation. 3°) La sous-direction de la promotion des loisirs en forêts est chargée :
• d’inventorier et de promouvoir les espaces verts, les forêts récréatives et les parcs zoologiques, d’assister les collectivités locales dans leur multiplication;
• d’organiser l’exercice de la chasse et de l’activité des chasseurs; -de veiller à l’application de la réglementation. Art. 6. La direction de la protection des forêts, en concertation avec les structures concernées du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, a pour mission de veiller à l’intégrité du patrimoine végétal confié au secteur. Elle comprend deux (2) sous-directions:
• la sous-direction de la prévention et de la lutte contre les incendies,
• la sous-direction de la prévention et de la lutte contre les parasites et maladies. 1º) La sous-direction de la prévention et de la lutte contre les incendies est chargée :
• de procéder aux choix des techniques et des équipements de prévention et de lutte contre les incendies;
• d’élaborer, avec les autres structures nationales concernées, les programmes et plans d’action et de mobilisation en matière de prévention et de lutte contre les incendies;
• de mettre en place et de gérer les infrastructures nécessaires à la réalisation de sa mission;
• d’exploiter les informations afférentes à son domaine afin d’en tirer les priorités d’intervention à proposer aux autorités hiérarchiques ;
• d’établir les bilans annuels. 2°) La sous-direction de la prévention et de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 601 -de dégager, en collaboration avec les services concernés du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, les choix techniques en matière de prévention et de lutte contre les parasites et maladies;
• de mettre en œuvre ces programmes et de veiller à leur application;
• d’élaborer les bilans annuels de prévention et de lutte. Art. 7. La direction de l’administration générale, de concert avec les structures concernées du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, est chargée de fournir et de gérer le support humain, financier et matériel relevant de la compétence de l’administration centrale. Elle comprend trois (3) sous-directions:
• la sous-direction du personnel et des affaires sociales,
• la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens généraux. 1°) La sous-direction du personnel et des affaires sociales est chargée:
• de recruter et de suivre les carrières des personnels relevant de la compétence de l’administration centrale; i
• de participer, en relation avec les structures concernées du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, à l’organisation des concours et examens relatifs aux corps communs ;
• de gérer les carrières des corps spécifiques au secteur ;
• de gérer les œuvres sociales en relation avec les structures syndicales. 2°) La sous-direction du budget et de la complabilité est chargée : – d’élaborer en liaison avec les structures concernées du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, les budgets d’équipement et de fonctionnement; d’engager et d’ordonner les dépenses de fonctionnement ;
• de gérer les opérations d’équipements centralisées ;
• d’assurer le secrétariat du comité ministériel des marchés. 3°) La sous-direction des moyens généraux est chargée
• de recenser les besoins de l’administration centrale;
• d’acquérir et de distribuer le matériel de fono- : lutte contre les parasites et maladies est chargéetionnement des services de l’administration centrale,
• d’établir les programmes de prévention, de détection et de lutte contre les parasites et maladies
• d’assurer la gestion du patrimoine affecté au secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres et d’en tenir l’inventaire

602 JOURNAL OFFICIEL DE LA de contrôler la gestion du patrimoine des services décentralisés ou autonomes relevant de la tutelle de l’administration centrale; de gérer le parc automobile et les services communs. Art. 8. L’organisation interne du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres fera l’objet d’un arrêté conjoint de l’autorité chargée de la fonction publique, du ministère des finances et du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 Art. 9. Le décret n° 79-264 du 22 décembre

• organisation de l’administration cen- 1979 portant trale du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres est abrogé. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1981. Chadli BENDJEDID. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction de logements au village socialiste agricole de Masmoud Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction, au village socialiste agricole de Masmoud, de logements et équipements collectifs suivants : L’opération est à lot unique. 100 logements;
• Groupe scolaire comprenant 6 classes - 6 logements cantine et bloc sanitaire; Salle polyvalente;
• Salle de soins; Antenne administrative; Centre commercial; Hammam; Mosquée; Agence postale;
• Aire de jeux; Installation d’une exploitation agricole. Les entreprises peuvent soumissionner pour une ou plusieurs opérations. Les dessiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya de Mostaganem, bureau des marchés, square Boudjemaa Mohamed. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente : < Appel d’offres ouvert Construction d’un village agricole de Masmoud ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines, a compter de la publication au présent avis. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT D’ORAN Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres est lancé pour la salisation des travaux de peinture-vitrerie du laboratoire central et de la buanderie centrale du centre hospitaller universitaire d’Oran. L’appel d’offres comprend le lot suivant : Peinture-vitrerie. Les dossiers correspondants pourront être consultés au bureau d’études d’architecture de M. Fodil El Hariri, 2, rue Cheikh Hafiz Lakhdar (ex-rue d’Igli), Oran. Après études, les soumissions sont adressées, sous double pli en recommandé, au wali d’Oran, direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat d’Oran; le premier pli portera la mention : << Peinture-vitrerie, laboratoire central de buanderte CHUO Ne pas ouvrir > avant la date fixée. La remise - des offres expire à la fin de la troisième semaine à dater de la publication du présent avis. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à partir de la date de leur dépôt.

16 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT UNIVERSITAIRE Avis de prorogation de délai de remise des offres Avis d’appel d’offres national et international n° 2-17/B-0181 concernant la construction d’une université à Annaba Il est porté à la connaissance des sociétés et entreprises! intéressées par l’appel d’offres ci-dessus, du 15 mars 1981, que le délai de remise des offres, initialement prévu au 22 juin 1981, est reporté au 12 juillet 1981 à 18 heures, délai de rigueur. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT UNIVERSITAIRE Avis de prorogation de délai de remise des offres Avis d’appel d’offres national et international n° 1-28/B-0481 concernant la construction d’une université à Sétif Il est porté à la connaissance des sociétés et entreprises intéressées par l’appel d’offres ci-dessus, du 11 avril 1981 que le délai de remise des offres, initialement prévu au 19 juillet 1981, est reporté zu 8 août 1981 à 18 heures, délai de rigueur. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert international n° 10/81 SANTE Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de machines-outils destinées à la direction centrale de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati, Bab El Oued (Alger). Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs Soumission boſte postale n° 298, Alger-gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l’une porte la mention : Soumission - A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 10/81 Santé ». Elles devront parvenir, au plus tard, le 4 juillet 1981. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. REPUBLIQUE ALGERIENNE 603 Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Extension de l’hôpital de Mostaganem Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un bloc contagieux à l’hôpital de Mostaganem. L’opération est à lots séparés et comprend : Lot n° 1 - Gros-œuvre ; Lot n° 2 - Etanchéité; Lot n° 3 Menuiserie; Lot n° 4 Plomberie-sanitaire; Lot n° 5- Electricité; Lot n° 6 Peinture-vitrerie; Lot n° 7 Chauffage.. Les entreprises intéressées par le présent appel d’offres peuvent consulter et retirer les dossiers d’appel d’offres à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya de Mostaganem (bureau des marchés). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée et portant la mention : « Appel d’offres ouvert Extension de l’hôpital de Mostaganem ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la publication du présent avis. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT, Construction d’une fédération F.L.N. à Aïn Tédelès Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une fédération F.L.N. à Aïn Fedelès,

604 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’opération comprend le lot nº 5: chauffage. Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d’offres peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemâa Mohamed, bureau des marchés. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au secrétaire de la mouhafada du Parti, 55, avenue Benyahia Belkacem, Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: Appel d’offres ouvert Construction d’une fédération F.L.N. à Aïn Tedelès, wilaya de Mostaganem ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la publication du présent avis. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URPANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction d’une fédération F.L.N. à Sidi Ali Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une fédération F.L.N. à Sidi Ali. L’opération est à lots séparés et comprend :

• Lot: volets roulants; Lot: peinture-vitrerie. Les soumissionnaires intéressés par le présent appel d’offres peuvent consulter et retirer des dossiers à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed. bureau des marchés. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au secrétaire de la mouhafada du Parti, 55. avenue Benyahia Belkacem, Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: Appel d’offres ouvert Constructior d’une fédération F.L.N. à Sidi Ali, wilaya de Mostaganem ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la publication du présent avis. Le dělai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixée à 90 jours. Imprimeria Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juin 1981 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Sous-direction de la construction Avis d’appel d’offres ouvert Construction de 68 logements à Cherchell Secteur éducatif Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 68 logements à Cherchell. L’opération est à lot unique et comprend : Lot n° 1 Terrassement, gros-œuvre, étanchéité; Lot n° 2 Menuiserie-bois; Lot n° 3- Electricité; Lot n° 4 Plomberie-sanitaire, chauffage; Lot n° 5- Peinture-vitrerie. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges à l’agence d’architecture Mohamed Adjani, 98, Bd Mohamed V, Alger. Les soumissions complètes et accompagnées des pièces fiscales professionnelles, doivent être adressées sous double pli fermé portant la mention : « Ne pas ouvrir - Avis d’appel d’offres, 68 logements a Cherchell, au wali de Blida, secrétariat général, bureau des marchés, avant le 30 juin 1981. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’aménagement de la RN 29 entre Boudouaou et Keddara, sur une longueur de 13 km, PK 67 +000 au PK 80 + 000. Lot terrassement et ouvrages d’assainissement. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers de soumission auprès de la direction des infrastructures de base (sous-direction des études et travaux neufs), 6, route de Zabana, Blida. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références de l’entreprise, doivent parvenir, sous pli cacheté avec la mention : « Ne pas ouvrir Soumission RN 29 Tronçon Boudouaou-Keddara à la wilaya de Blida au secrétariat général, bureau des marchés, avant le 6 juillet 1981, délai de rigueur, et 13, Avenue Abdelkader Benbarek